Maîtrise des émissions de CO2 de l’aviation : la France salue l’avancée du dispositif mondial

Le Vendredi 29 juin 2018

Nicolas HULOT et Elisabeth BORNE saluent l’adoption le 27 juin par les Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à la quasi-unanimité, des normes et pratiques qui vont permettre d’avancer concrètement sur la mise en œuvre du dispositif mondial de compensation des émissions de CO2 de l’aviation, le CORSIA (« Carbon Offsetting and Reducing Scheme for International Aviation »).

Ce dispositif, adopté par l’Assemblée de l’OACI en 2016, a fait de l’aviation le premier secteur à se doter d’un mécanisme de compensation de ses émissions de CO2 au niveau mondial.

L’adoption des modalités pratiques de mise en œuvre est une nouvelle étape qui concrétise la volonté du secteur de s’engager dans l’Accord de Paris et dans la lutte contre le changement climatique. La France, qui s’est particulièrement impliquée pour parvenir à ce résultat, se félicite qu’une grande majorité des Etats du Conseil de l’OACI se soit prononcée en faveur de l’adoption des textes de mise en œuvre du dispositif. L’unité des Etats membres de l’Union européenne, avec l’appui de la Commission européenne, aura également été déterminante en ce sens.

Dès janvier 2019 les opérateurs du transport aérien et les Etats devront ainsi suivre et déclarer leurs émissions de CO2 liées à l’aviation internationale. L’accord obtenu était nécessaire pour donner à l’ensemble des opérateurs les outils nécessaires pour s’engager dans le dispositif.

Le CORSIA est un mécanisme qui permettra à l’aviation internationale de compenser ses émissions en croissance à partir du niveau atteint en 2020. Le CORSIA fait partie intégrante de la stratégie des Etats membres de l’OACI en matière de lutte contre le changement climatique à côté des améliorations technologiques et opérationnelles et du déploiement des biocarburants aéronautiques durables. La France, aux côtés des autres Etats membres de l’Union européenne, des principaux pays aéronautiques mais également de nombreux autres pays pour lesquels le changement climatique représente un enjeu vital, est volontaire pour la première phase du dispositif qui devra permettre de couvrir à partir de 2021 la majorité des émissions de l’aviation internationale.