Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Import DILA
Il s'agit d'un logement loué vide
Il s'agit d'une colocation
Logement loué par plusieurs colocataires, et constituant leur résidence principale commune
Tous les colocataires signent un bail commun
Chaque colocataire signe un bail distinct
Il s'agit d'une location "simple"
Il s'agit d'un logement loué meublé
Il s'agit d'une colocation
Un même logement est loué par plusieurs colocataires. Il constitue leur résidence principale commune.
Tous les colocataires signent un bail commun
Chaque colocataire signe un bail distinct
Il s'agit d'une location "simple"