Le Jeudi 17 mars 2022
Ce 17 mars, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, et Christophe Fanichet, Président-directeur général de SNCF Voyageurs ont signé la nouvelle convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET).
Elle définit les modalités d’exploitation et de financement du service public des TET, confié par l’État à SNCF Voyageurs à travers son offre INTERCITÉS pour la période 2022-2031, traduisant ainsi un engagement fort au service des dessertes des territoires et du développement d’une mobilité qui préserve l’environnement.
Cette nouvelle convention affirme l’ambition partagée par l’État et SNCF Voyageurs de développer l’offre ferroviaire de jour et de nuit, pour améliorer la desserte des territoires tout en préservant l’environnement.
UNE CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT DES TRAINS D’ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE AU BÉNÉFICE DES VOYAGEURS
La convention a pour ambition d’augmenter d’environ 20% le nombre de voyageurs transportés par les TET dans les dix ans à venir. Cette dynamique de croissance est liée aux développements d’offres déjà prévus sur les lignes existantes, parmi lesquelles la création d’un 4ème aller-retour quotidien Nantes-Bordeaux depuis début 2022 et d’un 3ème aller-retour quotidien Nantes-Lyon en 2023, ainsi que la mise en œuvre d’allers-retours supplémentaires sur les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand dès 2026, prévus par leur schéma directeur. Pour ces dernières, cette dynamique viendra également du déploiement des nouveaux matériels roulants, commandés en 2019 et qui seront progressivement déployés d’ici 2026. Ils apporteront un confort et une qualité de service très largement accrus.
Une attention toute particulière est portée aux trains de nuit, après les lancements réussis en temps contraint des trains de nuit Paris-Nice et Paris-Lourdes en 2021.
La convention intègre l’ensemble du réseau des TET, soit près de 80 trains quotidiens, qui transportent chaque année près de 9 millions de passagers. Il est actuellement composé de trois lignes structurantes (Paris -Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Marseille), quatre lignes d’aménagement du territoire (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye et Clermont-Ferrand-Béziers) et trois lignes de nuit Paris-Briançon -Nice, L’Occitan (Paris-Toulouse-Rodez/Albi) et Le Pyrénéen (Paris-Lourdes/Latour-de-Carol/Cerbère).
La convention prévoit aussi la possibilité d’intégrer par avenant entre les parties d’éventuelles nouvelles offres de jour et de nuit au plus tard au service annuel 2024 si l’Etat autorité organisatrice le décide. En effet, l’étude sur le développement des TET réalisée par l’Etat et remise au Parlement en mai 2021 a confirmé l’intérêt socio-économique et environnemental de la création de plusieurs nouvelles lignes de jour et de nuit.
UN DISPOSITIF D’INTÉRESSEMENT PLUS INCITATIF ET PLUS VERTUEUX
Cette convention prévoit un dispositif d’incitation à l’amélioration directement indexé sur la satisfaction des voyageurs et la mesure de la qualité de service.
Aussi, outre les indicateurs de performance habituels en matière de respect de l’offre ou de régularité et de l’atteinte de la meilleure satisfaction possible des voyageurs à bord des trains, le mécanisme d’intéressement de la nouvelle convention intègre de nouveaux indicateurs liés aux attentes prioritaires des voyageurs et réfléchis en cohérence avec les objectifs déjà fixés aux équipes opérationnelles, comme la ponctualité au départ, la réactivité et la fiabilité de l’information voyageurs, en particulier en situation perturbée.
Cette exigence partagée sur la qualité de service contribuera à conforter durablement une dynamique positive, après une période fortement impactée par la crise sanitaire.
UN CADRE CONTRACTUEL EXIGEANT ET D’AVENIR
La convention repose également sur un cadre contractuel modernisé et de longue durée qui intègre l’enjeu de maîtrise des coûts tout en donnant à SNCF Voyageurs les moyens de poursuivre la transformation industrielle de son offre INTERCITÉS.
UN CALENDRIER PROGRESSIF D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
La convention prévoit un calendrier progressif d’ouverture à la concurrence préfigurant le futur paysage concurrentiel des trains d’équilibre du territoire.
Conformément à la loi ferroviaire de 2018 qui prévoit la mise en concurrence progressive des trains conventionnés, la convention prévoit que l’État procédera à une ouverture progressive à la concurrence des lignes TET, organisées par lots.
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Lot |
Lignes |
Dates indicatives de début d’exploitation par l’entreprise retenue à l’issue de l’appel d’offres |
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A |
Nantes – Bordeaux / Nantes – Lyon |
Service Annuel 2027 (fin 2026) |
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C |
Trains de nuit |
Service Annuel 2028 (fin 2027) |
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B |
Paris-Limoges-Toulouse |
Service Annuel 2029 (fin 2028) |
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D |
Bordeaux-Marseille |
Service Annuel 2030 (fin 2029)
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UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE AU SERVICE DU REPORT MODAL
Les trains d’équilibre du territoire (TET) constituent une composante essentielle de la desserte de nombreux territoires, participant ainsi à la cohésion et à l’aménagement du territoire et au report modal au cœur de la stratégie de SNCF Voyageurs et de l’engagement de l’Etat.
La mobilité de demain passe par le train. Et elle passe par cette convention, qui va permettre de relancer de nouvelles lignes de trains de nuit, d’ouvrir à la concurrence plus de lignes, d’ajouter plus de trains sur les lignes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont, et d’améliorer leur qualité de service. Plus de trains : voilà notre ambition.
Cette convention confirme l’ambition que nous partageons avec notre autorité organisatrice pour le développement des trains d’équilibre du territoire et pour faire du ferroviaire la solution pour relier les territoires tout en protégeant la planète. Par la durée inédite de cette convention et son cadre financier solide et exigeant pour l’opérateur que nous sommes, nous avons un cap clair : accueillir davantage de voyageurs grâce à des offres renforcées et une qualité de service toujours meilleure. C’est un défi pour lequel l’Etat pourra compter sur l’engagement et le professionnalisme des équipes INTERCITES, dont je salue le travail au quotidien et pour l’aboutissement de ce contrat. Avec cette convention s’ouvre aussi une nouvelle page, celle de la mise en concurrence progressive des TET, et SNCF Voyageurs mettra toute son énergie pour démontrer son savoir-faire et sa capacité à se réinventer pour recueillir la confiance de l’Etat