Organisation générale, bulletin officiel et projet de loi de finances

Le Vendredi 24 juillet 2020
Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements.

Les missions du ministère

La ministre de la Transition écologique

Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Elle élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle promeut une gestion durable des ressources rares.

Elle est chargée des relations internationales sur le climat. A ce titre, elle conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Elle est chargée de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire.

Elle participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

    Le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports

    Il traite, par délégation de la ministre de la Transition écologique, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures et à l'aviation civile.

    Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, à la sécurité, à la navigation, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'État à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Il suit la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique relative à la formation et aux gens de mer. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports.

    Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier.

    Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la Transition écologique.

    L’organisation du ministère au niveau central

    En plus du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) qui jouent un rôle d’observation, de contrôle et d’inspection des services et de leur action, le ministère comprend deux structures transversales :

    5 directions générales regroupent des compétences, des expériences et des expertises venues d’horizons différents :

    Une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer, assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime.

    L’organisation du ministère sur le territoire

    Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

    Les établissements publics du ministère

    Les 70 établissements publics placés sous tutelle du ministère contribuent à la mise en œuvre de ses politiques. Deux d'entre eux sont sous tutelle partagée avec le ministère chargé du logement.

    Projet de loi de finances 2020

    Le budget du ministère pour l'année 2020 est en hausse de 2,6 % par rapport à 2019. 

    Le Gouvernement répond au défi écologique par une hausse des moyens. En 2020, cet effort permettra notamment de répondre à 3 grandes priorités d’action.

    1. Accompagner les Français dans la transition énergétique au quotidien

    • Le «verdissement» du parc automobile français par une hausse du bonus automobile.
    • La prime à la conversion pour soutenir l’achat de véhicules plus propres.
    • La facilitation de la rénovation énergétique de l’habitat grâce à une transformation du crédit d’impôt en une prime plus simple et plus efficace.
    • Le chèque énergie accordé à 5,8 millions de mé- nages en 2020 pour régler les factures d’énergie du logement ou les travaux de rénovation.

    2. Investir à un niveau inédit pour des transports plus efficaces et plus propres

    • Une hausse de 20 %, par rapport à 2019, des investissements en faveur des transports du quotidien (entretien des réseaux existants, désenclavement des territoires ruraux...) avec des moyens financiers de l’ordre de 3 Md€ en 2020.
    • Le financement pour la première fois par l’État d’infrastructures pour le vélo.
    • Le forfait mobilité durable pour soutenir les déplacements domicile-travail à vélo ou en co- voiturage, jusqu’à 400€/an. L’État s’engage à le mettre en place pour ses agents dès 2020, à hauteur de 200€/an

    3. Défendre le vivant : un effort important pour l’eau et la biodiversité

    • Un nouvel acteur majeur pour la biodiversité : l’Office français de la biodiversité (OFB), créé au 1er janvier 2020.
    • La poursuite du plan biodiversité initié en 2019.
    • La création d’un 11e parc national dédié à la protection et à la valorisation des forêts de Champagne et de Bourgogne et de 20 réserves naturelles nationales.
    • L’accueil en janvier 2021 du Congrès mondial de la nature (UICN) à Marseille.