Lancement de ORPLAST 3, un dispositif de soutien aux pme pour augmenter l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage

Le Vendredi 16 octobre 2020
Dans le cadre du plan France Relance et de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui impose des objectifs en termes de recyclage et d’incorporation en matières plastiques recyclées, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME annoncent un nouvel appel à projets ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques. Ce dernier vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les PME utilisatrices de matières plastiques (par exemple des plasturgistes ou transformateurs) en prenant en compte les adaptations techniques nécessaires pour intégrer ces matières dans leurs chaînes de production.

Initialement lancé en 2016, puis en 2018 avec un second appel à projets, ORPLAST vise à répondre aux objectifs nationaux de recyclage du plastique, dans le but d’augmenter de 250 000 tonnes la consommation annuelle de MPR (matières premières de recyclage) plastique. 185 dossiers ont été déposés lors des deux premiers appels à projets ORPLAST, dont 125 ont été retenus et 104 financés pour un montant d’aide de plus de 26 millions d’euros.

L’intégration de plastiques recyclés permet en effet un véritable gain environnemental : une tonne de plastiques régénérés et réincorporés en France dans un nouveau cycle industriel (en substitution d’un plastique vierge) contribue à un bénéfice environnemental important avec notamment une réduction de gaz à effet de serre entre 1300 et 2200 kg CO2 éq.

Dans le cadre de cette nouvelle vague du dispositif, les projets soutenus porteront sur :

  • l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
  • la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, etc.).

ORPLAST 3 comporte deux volets pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage :
une aide aux diagnostics et études de faisabilité
une aide à l’investissement.

Un dispositif qui s’inscrit dans la mesure « économie circulaire » du plan de relance

ORPLAST 3 permet de répondre à l’un des objectifs du plan France Relance, qui vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Le volet « économie circulaire » du plan de relance prévoit ainsi notamment d’accélérer la valorisation des plastiques, par le soutien à la modernisation des centres de tri des déchets, et le soutien au développement de l’incorporation de la matière plastique recyclée dans de nouveaux produits. L’appel à projets lancé aujourd’hui s’inscrit donc dans un dispositif plus large d’accompagnement des filières de recyclage.

D’autres appels à projets ORPLAST, à destination d’autres cibles comme les grandes entreprises, et avec la possibilité d’ouverture à d’autres matières, seront lancés en parallèle de ORPLAST 3 jusqu’en 2022. Les volets déjà publiés seront également renforcés, notamment sur la notion d’éco-conception.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, tout comme le plan de relance, ont pour objectif d’accompagner tous les acteurs, publics et privés, dans la transformation de notre économie vers un modèle plus responsable et plus durable. Omniprésents dans notre quotidien, nous devons réduire, davantage réemployer et recycler les plastiques à usage unique.
L’appel à projets ORPLAST 3 va contribuer à atteindre ces objectifs en accompagnant nos PME dans cette transition vers une production qui prenne mieux en compte la préservation de nos ressources.
Barbara Pompili
Cette nouvelle édition d’ORPLAST est dédiée aux PME et s’inscrit dans un dispositif plus large de soutien aux filières de l’économie circulaire impulsé par le plan France Relance. La dynamique ainsi enclenchée contribuera sans aucun doute à préserver les ressources et améliorer notre capacité de résilience face aux crises.
Arnaud Leroy, Président-Directeur général de l'ADEME

La crise sanitaire actuelle a débouché sur une crise économique qui touche de nombreux secteurs, dont celui du recyclage qui était déjà fragilisé avant la crise sanitaire avec notamment la baisse des prix des matières vierges. En effet, la chute de l’activité économique mondiale a engendré la baisse de la demande et donc une chute des prix.

Pour y faire face, un dispositif d’aides supplémentaire à hauteur de 16 M€ est alloué au secteur du recyclage, toujours dans le cadre du plan de relance et d’ORPLAST 3. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a en effet donné pour objectif à la France de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici 2025.

Le volet « économie circulaire » du plan de relance prévoit ainsi un soutien direct au recyclage par un dispositif exceptionnel, sous forme d’aide forfaitaire calculée sur la base d’une grille tarifaire de soutien à la vente des matières plastiques recyclées.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur la vente de matières recyclées inscrites dans la grille tarifaire. Sont éligibles les entreprises qui achètent des déchets pour les transformer en une matière prête à être introduite dans un processus de production. Ces entreprises, appelées « régénérateurs », sont éligibles quelle que soit leur taille.