Le Vendredi 11 mars 2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, se félicitent de la publication aujourd’hui du décret permettant de nouveaux usages des eaux usées traitées. Souhaité par le Gouvernement dans le cadre du débat parlementaire de la loi AGEC (la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), ce texte vient renforcer les logiques d’économie circulaire mais aussi améliorer le partage de la ressource en eau sur les territoires.
La réutilisation des eaux usées traitées présente un avantage conséquent d’un point de vue environnemental car elle permet de recycler l’eau traitée et de limiter la consommation d’eau douce. Cette réutilisation est strictement encadrée pour exclure tout risque sanitaire.
Elle reste cependant peu développée en France. Dans le cadre des Assises de l’eau de 2020, le Gouvernement a confirmé l’intérêt de réutiliser ces eaux et a fixé un objectif national de tripler, d’ici à 2025, les volumes d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux grises, eaux de pluie…) utilisés.
Issue des dispositions votées lors de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC, le décret publié le 11 mars autorise de nouveaux usages des eaux usées traitées, auparavant interdits, notamment pour les usages urbains comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux, mais aussi pour la recharge de nappe. Cet élargissement des usages possibles permet de faciliter l’émergence de nouveaux projets multi-usages de réutilisation des eaux usées traitées en les rendant économiquement plus viables.
Les nouveaux projets de réutilisation des eaux usées traitées seront autorisés pendant une durée limitée, ce qui doit permettre de faire progresser, grâce à un suivi renforcé, les connaissances et données sur ces nouveaux usages. L’objectif reste à terme de définir des prescriptions nationales pour ces usages comme c’est déjà le cas pour l’irrigation agricole et l’arrosage des espaces verts, permettant ainsi de faciliter ces pratiques et d’augmenter les volumes d’eaux usées traitées utilisées.
Afin d’aller plus loin dans la réutilisation des eaux usées traitées, l’Etat s’est engagé en conclusion du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique à créer un observatoire dédié au sein du portail national de l’assainissement communal pour capitaliser les retours d’expérience et faire connaître ces techniques auprès des collectivités territoriales. Le gouvernement s’est également engagé à expérimenté l’utilisation d’eaux usées traitées aux usages dans les entreprises alimentaires. Un décret spécifique complémentaire sera pris dans ce sens.
La réutilisation des eaux usées traitées est une solution d’avenir dans un contexte de raréfactions de la ressource en eau. C’est pourquoi, nous avons œuvré à étendre les possibilités de réutilisation des eaux usées traités afin d’en faciliter l’accès et de contribuer à une meilleure rentabilité des projets. Les agences de l’eau et les services du ministère seront aux cotés des porteurs de projets pour les accompagner dans cette transition essentielle.
Réutiliser de l’eau usée pour certains usages, dès lors qu’elle a été traitée, semble l’évidence même. Ce n’est pourtant pas si simple pour des raisons sanitaires notamment. Mais au bout d’un travail exigeant, nous avons réussi à rendre cette utilisation possible. C’est une bonne nouvelle pour la ressource en eau : s’il est indispensable de réduire nos besoins en eau, ouvrir la possibilité d’utiliser des ressources jusqu’ici trop peu exploitées permet de préserver l’eau en général, et dans nos milieux naturels en particulier.