Le Jeudi 11 février 2021
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT et le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste DJEBBARI, ont réuni hier les associations d’élus afin d’échanger sur les problématiques et enjeux liés aux transports en commun, un peu plus d’un an après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités et dans un contexte inédit, du fait de la crise sanitaire et du plan « France relance ».
Les échanges ont été l’occasion de rappeler et saluer la forte mobilisation des autorités organisatrices des mobilités depuis le début de la crise sanitaire. Le binôme Etat – collectivités territoriales a été essentiel afin d’adapter l’offre de transports et le protocole sanitaire lié. Conscient des baisses de recettes (versement mobilités et tarifaires) induites par la chute du trafic, l’Etat a aussi répondu présent, grâce à l’octroi de subventions pour compenser les pertes de versement mobilité et d’avances remboursables pour les pertes de recettes tarifaires, pour l’année 2020, aux autorités organisatrices de la mobilité du bloc communal.
Les ministres ont précisé qu’une clause de revoyure sera envisagée au printemps 2021 en fonction de l’impact de la crise sur la reprise des services de transports en commun et de la fréquentation constatée au cours de l’hiver et du printemps 2021. Par ailleurs, le rapport confié à Philippe DURON, sur l’avenir du modèle économique des transports en commun (transports urbains et TER), attendu pour juin, permettra de réfléchir à des évolutions plus structurelles.
Cette réunion a également permis de faire un premier bilan de la Loi d’Orientation des Mobilités, un an après sa promulgation : plus de 75 % des mesures de la LOM sont déjà applicables et 60 % des textes réglementaires ont été pris au bout d’un an (malgré le retard pris à cause de la Covid, ce taux devrait atteindre 95 % en avril 2021).
Les ministres ont ainsi confirmé que l’Etat maintient son ambition et ses engagements (techniques et financiers) malgré le contexte de crise. Ils ont souligné qu’une partie de l’effectivité de cette loi sera permise par une bonne coopération avec les collectivités locales : il est ainsi essentiel qu’elles s’en saisissent, et elles ont pour cela de nombreux leviers (bornes de recharges, voies réservées, pistes cyclables…).
Un autre levier majeur est la prise de compétence mobilité par les communautés de communes. Cela concerne près de 950 communautés de communes en France (hors Ile-de-France) qui ont jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer. Les ministres ont demandé aux préfets à ce qu’une réunion par département soit organisée pour informer plus en détails les élus. Si la Région reste le chef de file des mobilités, et continuera d’organiser les services non-urbains et scolaires, cette prise de compétence doit permettre de développer de nouvelles offres au sein de l’intercommunalité. Dans ce cadre, les communautés de communes pourront bénéficier de l’appui des cellules régionales « France mobilités » regroupant les services des DREAL/DEAL, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des territoires.
Enfin, les ministres ont rappelé que les transports sont un des piliers du plan de relance, qui lui consacre près de 11 Mds€. Ces crédits permettent d’accélérer des projets en cours, et d’accompagner le développement de nouvelles offres de mobilité. Parmi les différents volets, près d’1,2Md€ seront dédiés aux mobilités du quotidien, et une grande partie des crédits sont territorialisés.
Les ministres et les associations d’élus locaux ont convenu de se revoir à l’été 2021, afin de faire le bilan à mi-année de l’impact de la crise sanitaire, d’échanger sur les conclusions mission Duron, ainsi que sur la nouvelle carte gouvernance territoriale. Cette nouvelle rencontre sera également l’occasion de dresser un bilan des principaux appels à projet relatifs aux transports en commun et nouvelles mobilités du plan de relance, pour s’assurer de leur pleine adéquation avec les attentes des collectivités locales.