MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’

Les bénéficiaires et logements éligibles

Depuis janvier 2020, les ménages résidant en France et dont les ressources sont modestes ou très modestes (cf. plafonds de ressources ci-dessous) peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des dépenses de rénovation énergétique du logement dont ils sont propriétaires et qu'ils occupent à titre de résidence principale. Seules les habitations principales achevées depuis au moins 15 ans sont éligibles à MaPrimeRénov'.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie suite aux conséquences de la crise sanitaire du Covid19, le dispositif est étendu à tous les ménages qui occupent ou louent le logement qu'ils font rénover, quels que soient leurs revenus, pour des travaux engagés à compter d'octobre 2020. Les propriétaires aux ressources intermédiaires et supérieures (cf. seuils de ressources ci-dessous) qui occupent leur logement peuvent déposer leur dossier de demande d'aide depuis janvier 2021. Les propriétaires qui louent leur logement peuvent déposer leur dossier depuis juillet 2021.

Les niveaux d'aide varient en fonction de la catégorie de ressources du ménage. À chaque catégorie de ressources est associée une couleur : bleu pour les ressources très modestes, jaune pour les ressources modestes, violet pour les ressources intermédiaires, rose pour les ressources supérieures.

Les travaux collectifs en copropriété bénéficient d'un dispositif d'aide ad hoc : une aide unique versée au syndicat de copropriétaires. Déjà ouverte aux copropriétés fragiles ou en difficulté précédemment via le programme Habiter Mieux Copropriétés de l'Anah, cette aide, rebaptisée MaPrimeRénov' Copropriétés, est étendue à toutes les copropriétés, indépendamment des ressources des copropriétaires et de leur statut d'occupant ou de bailleur, pour des travaux engagés à compter d'octobre 2020 (le dossier de demande d'aide peut être déposé depuis janvier 2021).

Les niveaux de ressources, en fonction de la composition du ménage et de sa localisation, figurent ci-dessous :

Les dépenses soutenues par MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' subventionne les dépenses d’acquisition et de pose de certains équipements, facturées par l’entreprise ayant fourni et installé les équipements (ou qui a eu recours à une entreprise sous-traitante pour l’installation, et éventuellement la fourniture, desdits équipements), ainsi que certaines prestations de rénovation énergétique.

Sont concernés :

• l’isolation des parois vitrées, en remplacement de parois en simple vitrage ;
• l’isolation des murs et toitures (rampants de toiture, plafonds de combles, toitures terrasses) ;
• les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
• les chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles utilisant le fioul, et pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’Ademe ;
• les équipements de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• les équipements de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
• les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• les équipements ou frais de raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ;
• les coûts de dépose de cuve à fioul ;
• les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;
• l’audit énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire.

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif, satisfaire à des critères de performance, précisés à l’arrêté du 17 novembre 2020.

Depuis 2021 sont également éligibles les prestations de rénovation globale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Des bonus sont également disponibles, d'une part pour les rénovation permettant de sortir du statut de passoire énergétique, d'autre part pour celles permettant d'atteindre l'étiquette A ou B du Diagnostic de performance énergétique.

Les modalités de calcul et de cumul de MaPrimeRénov’

Les montants de prime (cf. annexe 1 de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique) sont définis par type de travaux, afin de tenir compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelables spécifiques à chaque geste, et de donner ainsi un signal sur la performance des divers équipements et prestations éligibles.

Pour une même opération de travaux, les ménages éligibles à MaPrimeRénov' peuvent cumuler cette aide avec les primes distribuées par les fournisseurs d’énergie au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides distribuées par Action logement, les aides versées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en outre-mer, les aides des collectivités locales, les aides des associations, etc. – lorsqu’ils satisfont les conditions d’éligibilité aux différents dispositifs mentionnés. Le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.

Pour connaître les autres aides à la rénovation énergétique, consultez la page suivante.

Pour une même opération de travaux, MaPrimeRénov' n’est pas cumulable avec le CITE ni avec les autres aides distribuées par l’Anah (ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat en outre-mer).

Pour chaque type de travaux, la dépense éligible à MaPrimeRénov' est plafonnée. La prime est écrêtée de façon à ce que la somme de MaPrimeRénov', des primes CEE, des aides Action logement, et des aides versées par la CRE en outre-mer – lorsque le ménage perçoit ces aides – ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux ressources très modestes, 75 % pour les ménages aux ressources modestes, 60 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et 40 % pour les ménages aux ressources supérieures. Par ailleurs, la prime est écrêtée de façon à ce que la somme des aides publiques et privées perçues par le ménage ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

Enfin, pour un même logement, le montant cumulé de primes perçues au titre de MaPrimeRénov' par un ménage ne peut excéder 20 000 € sur une période de cinq années consécutives.

