Le Lundi 8 avril 2019
La France est résolument engagée dans le projet de ligne nouvelle Lyon-Turin, qui doit contribuer au report modal de la route vers le rail du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et ainsi réduire les impacts environnementaux sur les vallées traversées. Ce projet consiste à la fois en la réalisation d’une section transfrontalière – qui fait l’objet d’un traité bilatéral ratifié en 2017 et bénéficie d’un financement européen à hauteur de 40% – et de voies d’accès français au tunnel transfrontalier.
La réalisation de ces accès est inscrite dans la programmation des investissements présentée
dans le projet de loi d’orientation des investissements en cours d’examen par le Parlement. En cohérence avec la priorité donnée à l’amélioration des transports du quotidien, ces accès comme tous les grands projets doivent s’inscrire dans une démarche de réalisation progressive en commençant par les optimisations nécessaires du réseau existant avant la réalisation de lignes nouvelles.
Conformément à cette programmation et aux engagements pris par le Gouvernement, Elisabeth BORNE vient de signer la décision ministérielle demandant à SNCF Réseau d’engager dès à présent le programme d’études visant à préciser les investissements nécessaires pour la réalisation des voies d’accès, qu’il s’agisse de la modernisation du réseau existant ou de la réalisation de lignes nouvelles.
Cette décision ministérielle est une étape importante dans la préparation de la France à la réalisation du nouvel itinéraire international entre Lyon et Turin. Elle permet le lancement d’un programme d’études articulé autour de deux thématiques :
- SNCF Réseau préparera la réalisation des nouveaux itinéraires d’accès au tunnel international, en étudiant la programmation et le phasage dans le temps des différentes sections. Celles-ci offriront des capacités d’accès supplémentaires au tunnel de base, pour faire face à la hausse des trafics attendue à la suite de la mise en service du tunnel international.
- Dans l’attente de la réalisation de lignes nouvelles, SNCF Réseau établira un schéma directeur de la ligne Dijon-Modane, afin d’identifier les investissements nécessaires et leur calendrier, et de faire face aux augmentations des trafics de fret ferroviaire avant la mise en service de la nouvelle liaison. Ce schéma directeur permettra également de répondre à l’accroissement des trafics de voyageurs, en particulier pour les trains du quotidien, dans un contexte de saturation de certains des itinéraires routiers, et de porter une attention particulière aux mesures d’insertion nécessaires.
Un comité de pilotage, placé sous l’autorité du préfet de région et associant les collectivités concernées, suivra la mise en œuvre de ce programme d’études. Ces travaux seront notamment l’occasion d’examiner les propositions portées par les élus locaux, et plus généralement, devront s’attacher à rechercher toutes les pistes d’optimisation des coûts et des phasages afin de garantir la soutenabilité financière du programme. Une prochaine réunion se tiendra avant l’été.
Comme elle s’y était engagée, la Ministre a également décidé la mise en place d’un observatoire permanent de la saturation ferroviaire sur les itinéraires d’accès actuels et le tunnel du Mont-Cenis. Il aura pour mission de mieux connaître les trafics ainsi que les capacités disponibles permises par les infrastructures actuelles et les règles d’exploitation.
A l’issue de cette démarche, les conclusions de ces études ainsi que l’avis du comité de pilotage, permettront à la Ministre d’arrêter d’une part le schéma directeur de la ligne classique Dijon-Modane et d’autre part une programmation précise pour la réalisation des sections nouvelles d’accès au tunnel de base.
Un premier point d’étape sur ce programme d’études et son calendrier de réalisation seront remis à l’été 2019.
Pour Elisabeth BORNE, « le lancement de ce programme d’études est une étape importante dans la concrétisation des engagements pris par le Gouvernement pour la réalisation des accès au tunnel transfrontalier du Lyon-Turin. Ces études permettront à la fois de répondre à l’ambition que nous partageons avec les élus du territoire de soutenir la croissance du trafic et se doter d’une programmation adaptée des investissements ».