Mobilité électrique : lancement des schémas directeurs des infrastructures de recharge ouvertes au public et publication du guide national de l’électromobilité

Le Lundi 31 mai 2021

La loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités locales et les intercommunalités, de réaliser un schéma directeur de développement des stations de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public. Il s’agit d’un dispositif qui donne à la collectivité un rôle de pilotage de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les différents maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins. L’Etat confirme que les territoires couverts par un schéma directeur bénéficieront jusqu’à fin 2025 d’une prise en charge à 75% des coûts de raccordement des installations de recharge ouvertes au public.

Conçu pour apporter une vision stratégique de l’évolution des besoins, mais également une déclinaison très opérationnelle à un horizon de 2 à 3 ans, le schéma directeur des infrastructures de recharge comprend un diagnostic, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre précisant les ressources à mobiliser, et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Un travail approfondi engagé au printemps 2020 associant l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique (établissements publics, collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaires de réseaux d’électricité, bureaux d’étude, associations, etc.), a permis de construire à la fois l’ensemble des textes réglementaires permettant la mise en œuvre des schémas directeurs qui ont été publiés le 10 mai 2021, ainsi qu’un guide d’accompagnement destiné aux collectivités et établissements publics qui souhaiteraient réaliser un schéma directeur, dont l'élaboration a été coordonnée avec le Cerema, Enedis, l’Union Française de l’Electricité (UFE) et l’association Avere.

Le guide détaille le cadre méthodologique et les étapes de réalisation, et apporte des réponses aux questions-clés concernant l’articulation entre les différents territoires et les documents de planification existants, les concertations nécessaires, l’état des lieux de l’existant, la définition d’un maillage de stations cohérent, les indicateurs de suivi ou encore les coûts associés au déploiement et à l’exploitation des bornes.

Un soutien financier de l’Etat conforté

Les territoires couverts par un schéma directeur bénéficieront jusqu’à fin 2025 d’une prise en charge à 75% des coûts de raccordement au réseau de distribution d’électricité des installations de recharge.

Cette prise en charge des coûts de raccordement est cumulable avec les aides du programme « ADVENIR », prenant en charge environ 60% des coûts d’installation des bornes ouvertes au public

Enfin, la Banque des Territoires pourra cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe. En 2021, l’aide pourra cofinancer jusqu’à 80% du montant dans la limite de 30 000 €.  La  Banque des Territoires propose également un « prêt mezzanine » pour financer le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, qui peut atteindre jusqu'à 50 % du besoin total en fonds propres.

Suite de l’accompagnement

Un webinaire de présentation complète du dispositif et du guide aura lieu le jeudi 24 juin 2021. Il s’adresse à tous
les acteurs, publics comme privés, concernés par les schémas directeurs.

Par ailleurs, le guide sera complété très prochainement d’un modèle type de cahier des charges pour le recours à un prestataire.

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