Le Vendredi 27 avril 2018
Le comité des États-membres a adopté hier une modification du règlement Reach pour y inclure les nanomatériaux. Cette modification déterminante permettra de combler, dans les prochaines années, une bonne partie des lacunes de connaissances des dangers et des possibilités d'actions des autorités sanitaires et environnementales pour ces nanomatériaux.
Cette décision soutenue par le Gouvernement français est une grande avancée pour la protection des citoyens européens.
En effet, le règlement Reach impose aux entreprises qui mettent des produits chimiques sur le marché de procéder à l'évaluation des dangers de ces substances et de fournir ces études à l'agence européenne des produits chimiques. Ces études peuvent permettre à l'agence européenne ou aux Etats-membres de lancer des démarches européennes d'interdiction de ces substances pour tout ou partie de leurs usages, comme par exemple pour le bisphénol A.
Mais lors de la mise en œuvre de ce règlement, les juristes avaient toujours considéré que la forme "nanométrique" de ces substances, c'est-à-dire lorsqu'elles sont à une échelle un million de fois plus petite qu'un millimètre et peuvent pénétrer profondément dans toutes les parties du corps humain et des milieux naturels, n'avait pas à faire l'objet de ces évaluations de dangers et la grande majorité des entreprises se refusaient à mener ces études et fournir les informations. La modification adoptée hier permet de mettre fin à cette méconnaissance des dangers des nanomatériaux.
Les nanomatériaux sont passés en quinze ans de la recherche à une commercialisation massive et à des usages très variés dans des produits de tous les jours (cosmétiques, peintures, textiles, alimentation, pesticides, électronique, …) en raison des progrès techniques et de propriétés nouvelles qu'ils permettent. Certains nanomatériaux soulèvent toutefois des interrogations sanitaires, à l'exemple du dioxyde de titane pour lequel la France a demandé à l'Union européenne de le faire retirer de la liste des additifs alimentaires autorisés.