Mois de l’innovation publique : le ministère de la Transition écologique engagé

Le Vendredi 20 novembre 2020
Mois de l'innovation 2020
Crédits : Gouvernement
Le mois de l’innovation publique prend place du 2 au 30 novembre, l’occasion de revenir sur quelques-unes des dernières innovations engagées au sein du ministère de la Transition écologique.

Innovations entrepreneuriales

La plateforme Trackdéchets, lauréate du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

Développée au sein de l’incubateur ministériel, La Fabrique numérique, la plateforme Trackdéchets souhaite simplifier la procédure de déclaration des déchets dangereux par la dématérialisation du bordereau de suivi. Cette initiative a pour objectif de devenir la plateforme de transit de tous ces bordereaux, permettant ainsi de disposer en temps réel des données et d’un registre consolidé des déchets dangereux, conformément à la réglementation.

Présentation du projet Trackdéchets par Emmanuel Flahaut

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Présentation du projet Trackdéchets par Emmanuel Flahaut

Deux nouvelles start-up incubées à la Fabrique numérique

Pour une meilleure gestion des projets d’énergies renouvelables électriques soutenus par les appels d’offres de l’État, Potentiel facilite l’échange d’informations entre l’administration et les parties prenantes.

Potentiel : la dématérialisation des projets d’énergies électriques renouvelables soutenus par l’État

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Potentiel : la dématérialisation des projets d’énergies électriques renouvelables soutenus par l’État

CarbuRe, de son côté, optimise la gestion des flux de biocarburant pour en améliorer la traçabilité. En France et en Europe, les biocarburants représentent un fort levier de diminution des gaz à effet de serre pour le secteur des transports. Grâce à la plateforme interactive CarbuRe, il est désormais possible de suivre tous les lots de biocarburants circulant en France en temps réel.

CarbuRe : optimiser la gestion des flux de biocarburant

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CarbuRe : optimiser la gestion des flux de biocarburant

La mission innovation numérique et territoire : un incubateur de projets innovants au service de la mobilité

Créée en mai 2019, la mission innovation numérique et territoires est un incubateur de projets encourageant l’émergence de nouvelles solutions de mobilité plus propres, solidaires et durables. Il contribue également à définir de nouvelles politiques publiques, en défrichant de nouveaux sujets et en les expérimentant, avant de les valoriser, les évaluer et transposer les innovations.

France Mobilités, par exemple, est une démarche qui vise à soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion de solutions innovantes pour améliorer la mobilité du quotidien dans tous les territoires.

La démarche France Mobilités

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La démarche France Mobilités

Innovation et numérisation

Numérisation de l’information sur l'état des risques

Depuis la loi du 30 juillet 2003, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers situés dans certaines zones réglementées doivent informer leurs acquéreurs ou locataires sur les risques majeurs auxquels sont exposés les biens. Cette information se fait aujourd’hui au moyen d’un formulaire papier, appelé état des risques.

Dans un objectif de modernisation et de meilleur service rendu à l’usager, l’État va mettre à disposition du public un outil d’aide numérique permettant de remplir plus facilement cet état des risques, en préremplissant automatiquement un certain nombre d’informations obligatoires. En complément, il abordera en annexe d’autres risques auxquels le bien est exposé.

L’état des risques numérique, auquel ont travaillé ces derniers mois les services de la direction générale de la prévention des isques (DGPR), sera mis à disposition de tous à la fin de l’année sur le site internet www.georisques.gouv.fr .

Chèque énergie : une procédure automatisée pour les bénéficiaires

En 2021, les 5,5 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie pourront demander la déduction automatique du montant du chèque sur leurs factures d’énergies pour les années suivantes. Une demande simple qui peut désormais être faite par téléphone, en ligne ou lors de la première utilisation du chèque papier. Cette progression répond à deux des principaux motifs de non-recours identifiés que sont la perte du chèque énergie (environ 30% des cas de non-recours) ou le simple oubli d’utiliser son chèque (environ 10% des cas de non-recours).

Demandez la déduction directe de votre chèque énergie sur votre facture !

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Demandez la déduction directe de votre chèque énergie sur votre facture !

Adaptation au changement climatique : un travail de fond pour sensibiliser

En 2020, la direction générale de l’énergie et du climat a poursuivi ses efforts d’acculturation des présentateurs météo au changement climatique et à la vigilance crue. Elle a également créé, avec le Cerema, l’Ademe et Météo-France, un centre de ressources en ligne pour sensibiliser élus, techniciens de collectivité, grand public, acteurs économiques, bureaux d’études, etc. au changement climatique. Enfin, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et la direction de la communication ont travaillé, avec l’aide d’un chercheur en sciences cognitives, à l’élaboration d’une stratégie de communication autour du changement climatique qui soit la plus impactante possible pour les collectivités.

Innovation en faveur de la relance

Les premières actions liées au plan de relance

Depuis l’annonce du plan de relance, la direction générale de l’énergie et du climat est pleinement mobilisée sur :

  • La mise en place d’une aide pour les installations de chaleur biomasse chez les industriels. Inspirée des mécanismes de complément de rémunération pour la production d’électricité, ce projet pourrait permettre de retrouver une dynamique ramenant la France sur sa trajectoire cible en matière de développement des énergies renouvelables ;

 

  • une stratégie d’accélération de l’hydrogène avec 7,2 Md€ de soutien public d’ici 2030. Cette stratégie permettra de structurer une filière française et de déployer, au sein des territoires, les usages prioritaires de l’hydrogène : décarboner l’hydrogène utilisé dans l’industrie (raffinage, engrais…), décarboner les mobilités lourdes de transport de voyageurs et de marchandises, préparer les usages qui émergeront à moyen terme en France métropolitaine pour stocker l’électricité, décarboner les réseaux gaziers…

Les données environnementales au service de la création de projets

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie a mis en place le site Données environnementales pour mon projet dans le but de faciliter les démarches d’un porteur de projet. Ainsi, en leur permettant  d’avoir accès à de nombreuses données et informations sur les réglementations en vigueur, cet outil participe directement à la mise en œuvre du plan de relance.

Innovation au service des territoires

Réhabilitation de l’aire de repos Thionville Porte de France (A31)

Les travaux d’extension de l’aire de repos Thionville Porte de France sur l’autoroute A31 ont pris fin cet été. L’aire est désormais équipée de toilettes sèches à lombricompostage, autonomes en eau et électricité, d’urinoirs écologiques et d’un lave-mains réutilisant les eaux de pluie. Des conteneurs pour le tri et un éclairage à LED ont également été installés, de même qu’une borne escamotable d’électricité avec alimentation en eau potable qui permettra l’installation d’un service de restauration rapide.

L’assainissement a lui aussi été totalement repensé, tant sur le réseau de collecte des eaux qu’avec la création d’un bassin de traitement des eaux de chaussées pouvant répondre à une pluie centennale. Enfin, une dalle de pesée des véhicules a été réalisée pour les agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en charge des contrôles des transports terrestres.

 

Cycle de webinaires sur l’usage des drones en appui aux territoires

Du 26 novembre au 10 décembre, 6 webinaires d’une durée d’une heure et demie aborderont l’usage du drone et les questions relatives à la réglementation, aux innovations en collectivité, à la recherche, mais également à des retours d'expérience.