Une cellule de crise pour faciliter les changements d’équipages et le retour des marins chez eux

Dès la fin du mois de mars, une cellule de crise a été mise en place et gérée par le guichet unique du registre international français (RIF), service de la direction des affaires maritimes. Son objectif : appuyer les demandes de relèves des armateurs français et permettre aux marins de rentrer chez eux compte tenu de leur statut de travailleurs prioritaires, tout en veillant à la bonne application des protocoles sanitaires en place.

À noter : sous pavillon français, la durée d’embarquement maximale est de six mois pour un marin français (article L5621-9 du code des transports) et de neuf mois pour un marin étranger selon la réglementation internationale. Plus de détails sur le cadre juridique pour les relèves d’équipages.

Le travail de la cellule est mené en étroite collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et avec le ministère de l’Intérieur. Concrètement, la cellule :

• réceptionne les demandes d’appui des armateurs lorsqu’ils rencontrent des difficultés ;
• se renseigne sur les possibilités de relèves à l’endroit recherché ;
• oriente la demande vers le bon interlocuteur : le plus souvent la police de l'air et des frontières en France, les postes consulaires français à l’étranger ;
• suit la demande jusqu'à son aboutissement.

Depuis le début de la crise, la France a également mis en œuvre une procédure dédiée à faciliter les relèves dans l’Hexagone et Outre-mer :

• publication d’une liste de ports dans lesquels les relèves d'équipages des navires, quels que soient leurs pavillons, sont garanties ;
• facilitation des déplacements des marins, quelle que soit leur nationalité, depuis et vers les ports français, en métropole et outre-mer…

Pour les consulats français qui ne sont pas en mesure de délivrer des visas, la France offre la possibilité à ses frontières (ports/aéroports) de délivrer des visas grâce aux services du ministère de l’Intérieur. Chaque demande est étudiée au cas par cas.

À titre d'exemple, Orange Marine emploie des marins malgaches qui ne peuvent pas rentrer chez eux, car Madagascar a décidé de fermer ses frontières en raison de la crise sanitaire. La cellule de crise a dialogué avec le ministère de l'Intérieur pour trouver une solution d'accueil de ces marins en France. Une autorisation temporaire de séjour leur sera accordée, pour que ces marins puissent avoir une période de repos en France, en attendant d'être rapatriés.

L’appel de la France à la coopération internationale

Face à cette situation mondiale, la France a fait appel à la solidarité internationale, à l'occasion notamment du premier sommet international sur les relèves d'équipages organisé le 9 juillet dernier.

Par la voix du ministère de la Mer, la France souhaite notamment que la responsabilité des États du pavillon soit reconnue dans la gestion de la crise, en demandant que ces États soutiennent davantage leurs marins et leurs armateurs au sens de la convention internationale de Montego Bay.

Par ailleurs, après un long débat au sein du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) le 10 novembre, la France a obtenu la mise en place d'un outil essentiel pour faciliter l'organisation des changements d'équipage. Il s'agit d'une base de données mondiale des ports qui facilitent les relèves. Cette base rencense les conditions et moyens disponibles dans chaque port du monde. En donnant un accès unique aux informations officielles des États, elle simplifie l'organisation des relèves dans tous les pays. La base de donnée de l'OMI sera accessible dès la fin de l'année 2020.