Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’action climat

Le Lundi 26 avril 2021


Crédits : Arnold Desdoits / MTE

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un plan d’action climat précis sur son périmètre. Il répond à une lettre de mission du Premier ministre visant à renforcer la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

« Il s’agit d’un exercice inédit tant pour le niveau de détails exigé que pour la transversalité qu’il implique. Pour la première fois, des grands ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, comme l’agriculture ou l’industrie, passent au tamis de la transition écologique l’ensemble de leurs politiques publiques, afin d’assurer un ancrage plus efficace de la lutte contre le changement climatique. »

Barbara Pompili

 Une recommandation du Haut Conseil pour le Climat 

Lors du Conseil de défense écologique le 27 novembre 2020, le Premier ministre a demandé à quatre ministères (Transition écologique, Économie, Agriculture, Cohésion des territoires) couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’établir une feuille de route afin de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat.

Cette démarche répond à une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat. Elle a vocation à couvrir le périmètre le plus large possible en termes de politiques publiques. Des lettres de mission similaires viennent ainsi d’être adressées à six nouveaux ministères.

Tous les plans d’action climat seront analysés par le Haut Conseil pour le Climat et rendus publics de manière à ce que chacun puisse s’en saisir et suivre l’action de l’État.

10 ministères concernés

  • ministère de la Transition écologique*
  • ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance*
  • ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation*
  • ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales*
  • ministère de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports**
  • ministère de l’Europe et des Affaires étrangères**
  • ministère des Outre-Mer**
  • ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation**
  • ministère des Solidarités et de la Santé**
  • ministère de la Mer**

* lettre de mission du 27 novembre 2020
** lettre de mission du 21 avril 2021

Le double enjeu de l’atténuation et de l’adaptation

La France s’est dotée d’une Stratégie nationale bas carbone (SNBC) (45 orientations de gouvernance, transversales et sectorielles) et d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) (58 mesures), afin de définir une vision de long terme sur ces deux composantes clés des questions climatiques :

  • l’atténuation, c’est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement et répondre à l’objectif de neutralité carbone ;
  • l’adaptation aux effets du changement climatique : pour limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.

Les plans d’action sont des outils opérationnels majeur qui complètent cette vision stratégique et permettent la planification et le suivi des actions à travers une série d’indicateurs. Le ministère de la Transition écologique est le premier à publier son plan d’action.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC)

La France a été pionnière en 2018 en créant le Haut Conseil pour le Climat, une instance consultative indépendante composée de douze membres experts. Devenu un acteur majeur du débat public, le HCC évalue les politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Aujourd’hui, pas moins de huit pays européens disposent d’une instance équivalente.

La création d’un organisme européen consultatif permanent, indépendant et interdisciplinaire sur le climat, est également discutée dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Inspiré des modèles français et britannique, il devrait compter 15 membres de différentes nationalités.