Loc’Avantages

Loc’Avantages : propriétaires, louez moins cher tout en y gagnant !

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre en location votre bien : Loc’Avantages vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante, calculée en fonction du montant du loyer.

Trois niveaux de loyer sont définis règlementairement, correspondant au loyer de marché de votre commune diminué de 15 % (loc1), 30 % (loc2) ou 45 % (loc3).

Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est forte.

Comment bénéficier de Loc’Avantages ?

En tant que propriétaire, vous signez une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans laquelle vous vous engagez à :

• louer un bien non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de 6 ans ;
• ne pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3) ;
• louer à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État (loc1, loc2 ou loc3) ;
• ne pas louer à un membre de votre famille;
• ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G.

Quel profil de locataire ?

La réduction d’impôt ayant pour objectif de proposer des logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes, l’occupant doit répondre à des  conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué. Plus le niveau de loyer choisi est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée et plus le  plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas.

Rendez-vous sur www.anah.fr/locavantages pour connaître les plafonds de loyers et de ressources applicables.

À partir de quand pouvez-vous bénéficier de Loc’Avantages ?

Tous les baux prenant effet à partir du 1er janvier 2022 peuvent être éligibles à Loc’Avantages, s’ils respectent les conditions ci-dessus.

Vous pourrez déposer votre dossier sur www.anah.fr/locavantages à partir du 1er avril 2022.

La réduction d’impôt sera calculée de façon rétroactive, à compter de la date de prise d’effet du bail.

Plus d’avantages et une sécurité renforcée avec l’intermédiation locative

Vous pouvez en outre bénéficier d’une réduction d’impôt majorée en confiant votre bien à une agence immobilière à vocation sociale ou à un organisme agréé par l'Etat, en vue d’une location ou sous-location à des ménages ayant des revenus modestes.

Quels avantages ?

• Déduction fiscale majorée (jusqu’à 65 %) et une prime pouvant atteindre 3000€.
• Garantie du paiement des loyers et des charges, via Visale d’Action logement.
• Remise en état du logement en cas de dégradation.
• Gestion locative assurée par le tiers.

Primes d'intermédiation locative

Si vous optez pour l’intermédiation locative avec un niveau de loyer loc2 ou loc3, vous bénéficiez
d’une prime de :

• 1 000 € si vous louez votre bien à l’association qui le sous-loue à l’occupant ;
• 2 000 € si votre bien est géré par une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé, et que l’occupant dispose d’un bail à son nom (mandat de gestion locative).

La prime est encore majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m2.