Réunion de la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Après les tragiques intempéries qu'ont connu notamment les vallées de la Roya et de la Vermenagna en octobre, les délégations française et italienne ont exprimé leur volonté commune de continuer et renforcer les actions nécessaires au rétablissement des dessertes routières et ferroviaires pour que le plus rapidement possible les habitants des vallées et l'économie des régions Piémont, Ligurie et la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur retrouvent une vie normale.

Les délégations ont constaté avec satisfaction l’implication de tous les acteurs, tant italiens que français, pour apporter une réponse à la desserte et à l’approvisionnement des populations de la vallée qui ont été totalement isolées suite à la destruction quasi complète de la route d’accès et aux dommages considérables occasionnées aux infrastructures ferroviaires. A cet égard, la délégation française a salué la solidarité manifestée par les acteurs et autorités italiennes.

Les évènements ont mis en exergue l’intérêt majeur de la ligne ferroviaire, que ce soit pendant la période de crise ou pour l’avenir de la vallée de la Roya. La commission Intergouvernementale salue l’implication des acteurs ferroviaires dès le lendemain de la tempête Alex qui a été et reste prépondérante pour apporter une réponse aux enjeux sociaux et économiques des territoires.

La délégation française a pris connaissance des préoccupations exprimées par la délégation italienne concernant l'annonce par la maire de Barcelonnette de son intention d’interdire la circulation des poids lourds au droit de sa commune. Il a été confirmé à la délégation italienne, l’engagement de la préfecture des Alpes de Haute Provence à poursuivre le travail de conciliation déjà engagé entre les collectivités locales, dans l'objectif d’éviter une interdiction qui viendrait encore aggraver la situation des liaisons entre l'Italie et la France à la suite des dégâts causés par les inondations d'octobre dernier. La volonté des autorités françaises de renforcer le contrôle de la réglementation actuellement en vigueur pour ce trafic de transit poids-lourds a également été rappelée.

Concernant la section française de la ligne ferroviaire Coni-Vintimille

La réunion a permis d’informer les membres de la commission de l’état d’avancement du projet de nouvelle convention entre l’Italie et la France, relative aux modalités de la gestion courante des sections françaises de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, tant d’un point de vue opérationnel que financier. Cette convention vient remplacer l’ancienne datant de 1970.

Les délégations se sont fixées comme objectif partagé de procéder dans les meilleurs délais à l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention. Elles ont également manifesté le souhait de voir les deux gestionnaires d’infrastructures élaborer un nouvel accord opérationnel, et établir de nouvelles règles techniques et financières conformes aux dispositions de cette convention.

La réunion a également permis de faire le point sur les travaux d’urgence nécessaire à la réparation des dégâts provoqués par la tempête Alex (Brigitte en Italie) et nécessaires à rétablir les circulations de Breil à la frontière italienne au nord de Tende : les travaux d’urgence en cours de réalisation doivent permettre de rétablir avant la fin du mois de janvier les circulations de Breil jusqu’à la gare de Saint Dalmas. Leur financement est assuré uniquement par les parties françaises à hauteur de 20M€ répartis entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Conseil départemental des Alpes Maritimes.

La délégation italienne a demandé que les travaux entre Breil et la frontière sud soient rapidement lancés. Dans ce cadre la délégation française a indiqué a contrario son souhait de voir les travaux de remise en état de la ligne entre Breil et la frontière sud avec l’Italie, estimés par les services d’Ingénierie de SNCF-R à 2,5M€ ainsi que les travaux de confortement au nord de Tende également estimés à 2,5M€ financés par l’Italie. La délégation italienne, tout en considérant les difficultés, également mises en évidence par SNCF-R, d’opérer sur le territoire français, a fait part de son accord de principe, en soulignant que lesdits montants doivent être considérés comme montants maximaux des dépenses, soumis à une définition plus précise une fois les projets de détail des interventions définis.

La commission intergouvernementale a par ailleurs constaté que le bilan des dégâts n’est malheureusement pas définitif et pourrait s’aggraver du fait du caractère encore évolutif de certains zones et ouvrages.

La délégation française a pu par ailleurs informer la délégation italienne de la volonté française partagée entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’un protocole « petites lignes » en cours de finalisation, de pérenniser la section en territoire français de la ligne Coni-Vintimille et les services publics de transport qu’elle assure. Dans ce cadre, la délégation française a informé la délégation italienne du souhait d’une participation financière italienne à hauteur de 50 % des investissements correspondants.

La délégation italienne a fait part de son accord de principe sous réserve d’une analyse précise des travaux et de leur calendrier, dans le but d’accélérer le temps pour le rétablissement de la vitesse de conception du tracé (80 km/h). Un groupe de travail dédié va être mis en place en lien avec la CIG.

Concernant l’itinéraire routier

Les deux délégations ont souligné l’intérêt d’une approche partagée à la résolution des problèmes dans l’objectif d’un rétablissement résilient et complet de l’itinéraire routier de manière à rétablir la liaison internationale Italie-France.

En ce qui concerne le chantier du tunnel de Tende, la délégation italienne et notamment l’ANAS, maître d’ouvrage délégué du chantier, a présenté le diagnostic conduit pas ses soins sur les dégâts observés sur le chantier du tunnel routier et notamment au droit de la tête française. Les délégations ont pris note des premiers résultats des études conduisant à rechercher une adaptation du projet déjà autorisé et prévu par le traité de Paris, permettant de préserver le bénéfice des travaux déjà réalisés au cours des dernières années. Il s’agit aussi d’éviter les délais et les coûts qui seraient induits par l’hypothèse d’un projet totalement nouveau. Cette adaptation comporte une modification limitée du tracé du tunnel existant à l’approche de la tête française, pour rapprocher cette dernière de la tête du tunnel en cours de creusement au droit des zones non endommagées par les récentes intempéries. Le rétablissement de l’accès au nouveau tunnel serait garanti par un nouveau pont au-dessus du ruisseau de la Cà à une seule travée accueillant les deux sens de circulation. Cette hypothèse, qui doit être approfondie et développée par ANAS, sera soumise au contrôle de la commission technique de la CIG en vue d’une éventuelle approbation ultérieure. La CIG a demandé à l'ANAS de poursuivre par ailleurs l'évaluation des autres  solutions possibles  telles que demandées par les  territoires.

Enfin les délégations ont été informées par le Conseil Départemental des Alpes maritime des dégâts particulièrement importants subis par la RD 6204 desservant la vallée mais également par les routes départementales desservant les différents villages dans les vallées latérales. A ce stade le département travaille prioritairement à un rétablissement provisoire des circulations afin de garantir la desserte des populations isolées. Les effets de la tempête Alex imposent par ailleurs la nécessité de reconsidérer les normes et référentiels techniques en vue d’une reconstruction qui prendra du temps et s’inscrira nécessairement dans une approche nouvelle tenant compte des leçons apportées par cet évènement exceptionnel.

Les délégations ont convenu d’une nouvelle réunion au mois de mars 2021, sous présidence italienne.