Dans le cadre de France Relance et avec le programme Transformation numérique des territoires lancé en juin 2021, l’Etat accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets transformations. Ce programme rassemble Etat et collectivités autour d’une feuille de route commune et finance des projets de transformation numérique permettant d’améliorer les services aux usagers, le fonctionnement des collectivités et le pilotage des politiques publiques locales, notamment à travers la numérisation des procédures ou l’exploitation de la donnée.

L’appel à projets (AAP) lancé le 27 octobre 2021 complète et prolonge cet objectif et entend réaliser l’ambition de développer des « territoires intelligents et durables », et en particulier à contribuer à : 

• la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;

• l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;

• la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.
   

Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données, à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc.).
 

Les lauréats de l’AAP pourront être soutenus financièrement, notamment dans les dépenses de R&D et d’investissements directement liées au projet présenté. Les projets en consortium pouvant associer en complément des acteurs entreprises ou de la recherche sont également envisagés. Ces partenaires pourront dans ce cas être également soutenus dans le cadre du projet.
 

En outre, la Banque des Territoires, opérateur pour le compte de l’Etat de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.