Le Vendredi 5 janvier 2018
Dans le cadre du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances et Muriel Pénicaud, Ministre du travail lancent les travaux sur la vision de l’entreprise dans la société. En présence des 8 présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement a confié une mission sur "Entreprise et intérêt général » pour une vision de l'entreprise ambitieuse et partagée, à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.
Le Gouvernement a souhaité mener une réflexion sur la relation entre entreprise et intérêt général. En effet, pour essentiel qu’il soit, le retour sur investissement des actionnaires n’épuise pas la raison d’être de l’entreprise. Cette démarche part du constat, largement partagé, que la société exprime à l’égard des entreprises des attentes croissantes, sous la contrainte de nouveaux défis environnementaux, sociaux et sociétaux. Il est aujourd’hui demandé à l’entreprise d’assumer une responsabilité à l’égard de ses parties prenantes, aux intérêts parfois contradictoires, mais aussi à l’égard de la société dans son ensemble.
Pour définir une nouvelle vision de l’entreprise, en interrogeant pour cela son rôle et ses missions, le Gouvernement a confié une mission à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, experts des performances économiques, sociales et environnementales des entreprises. Ils formuleront un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses partie-prenantes.
Les propositions, qui seront rendues le 1er mars 2018, viendront alimenter le Projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises qui sera présenté au printemps 2018.
Selon Nicolas Hulot : « se présente à nous l’occasion de réaffirmer l’esprit de la déclaration de Philadelphie qui a conduit à la création de l’OIT (Organisation internationale du travail) : l’entreprise ne saurait se résumer à la recherche du profit, sans considération pour les femmes et les hommes qui y travaillent, et sans regard sur les désordres environnementaux ».
« Nous devons mobiliser tout l’arsenal juridique dont nous disposons pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de se donner un objet social élargi, étoffé, plus étendu, et accompagner ce projet ambitieux d’une entreprise plus soucieuse de l’intérêt général et des attentes de nos concitoyens ». a déclaré Nicole Belloubet.
Selon Bruno le Maire : «Les dispositions sur l’objet social de l’entreprise ont vocation à figurer dans la loi PACTE d’avril prochain. Nous voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de richesse et donc plus d’emploi. Pour cela, nous devons à la fois donner aux entreprises les moyens d’innover et de croitre. Il faut aussi faire évoluer la place des entreprises au sein de la société, repenser leur utilité sociale qui va bien au-delà de la seule production de biens et de services ou du profit qu’elles en tirent »
« Notre conviction est que l’entreprise est outil puissant pouvant apporter une forte contribution à l’intérêt général, dès maintenant et pour les générations futures. C’est cette vision du capitalisme que nous voulons promouvoir » a déclaré Muriel Pénicaud.
Contacts presse
Nicolat Hulot, secretariat.communication@ecologique-solidaire.gouv.fr, 01 40 81 78 31
Nicole Belloubet, secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr, 01 44 77 63 15
Bruno Le Maire, presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr , 01 53 18 41 13
Muriel Pénicaud, sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr, 01 49 55 31 06