Législation relative aux personnels des services de la navigation aérienne

Le Mardi 10 octobre 2017

Revue des textes réglementaires et législatifs régissant les personnels des services de la navigation aérienne.

Cadre général

Code des transports article L6221-1 et livre VII

Code de l’aviation civile Chapitre V : Personnels des services de la circulation aérienne

  • Section 1 : Personnels assurant les services du contrôle de la circulation aérienne. (Articles R135-1 à R135-7)
  • Section 2 : Personnels assurant le service d'information de vol et d'alerte sur un aérodrome. (Article R135-8)
  • Section 3 : Personnels techniques des services de la navigation aérienne (Articles R135-9 à R135-10)

A noter : les dispositions du règlement n°2015/340 de la Commission du 20/02/2015 ne sont pas applicables avant le 31/12/2016 (en application de ses articles 8 et 11), et dans l’intervalle le règlement 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 continue à s’appliquer : cf. arrêté du 28/04/2015 ci-dessous.

Personnels assurant le service d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome

La qualification des agents rendant les services d’information et d’alerte est réglementée par des dispositions nationales et européennes. Les principaux textes qui s’y rapportent vous sont accessibles ci-dessous.