Louer solidaire avec Solibail

Le Vendredi 5 mars 2021

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez y loger une famille à revenus modestes sans courir de risque ? Solibail est fait pour vous. Garanti par l’État, Solibail vous permet de louer votre bien à une association agréée qui devient, de fait, votre locataire. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement.

De quoi s’agit-il ?

Solibail permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour y loger une famille aux revenus modestes, par l’intermédiaire d’un contrat de location sécurisé par l’État. C’est l’association qui verse le loyer au propriétaire et qui garantit le bon entretien du logement.

Les avantages pour le propriétaire 

Sécurité des loyers

Solibail vous assure la sécurité du paiement de vos loyers et charges, sans risque d’impayés, sans vacance, ni souci de gestion au quotidien.

Montant du loyer aligné sur les prix du marché 

Les conditions financières proposées pour la location de votre bien sont définies en fonction du loyer moyen du secteur géographique. L’association gestionnaire vous informera précisément de ces conditions.

Maintien en état du logement

L’association gestionnaire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de vous le restituer (hors vétusté normale et conformément à l’état des lieux d’entrée). Elle effectue en outre l’ensemble des travaux d’entretien incombant aux locataires pendant la durée du bail. Toutefois, l’association gestionnaire ne peut se substituer aux obligations légales du propriétaire.

Assurance de récupérer votre bien 

À l’issue du contrat de bail, vous pouvez, si vous le souhaitez, récupérer votre logement. Si l’occupant refuse de libérer le logement à la restitution, l’association gestionnaire engage une procédure contentieuse et les frais relatifs sont pris en charge par le dispositif. Le propriétaire perçoit des indemnités journalières d’occupation à l’issue du préavis.

Optimisation de l’occupation et des revenus

Tant que votre logement est sous contrat Solibail, vous touchez les loyers, que celui ci soit occupé ou non.

Une gestion professionnelle personnalisée

L’association agréée en charge de votre bien assure un suivi et une gestion personnalisée de votre logement, sans frais pour vous. Elle accompagne au quotidien les ménages logés et veille à une occupation tranquille de votre logement.

Des déductions fiscales et des aides possibles

Selon les zones, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales jusqu’à 85 % de vos revenus locatifs. L’association gestionnaire vous informera précisément sur ces possibilités. 

Une démarche solidaire

Mettre votre logement à disposition d’une association agréée sous contrat Solibail, c’est contribuer à l’inclusion par le logement des personnes aux revenus les plus modestes. 

Attention : dans les régions où des solutions d’intermédiation locative non labellisées Solibail existent, ces avantages peuvent être modulés. Renseignez-vous auprès des associations agréées de votre département.

Les associations agréées

Les préfectures de département ont mandaté plusieurs associations, expérimentées la recherche de logements dans le parc immobilier privé, pour être les intermédiaires avec les propriétaires qui souhaitent bénéficier du dispositif Solibail pour la mise en location de leur bien. Ces associations agissent dans le cadre d’une convention passée avec l’État qui en est le garant. Elles interviennent sur un ou plusieurs départements de chaque région.

Où se renseigner 

Où que vous soyez, des conseillers logements pourront vous expliquer Solibail et vous mettre en relation avec une association agréée. C’est elle qui s’occupera des démarches.

En Île-de-France : 0 810 90 18 85 (service 0,06 € / min + prix appel)

Si votre logement est situé en Île-de-France (hors Paris), consulter le site de la DRIHL Île-de-France pour plus d’informations.

Si votre logement est situé à Paris (intra-muros), consulter le site Louez solidaire et sans risque de la mairie de Paris

En région : 0 820 16 75 00 (service 0,06 € / min + prix appel). 

En dehors des 9 régions concernées par Solibail, des dispositifs similaires existent. Renseignez-vous auprès des associations agréées de votre département.

Foire aux questions