Attribution et perception de la prime

Après avoir identifié le besoin de travaux, s’être renseigné sur les aides disponibles, avoir choisi une entreprise et obtenu un devis conforme à son besoin, un ménage souhaitant demander MaPrimeRénov' doit suivre les étapes suivantes :

• Créer son compte en ligne ;
• Déposer sa demande de prime en ligne, éventuellement avec l’aide d’un mandataire. L’accusé de réception qu’il reçoit aussitôt par mél vaut autorisation de commencer les travaux. L’Anah confirme ensuite l’attribution de la subvention (et son montant prévisionnel) ;
• Récupérer la facture et la déposer sur son compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime ;
• Régler l’entreprise après perception de la prime.

Une avance de subvention peut être versée aux ménages aux ressources très modestes, sur demande du ménage avant de commencer les travaux, et dès la notification par l’Anah du droit à subvention. Le solde sera versé après transmission de la facture des travaux.

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt ou le suivi d’une demande d’aide auprès de l’Anah : 0806 70 38 03

Conditions sur la réalisation des travaux : les qualifications RGE

L’installation doit être réalisée par une entreprise « Reconnue garante de l’environnement » (RGE). L’entreprise doit répondre à des critères précis de qualification afin d’accéder à ce signe de qualité.

Préalablement à l’établissement du devis, l’entreprise qui réalisera les travaux doit effectuer une visite du logement, au cours de laquelle elle valide l’adéquation au logement des travaux envisagés.

Une facture portant mention de la qualification RGE de l’entreprise, des caractéristiques de l’équipement, et de la date de visite préalable à l’établissement du devis, doit être établie pour effectuer la demande de paiement.

Vous pouvez trouver un professionnel qualifié RGE en consultant l’annuaire publié sur la plateforme france-renov.gouv.fr. Pour éviter tout désagrément avec des entreprises ne respectant pas ou plus la réglementation en vigueur, il est recommandé de vérifier sur cet annuaire la validité de la qualification RGE des entreprises pour le type de travaux envisagés, et de demander plusieurs devis à titre de comparaison. En cas de pratiques potentiellement frauduleuses, il est possible de faire une réclamation via le formulaire de réclamation disponible sur ce même site

Conditions sur la réalisation des travaux : les qualifications RGE

De même que pour MaPrimeRénov', les travaux soutenus par le CITE doivent être réalisés par une entreprise détenant un signe de qualité RGE. Cette entreprise doit effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis afin de valider l’adéquation au logement des travaux envisagés. Une facture portant mention de la qualification RGE de l’entreprise, des caractéristiques de l’équipement, et de la date de la visite préalable, doit être établie et tenue à disposition des services fiscaux.

Précisions sur les critères techniques d'éligibilité

Equipements fonctionnant à l'énergie solaire thermique

Depuis le 13 février 2020, comme précisé au 1° du a du 3 du I de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts (mis à jour par l'arrêté du 13 février 2020), les critères de performance applicables aux équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique évoluent pour intégrer une exigence de performance système sur les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant.

Pour ces dispositifs solaires, l'efficacité énergétique saisonnière, ou l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau en fonction du critère de performance requis, sont calculées par l'installateur à l'aide du logiciel LabelPackA+, disponible gratuitement en français sur le site http://www.label-pack-a-plus.eu/lpa-outil-de-calcul/.

L'installateur utilise les données communiquées par le fabricant ou le distributeur, ou les données indiquées sur les composants séparés, pour calculer l'efficacité énergétique saisonnière ou l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau. Il remet au contribuable la fiche de résultats éditée par le logiciel.

Appareils de masse artisanaux

L’article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts (mis à jour par l'arrêté du 13 février 2020) normalise l'accès au CITE, ainsi qu'à MaPrimeRénov', des appareils de masse artisanaux, autrement appelés "poêles alsaciens" ou encore "Kachelofe", en intégrant la norme NF EN 15544 parmi les normes éligibles pour certifier la mesure du rendement et des émissions de polluants atmosphériques.

La mesure des émissions de particules reste soumise aux dispositions antérieures de l’article 18 bis, et doit donc être réalisée « selon la méthode A1 annexe A de la norme CEN/ TS 15883 ou une norme équivalente. »

Du fait de la conception unitaire de ces appareils, il est nécessaire, pour garantir les performances de l’appareil et des conditions optimales de combustion, qu’une note de calcul soit réalisée pour dimensionner la chambre de combustion, l’accumulateur de chaleur et le conduit de fumée. Cette note de calcul est réalisée à l’aide du logiciel de dimensionnement Basic 2Plus développé par l’institut de recherche autrichien VFH (Versuchs- und Forschungsanstalt der Hafner Osterreichs).