Mesures prises par la France dans le domaine de la sécurité aérienne pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19

Le Mardi 17 novembre 2020
Panorama des dispositions prises par la France afin d'assurer la poursuite des activités aériennes durant la crise du COVID-19.

Dans le domaine de la sécurité aérienne, les conséquences de l’épidémie de COVID-19 ont fait survenir des problématiques essentiellement liées aux difficultés pour les personnes et les entreprises à remplir les conditions ou à procéder aux formalités nécessaires pour maintenir un certain nombre de certificats, qualifications, agréments ou autorisations en état de validité.

Il en est ainsi par exemple des qualifications et des certificats médicaux détenus par les personnels navigants, les contrôleurs aériens et certains personnels au sol, des autorisations détenues par les entreprises de transport et de travail aérien, des certificats de navigabilité des aéronefs…

Afin de permettre d’assurer la continuité des activités aériennes essentielles pendant la crise et d’accompagner le retour à la normale le moment venu, la DGAC a pris un certain nombre de mesures de dérogation ou d’aménagement des conditions de maintien de validité ou des conditions d’exercice des opérations. Ces dispositions sont assorties, en tant que de besoin, de mesures particulières destinées à garantir le niveau de sécurité des opérations.

Là où c’était nécessaire, ces mesures ont été coordonnées avec l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et/ou avec les autres ministères concernés (armées, intérieur, outre-mer).

Lorsque des dispositions sont prises en dérogation à des règlements européens, elles sont notifiées à l’AESA conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/1139.

Pour les organismes agréés par la DSAC, de nombreuses informations en lien avec la situation créée par l’épidémie Covid-19 sont disponibles sur le site Meteor.

Personnels navigants

La DGAC a mis en œuvre des dérogations aux dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et aux échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats (y compris les certificats médicaux d’aptitude).

Pour tenir compte de la fermeture des centres d’examens DGAC entre le 16 mars et le 25 mai 2020, des mesures ont été prises pour adapter les durées maximales prévues par la réglementation en matière d’examen (notamment durée pour passer l’ensemble des sujets d’un examen théorique, durée entre examen théorique et examen pratique) et pour définir des critères de réaffectation des candidats sur les nouvelles sessions d'examen.

Les organismes de formation ont été informés de la possibilité de repousser les échéances des plans d’actions correctives.

Les exploitants de simulateurs d’entraînement au vol (FSTD) ont été informés de la possibilité de repousser les évaluations récurrentes.

Plus d'informations sur la page Covid-19 : validité des formations, examens, qualifications et certificats

Navigabilité des aéronefs

Dès la période de confinement du printemps 2020, des mesures d’allègement et d’adaptation ont été prises vis-à-vis :

  • des exploitants d’aéronefs immatriculés en France ainsi que des personnels détenteurs d’une licence française de mécanicien ;
  • des organismes détenteurs d’une autorisation ou d’un agrément français de production ,
  • d’un agrément français d’organisme d’entretien ;
  • d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité ou d’organisme de formation des mécaniciens.

Ces mesures ont notamment concerné :

  • l’extension de validité des certificats ;
  • agréments ;
  • autorisations ou licences ;
  • l’acceptation de modifications non approuvées liées aux besoins de gestion de la crise sanitaire (fret en cabine, dispositifs médicaux…).

La situation sanitaire étant évolutive, des dérogations pourront continuer à être octroyées cas par cas, en fonction de la nature des restrictions en vigueur ainsi que des besoins opérationnels spécifiquement identifiés.  

Plus d’informations sur le site de l'OSAC.

Opérations aériennes

Des mesures dérogatoires ont été acceptées dès la période de confinement du printemps 2020, au vu des difficultés de déplacement rencontrées par les opérateurs et la population, et de l’apparition de besoins opérationnels spécifiques liés à l’épidémie.

Elles ont ainsi été mises en place pour permettre la continuité des opérations aériennes, notamment en ce qui concerne le transport sanitaire par hélicoptère, les vols de rapatriement et le transport de fret, parmi lesquelles :

  • réalisation de vols commerciaux avec des avions de transport de passagers ne transportant que du fret en soute et en cabine avec un nombre réduit, voire nul, de membres d’équipage de cabine ;
  • réalisation de vols de rapatriement avec un nombre réduit de PNC ;
  • conditions de repos alternatives en escale lorsque l’équipage ne peut pas descendre de l’avion pour des raisons sanitaires ;
  • réalisation des missions de service public de type SAMU par des compagnies hélicoptère ;
  • extension conditionnée des échéances des formations opérationnelles des pilotes et PNC.

La situation sanitaire étant évolutive, des dérogations pourront continuer à être octroyées cas par cas, en fonction de la nature des restrictions en vigueur ainsi que des besoins opérationnels spécifiquement identifiés.  

Plus d’informations sur le site de Meteor.

Navigation aérienne

Sous certaines conditions adaptées à leur situation, les contrôleurs de la circulation aérienne bénéficient de la prorogation des mentions d’unité, linguistique, d’instructeur et d’examinateur jusqu’au 15 novembre 2020.

La période de validité des certificats médicaux sans restrictions médicales associées, sauf corrections visuelles, qui arrivent à échéance avant le 31 juillet 2020, est prolongée de 4 mois. A l’issue des 4 mois, la DSAC pourra, si les conditions l’exigent encore ou en cas de besoin d'étaler les examens médicaux, reconduire la période de validité du certificat pour une durée allant jusqu’au 15 novembre 2020 au maximum.

Aérodromes

Afin de continuer à garantir aux passagers aériens le meilleur niveau de sécurité, la DSAC poursuit sa mobilisation pour assurer le maintien et la continuité de ses missions. A ce titre, elle maintient les actions de surveillance des aéroports prévues, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Elle tiendra naturellement compte du contexte de réduction du trafic aérien et de l’impact associé sur l'activité des aérodromes pour la bonne réalisation des missions qui incombent à l’autorité de surveillance.

Lorsque nécessaires, les changements et l’impact des modifications que les exploitants sont susceptibles d’apporter à leurs méthodes et/ou à leur organisation continueront à être évalués et notifiés à la DSAC/IR territorialement compétente, qui pourra accorder, le cas échéant, la souplesse nécessaire concernant les délais et le formalisme de notification.

Pour aller plus loin...

Les initiatives aidant à une meilleure gestion de la crise et de ses différentes phases du COVID-19 font ressortir un intérêt à partager les analyses et outils qui peuvent aider les différentes entités de la communauté aéronautique. Vous trouverez sur la page Facteurs humains > COVID-19 les documents disponibles en français dont la diffusion générale a été acceptée par leurs auteurs.

 

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