Journée mondiale du recyclage : ce qui va changer avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le Mercredi 17 mars 2021


Crédits : MTE

La journée mondiale du recyclage, jeudi 18 mars, est l’occasion de revenir sur #LesBonnesHabitudes en matière de tri et de recyclage et les avancées prévues dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Le 11 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et les éco-organismes lançaient la campagne #LesBonnesHabitudes, destinée à valoriser et encourager la mise en place des 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler. L’objectif est d’aider les Français à progresser dans la voie d’une consommation plus responsable, en prenant de bonnes habitudes sur la réduction de leurs déchets, la réutilisation de leurs objets et les gestes de tri à adopter pour permettre un recyclage efficace. 

Trier ses déchets, c’est en effet leur donner la possibilité d’être recyclés pour avoir une deuxième vie. Toutefois, la multiplicité d’informations sur les emballages, les consignes de tri et les couleurs de poubelles, qui peuvent différer d’une commune à une autre, sont des facteurs pouvant entrainer des erreurs de tri et, par conséquence, engendrer une collecte et un recyclage moins performants.

580 kg

C'est le poids de déchets qu’un habitant produit en moyenne chaque année en France.

Recycler et trier les produits du quotidien 

Pour que les déchets redeviennent des ressources, il faut les trier et les collecter. Certains sont ensuite traités pour éviter tout risque de pollution. Tous ces déchets entrent alors dans le processus de recyclage et de valorisation. Voici comment se trient et se recyclent ces produits :

  • les meubles et la literie : en fonction de leur état, vous pouvez faire don de vos meubles et de votre literie à une structure de l’économie sociale et solidaire, les déposer dans une déchèterie publique, ou les faire reprendre lors de la livraison d’un meuble neuf. Ils seront réutilisés, recyclés pour leur donner une deuxième vie, ou valorisés ;
  • les textiles et les chaussures : lorsque vous souhaitez vous séparer de certains vêtements, linge de maison ou chaussures, vous pouvez les apporter dans l’un des 46 000 points de dépôts en France. Ils seront réutilisés, recyclés ou valorisés, selon leur état ;
  • les piles et batteries : il faut les déposer dans l’un des points de collecte près de chez vous (magasins de distribution alimentaire, de bricolage, déchèteries, certaines administrations...). Elles seront ainsi collectées et recyclées ;
  • les médicaments non utilisés ou périmés : après avoir mis leurs emballages en carton et leurs notices en papier dans la poubelle de tri sélectif, vous pouvez les rapporter en pharmacie. Ils seront alors collectés et valorisé, permettant ainsi de chauffer et d'éclairer des milliers de logements et établissements publics ;
  • les produits électriques et électroniques : vous pouvez les donner à une structure de l’économie sociale et solidaire s’ils sont toujours en état de marche ou les déposer dans un point de vente ou une déchèterie. Vous pouvez également les faire reprendre lors de la livraison d’un appareil neuf. Après collecte, les produits électriques et électroniques seront réutilisés, recyclés ou valorisés ;
  • les feux de détresse périmés des plaisanciers : vous pouvez les déposer dans les magasins d’accastillage lors de l’achat de produits neufs. Ils seront ainsi collectés et traités dans le respect de la sécurité et de l’environnement.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au service d’une meilleure information à destination des citoyens

  • La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit d’harmoniser la couleur des bacs sur tout le territoire français ainsi que les consignes de tri des emballages dès la fin de l’année 2022. Aujourd’hui, la consigne nationale est de déposer dans les bacs de tri dédiés aux emballages et aux papiers tous les emballages en métal ou en papier/carton, toutes les briques alimentaires ainsi que les bouteilles et les flacons en plastique et les papiers graphiques (journaux, magazine, enveloppes, prospectus…). Les emballages en verre, quant à eux, se trient systématiquement à part, dans un bac dédié. Néanmoins, les consignes de tri des emballages et les couleurs des poubelles peuvent parfois différer d’une commune à une autre : on ne jette pas nécessairement les mêmes emballages dans la poubelle à ordures ménagères que dans la poubelle de tri. Leur couleur peut également varier : les bacs de tri pour les emballages peuvent être jaunes ou quelquefois gris. L'application Guide du tri de Citeo permet de vérifier les consignes de tri applicables dans sa commune et donne la couleur du bac ainsi que les points de collecte disponibles. Ces doutes lors du tri des déchets disparaîtront dès 2022 et tous les Français adopteront la même bonne habitude de tri, où qu'ils soient en France.
  • Toujours pour faciliter et améliorer le geste de tri, le logo Triman sera obligatoire et accompagné d’une information sur le geste de tri à effectuer. Si le logo Triman ne veut pas dire que le déchet va forcément dans la poubelle dédiée au recyclage, il indique en revanche qu’il est soumis à une règle de tri particulière et permet d’identifier les produits ayant une seconde vie : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles ou encore poubelle de tri pour les papiers et les emballages.
  • Pour mieux gérer la fin de vie des déchets, la loi anti-gaspillage prévoit également la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie du producteur). En France, en vertu du principe de pollueur-payeur, c’est en effet celui qui fabrique un produit qui doit financer sa fin de vie : c’est la responsabilité élargie du producteur. Plusieurs grandes familles de produits sont aujourd’hui concernées par cette réglementation : emballages, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, pneus, papiers, textiles et chaussures, meubles, médicaments, feux de détresse, panneaux photovoltaïques etc. De nouvelles filières vont être créées d’ici 2025 : jouets, articles de sport et de loisirs, textiles sanitaires ou encore articles de bricolage et de jardin. Leurs fabricants s’organiseront et devront assurer la seconde vie de leurs produits.

Autres mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en cours d’application

  • L'interdiction de l'élimination des invendus non alimentaires : la loi met fin à l'élimination des produits d'hygiène quotidienne, des vêtements, des produits électroniques, des chaussures, des livres, de l'électroménager, etc. Cette mesure vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire, mais également à encourager le recyclage lorsque le don n'est pas possible. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d'éviter le surplus de production. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et le 31 décembre 2023 pour les autres produits. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en décembre 2020.
  • Le renforcement du principe du bonus-malus pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits recyclables et qui incorporent des matériaux recyclés. Ces bonus-malus feront évoluer la contribution due par les producteurs à l’éco-organisme auxquels ils adhèrent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. Ils permettront l'atteinte des objectifs spécifiques de recyclage qui seront définis pour chacune des filière REP. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en novembre 2020.
  • L’interdiction progressive de mise en décharge des déchets qui sont valorisables ainsi que l'obligation de justifier la mise en place du tri des différents matériaux (métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, papier, plâtre, textile) et des biodéchets par les collectivités et les acteurs économiques, avant l’élimination. Le décret d’application relatif à cette demande devrait être publié courant du premier semestre 2021.
  • La mise en place d'un dispositif de prise en charge par les éco-organismes du risque financier, lié aux fluctuations des cours des matières recyclées et de garantie de prix de rachat des matières recyclées. Le décret d’application relatif à cette mesure a été publié en novembre 2020.

Une aide de l'État pour un tri et un recyclage plus performants

Dans le cadre du plan de relance, 226 millions d’euros sont consacré à l’investissement dans le réemploi et le recyclage sur 2020, 2021 et 2022. Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d'accélérer le développement du réemploi.

Par ailleurs, le plan de relance consacre également 274 millions d’euros à la gestion des déchets, afin de moderniser les centres de tri, de recyclage et la valorisation des déchets.