Loi anti-gaspillage : la France, premier pays au monde à se doter d'un objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique

Le Mardi 4 mai 2021

Tubes de dentifrice, paquets de biscuits, bidons de lessives… Ces produits font partie de notre quotidien, souvent pour une durée limitée dans le temps, et ne sont pas forcément conçus pour être réemployés ou recyclés, générant ainsi une pollution plastique importante. En réponse à une demande sociétale forte, comme le rappelait notamment la Convention citoyenne pour le climat, la France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020. Pour y parvenir, des objectifs nationaux de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décret par période de cinq ans : le premier décret 3R « Réduire-Réutiliser-Recycler » pour la période 2021-2025 a été publié le 30 avril 2021.

Les emballages en plastique représentent en France 2,2 millions de tonnes mis sur le marché chaque année. Leur réemploi est peu développé, et leur taux de recyclage est faible (27%). Pour faire face à cette situation, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire introduit de nouvelles dispositions visant à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables, recyclables et recyclés.

La première de ces dispositions consiste à se doter au niveau national d’objectifs de réduction, de réemploi-réutilisation et de recyclage : c’est l’objet du décret dit « 3R », et la France est le premier pays à en disposer.

Ces objectifs ont été définis sur la base de l’étude du potentiel 3R d’ici 2025 en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, associations de consommateurs, collectivités locales).

Trois objectifs collectifs sont ainsi fixés par le premier décret « 3R » pour la période 2021-2025 :

  • Un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • Un objectif de tendre vers une réduction de 100% des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
  • Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Ce décret répond à une attente sociétale forte, à laquelle font écho plusieurs mesures du projet de loi Climat & Résilience, issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui visent à limiter les emballages : l’obligation de 20 % des surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces, et le retour de la consigne pour réemploi des emballages en verre.

Une récente étude de CITEO « Comment les consommateurs perçoivent-ils les emballages ? » fait ainsi état d’une volonté de changement des Français dans leur manière de consommer : par exemple, 23% des consommateurs souhaitent peu d’emballages ( soit +7% par rapport à 2018), et 7 consommateurs sur 10 considèrent que le fait que les fruits et légumes soient déjà emballés n’incite pas à l’achat, préférant ainsi le vrac (même en période de pandémie).

Afin d’accélérer cette transition « 3R » et atteindre les objectifs fixés, l’Etat a d’ores et déjà déployé des mesures et des actions d’accompagnement auprès des entreprises, des marques et des fédérations professionnelles. Par exemple, plusieurs d’entre elles se sont déjà engagées volontairement en signant avec le ministère de la Transition écologique le Pacte national sur les emballages plastiques, et plus récemment la Charte de la restauration livrée.

Une aide dédiée au réemploi et au recyclage dans le plan France Relance

Le plan « France Relance » consacre 226 millions d’euros à l’investissement dans le réemploi et le recyclage jusqu’en 2022. 40 millions d’euros sont spécifiquement dédiés en 2021-2022 au soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques.