Mesures dérogatoires concernant l'activité des entreprises de transport

Le Lundi 11 mai 2020

Crédits : Laurent MIGNAUX - TERRA
Dans la période exceptionnelle de pandémie que traverse notre pays, le secteur des transports terrestres et maritimes joue un rôle crucial pour la continuité de la vie économique et la sécurité de la Nation.
Pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leur activité en limitant les difficultés administratives, le Secrétaire d'État chargé des Transports, a informé dans un courrier l'ensemble des professionnels du secteur des mesures dérogatoires temporaires décidées par le Gouvernement:

Le Gouvernement a publié jeudi 26 mars une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité de tous les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin et qui ne découlent pas d'obligations européennes. Ces obligations sont listées dans l'annexe 1 des différents courriers.
S'agissant des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui sont régis par des règles européennes listés en annexe 2, leur validité est prorogée selon les conditions fixées par le règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 du parlement européen et du Conseil. L'ensemble des services de contrôle et les forces de l'ordre sont sensibilisés, afin qu'ils tiennent compte de ces directives dans l'exercice de leurs fonctions. Le gouvernement a notifié ses décisions à la Commission européenne (cf. courrier d'information des professionnels du Secrétaire d'Etat du 20 avril ci-joint).