Lancement du premier appel à projet dans le cadre du Fonds Friches

Le Vendredi 6 novembre 2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement ont annoncé la création d’un « fonds de recyclage de friches » lors du 5ème Conseil de défense écologique du 27 juillet 2020. Le plan de relance a doté ce fonds d’une enveloppe de 300 M€, témoignant de l’engagement du Gouvernement en faveur de la sobriété foncière. Cet effort exceptionnel apporté par le plan de relance permettra d’intervenir sur ces friches, afin de débloquer des situations qui ne pourraient l’être sans un soutien public. Un premier appel à projets, doté de 40M€ sur deux ans (sur les 300M€ du fonds), est lancé cette semaine.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Ainsi, la reconversion des friches contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Cependant, la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, notamment en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations hors marché, un soutien public est souvent indispensable.

Le soutien économique du fonds friches est complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale ».

Un premier appel à projets, doté de 40M€ sur deux ans (sur les 300M€ du fonds), est lancé par l’ADEME. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février (dossier de candidature et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7)

Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M€ sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des Préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre.

Enfin une enveloppe de 1 M€ a été confiée au CEREMA pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.