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Mise en place du titre-mobilité

Le Jeudi 23 décembre 2021

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, salue la mise en place du titre-mobilité qui va permettre de faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, et accélérer le recours aux mobilités actives et durables.

La création de ce titre-mobilité s’inscrit dans un contexte où la mobilité domicile-travail est désormais au cœur du dialogue social dans les entreprises : elle devrait devenir un thème majeur de négociation sociale pour s’assurer que les entreprises s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés. 

Le titre-mobilité fonctionnera sur le modèle du titre-restaurant : une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

Pour rappel, le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle. Cette prise en charge est exonérée de charges sociale et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600€/an/salarié, s’il est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service.

Les titres-mobilité seront émis par des sociétés spécialisées.

Le ministère en charge des Transports délivrera un agrément aux organismes qui souhaitent accepter ces titres-mobilité, pourvu qu’ils fournissent au moins un des biens et services suivants :

  • Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
  • Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
  • Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
  • Services de covoiturage ;
  • Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
  • Vente de titres de transport en commun ;
  • Vente de détail de carburants ;
  • Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Le dossier de demande d’agrément est à effectuer à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite

Les organismes agréés passent ensuite un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité.

 

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