Le Jeudi 23 juin 2022
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la publicité extérieure. Il s'agit d'un enjeu fondamental en terme d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.
Le RLPi constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d’un plan de paysage. Il permet de tenir compte des spécificités d'un territoire à l'échelle d'un bassin de vie tout en dépassant les limites communales.
Date de dépot des dossiers de candidature repoussé au 30 juin 2022
Le ministère de la transition écologique récompensera 20 lauréats qui recevront chacun une dotation de 10 000 euros afin de vous aider à élaborer votre règlement local de publicité intercommunal.
Les candidatures devront être transmises aux DDT (M) pour le 30 juin 2022, selon le calendrier indiqué dans le dossier de candidature.
