Cette expérimentation concerne 14 territoires (communes, communautés de communes et syndicats de déchets) ayant candidaté pour participer à l’opération selon des conditions spécifiques.
Les territoires et collectivités concernés
- Agglomération d’Agen
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP)
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
- Grenoble Alpes Métropole
- Leff Armor Communauté
- Métropole du Grand Nancy
- Smicval Libournais Haute Gironde
- Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche (Sictoba)
- Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (Sytrad)
- Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers (Univalom)
- Syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec)
- Troyes Champagne Métropole
- Ville de Bordeaux
- Ville de Sartrouville
Le champ d’application de l’expérimentation
L’ensemble des imprimés en plastique, papier ou cartonnés, à visée commerciale non adressés est concerné à l’exception des :
- Échantillons de presse ;
- Journaux municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- Communications politiques et électorales ;
- Supports à caractère cultuel.
Les collectivités peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse.
La durée de l’expérimentation
Pour onze collectivités, la première phase de l’expérimentation destinée à informer les habitants, d’une durée de trois mois, est prévue du 1er mai au 31 août 2022. A cet effet, les territoires sélectionnés ont mis en place une communication appropriée relative aux modalités de l’expérimentation, à destination des habitants, des annonceurs et des distributeurs concernés. Un dispositif de marquage des boîtes aux lettres a également été mis à disposition des habitants et les annonceurs et distributeurs ont pu les produire et les diffuser à leur initiative. La deuxième phase de l’expérimentation, soit l’entrée en vigueur de l’interdiction, débute le 1er septembre 2022.
Dans trois territoires (Troyes Champagne Métropole, le Syvadec Corse et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral), la première phase de l’expérimentation destinée à informer les habitants se déroule du 1er décembre au 1er février 2023. La deuxième phase de l’expérimentation entre en vigueur le 2 février 2023.
Cette expérimentation se déroule sur trois ans, pour l’ensemble des territoires, soit jusqu’au 30 avril 2025.
Le suivi de l’expérimentation Oui Pub
Le Commissariat général au développement durable), direction transverse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge de la politique de régulation environnementale de la publicité, s’assure du bon déroulé de l’expérimentation et de son évaluation.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) est en charge du pilotage, de l’animation opérationnelle, du suivi, de l’apport technique et du financement auprès des collectivités de cette expérimentation.
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) est en charge de l’analyse et de l’évaluation des données socio-économiques de cette expérimentation.
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