Numérique et environnement : le Gouvernement publie sa feuille de route

Le Mardi 23 février 2021


Crédits : MTE

Rendre le numérique plus responsable est une attente forte des Français, exprimée par la Convention Citoyenne pour le climat et installée depuis plusieurs années dans le débat public national. C’est un sujet complexe, car nécessitant de répondre à deux enjeux : d’une part, la maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique, d’autre part, celui de l’utilisation du numérique comme levier au service de la transition écologique.

Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement a publié en février 2021 la première feuille de route gouvernementale numérique et environnement. Fruit de plusieurs mois de concertations, la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » a été alimentée par les travaux de différentes instances : la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat (2020), la convention citoyenne sur le climat (2019), le Conseil national du numérique (CNNum), le Haut conseil pour le climat (juillet 2020) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Cette feuille de route constitue aujourd’hui un cadre de référence pour les acteurs de l’écosystème du numérique responsable (entreprises, reconditionneurs, associations, collectivités, etc.).

Faisons converger les transitions

La feuille de route numérique et environnement : une mobilisation de tous les acteurs pour mesurer, réduire et optimiser

    La feuille de route numérique et environnement marque le lancement d’une nouvelle politique publique centrée sur la nécessité de faire converger transitions écologique et numérique. Son objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs des sphères publique et privée, comme des citoyens, de s’inscrire dans une démarche de soutien à un numérique plus responsable. Cette nouvelle politique publique concilie exigences environnementales et objectifs économiques de compétitivité des entreprises ainsi que d’emplois sur le territoire français.

    Elle s’articule autour de trois axes :

    • Connaître pour agir. Il importe, aujourd’hui, d’apporter des données précises et objectives sur les impacts positifs et négatifs de l’ensemble du cycle de vie des services numériques sur l’environnement. Cette approche doit être multicritère et intégrer aussi bien la dimension des émissions de gaz à effet de serre que la consommation d’énergie, d’eau et de ressources matières.
    • Soutenir un numérique plus sobre. Alors que les projections montrent une forte croissance des usages numériques, il s’agit de maîtriser, voire de réduire, l’empreinte environnementale du numérique, liée tant à la fabrication des équipements et des terminaux qu’aux usages.
    • Faire du numérique un levier d’innovation pour la transition écologique. Le numérique permet déjà d’optimiser la consommation d’énergie, de réduire nos trajets, d’éviter ou de mieux gérer des déchets. Il s’agit désormais de s’appuyer sur le potentiel du numérique pour accélérer la transition écologique.

    Chacun de ces axes est alimenté par des mesures concrètes, ambitieuses et structurantes dont le pilotage et la mise en œuvre sont assurés par le Haut Comité Numérique Écoresponsable

    " Le numérique fait partie notre quotidien : il a beaucoup à apporter à la transition écologique, mais il a aussi une empreinte environnementale qu’il faut maîtriser, dans un contexte de forte hausse des usages. La feuille de route du Gouvernement vient définir un cadre d’action concret pour répondre à cet enjeu, qui a été notamment exprimé par la Convention Citoyenne pour le climat."

    Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

    Le Haut Comité Numérique Écoresponsable : organe de pilotage de la feuille de route

    Le déploiement et la mise en œuvre des 15 mesures de la feuille de route sont assurées par les instances de gouvernance du Haut Comité Numérique Écoresponsable (HCNE) présidés par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

    Dans le cadre de la planification écologique, le HCNE assure le pilotage de l’ensemble des travaux menés en matière de numérique responsable, en associant les parties prenantes concernées. Parmi les mesures phares de la feuille de route déployées sous l’égide du HCNE nous retrouvons :

    • Le lancement d’une mission par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour créer des outils de mesure et d’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France
    • La publication d’un appel à manifestation d’intérêt non doté financièrement « verdissement du numérique » dans le cadre du plan de relance France 2030
    • Le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation pilotée par l’Ademe à destination du grand public que ce soit les particuliers ou les salariés
    • La formalisation d’engagement volontaire des acteurs du numérique sous la forme d’une feuille de route de décarbonation de la filière du numérique

    L’impact environnemental du numérique en quelques chiffres (2020) :

    • 2,5% de l'empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation électrique annuelle

    • 75% de l’impact environnemental du numérique se concentre sur la phase de fabrication des équipements

    • 27% de l'épuisement des ressources abiotiques naturelles

    • 88% des Français changent de téléphone portable alors que l’ancien fonctionne toujours, entre 50 et 100 millions de téléphones dorment dans des tiroirs. Pas moins de 70 matériaux différents, dont 50 métaux sont nécessaires pour fabriquer un smartphone.

    • Le flux de déchets d’équipements électriques et électroniques augmente de 2% par an en Europe.

    • Moins de 40% de ces déchets sont recyclés en Europe.

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