Lauréats de l’appel à candidatures du plan national de lutte contre les logements vacants

Le Mardi 1 juin 2021


Crédits : Laurent Mignaux

Le 20 janvier dernier, le Gouvernement lançait un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Son objectif : permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils.

« On estime à 1,1 million le nombre de logements en France aujourd’hui inoccupés depuis plus de 2 ans ; cela représente 3,5 % du parc privé de logements. Ce phénomène complexe a des causes multiples, qui sont liées au logement et à leur propriétaire (besoin en travaux, mauvaise expérience locative, blocages juridiques) mais aussi au contexte local (tension du marché immobilier). Il n’y a pas de solution miracle, mais l’Etat fait le choix de privilégier des solutions incitatives, individualisées et adaptées aux différents contextes locaux pour remettre ces logements sur le marché. »

Emmanuelle Wargon

C’est dans cet esprit de recours à des solutions incitatives et sur la base de l’expérimentation locale que le Gouvernement va accompagner des collectivités territoriales volontaires dans leurs démarches de lutte contre la vacance de longue durée.

Emmanuelle Wargon a annoncé aujourd’hui la liste de ces 68 collectivités lauréates.

En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le ministère met en place une offre renforcée d’accompagnement pour ces collectivités.
Les collectivités lauréates pourront ainsi :
•    Déployer la solution numérique « Zéro Logement Vacant » pour les aider à repérer, à contacter et à convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements ;
•    Débloquer des crédits complémentaires auprès de l’ANAH pour l’ingénierie ;

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, Emmanuelle Wargon a également annoncé qu’elles pourraient bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser.

Pour capitaliser les retours d’expérience de ces collectivités déjà fortement mobilisées sur cette politique, un club est créé avec les collectivités candidates et sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA. Lieu d’échanges sur les démarches mises en place et les bonnes pratiques, ce club a vocation à se réunir régulièrement pour favoriser le partage d’information, l’émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique.

57 collectivités accédant à la solution Zéro Logement Vacant

Le premier type d’accompagnement concerne 17 nouvelles collectivités désignées pour participer à la dynamique de co-construction de la solution numérique « Zéro Logement Vacant » à laquelle participe déjà 13 collectivités historiques. Ces collectivités ont été sélectionnées pour leur expérience en matière de lutte contre la vacance et leur capacité à partager des résultats et bonnes pratiques avec les autres collectivités. Elles auront accès à cette solution numérique dès le mois de mai 2021. Cette solution numérique va permettre d’amplifier des démarches déjà solides, de mieux les suivre, les évaluer et de les partager. Ces collectivités vont participer à la phase de consolidation de « Zéro Logement Vacant » qui sera ensuite déployée en priorité à 27 autres collectivités ayant déposé un bon dossier de candidature à partir de décembre 2021.

En mars 2021, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en lien avec beta gouv a publié un rapport d'exploration relatif à l'augmentation du taux d'engagement des propriétaires de logements vacants. Cette publication clarifie la méthodologie employée pour lever les principaux freins à la prise de contact avec les propriétaires.

La prochaine étape consiste à créer une « boîte à outils » simple pour les collectivités. Elle leur permettra de traiter elles-mêmes la vacance, quelle que soit leur mobilisation sur la question ou leurs stratégies passées. Ces instruments permettront aussi de définir une stratégie de communication adaptée aux territoires. Différentes formes de prise de contact seront ainsi testées et leur efficacité évaluée selon le type de collectivité, de propriétaire ou de mode de contact.

57 collectivités accédant à la solution Zéro Logement Vacant

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L'outil numérique "zéro logement vacant" concerne déjà 13 collectivités. D'ici la fin du mois de mai 2021, 17 collectivités seront concernées par cet solution numérique et en décembre 2020 ce ne seront pas moins de 21 collectivités qui seront dotées de cet outil. Fin 2021, ce seront 57 collectivités territoriales qui bénéficieront de l'outil numérique zéro logements vacant". Découvrez les territoires concernés en images.

Démonstration du produit zéro logement vacant

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Démonstration du produit zéro logement vacant

44 collectivités accédant aux crédits d'ingénierie pour l'évolution du dispositif programmé ANAH

Un deuxième type d’accompagnement concerne la mise à disposition de crédits d’ingénierie pour 44 collectivités qui ont sollicité des financements spécifiques pour renforcer leur dispositif programmé ANAH afin qu’il soit plus efficient en matière de lutte contre la vacance. Ces crédits permettront notamment le financement d’une étude approfondie ou bien le renforcement du suivi-animation du dispositif programmé en cours, afin que les opérateurs aient une démarche plus pro-active en direction des propriétaires de logements vacants.

44 collectivités accédant aux crédits d'ingénierie pour l'évolution du dispositif programmé ANAH

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D'ici la fin 2021, 44 collectivités territoriales bénéficieront des crédits d'ingénierie
Découvrez les territoires concernés en images.

Les outils à disposition de toutes les collectivités candidates

  • La dynamique du Plan national a contribué à un changement d'échelle notable ; les collectivités mobilisées étaient quelques dizaines il y a quelques années, elles sont plusieurs centaines aujourd'hui. Les 229 collectivités candidates et éligibles concentrent près d’un tiers des logements durablement vacants et la majorité est concernée par un grand programme national tel que le plan Logement d’Abord, le programme Action Cœur de Ville ou le plan Petites Villes de Demain
     
  • Pour l’ensemble de ces 229 collectivités, en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA, un club est mis en place pour favoriser l’émulation collective et le retour d’expérience afin de pouvoir adapter et améliorer les outils existants et développer de la connaissance sur les solutions qui permettent de lutter contre la vacance des logements Le prochain webinaire de ce club sera organisé en juillet 2021.
Carte de France des 229 collectivités candidates au plan du plan national de lutte contre les logements vacants
Crédits : MTE

Par ailleurs, un accès prioritaire aux données LOVAC sera réservé aux 229 collectivités éligibles qui pourront bénéficier du nouveau millésime 2021 dès le mois de mai. L'exploitation de ces données permettra de mieux appréhender le phénomène de la vacance sur les territoires en facilitant la prise de contact avec les propriétaires pour leur proposer une remise sur le marché de leurs logements vacants.

Replay du webinaire du 4 mai 2021

Le communiqué de presse