Le Jeudi 29 juillet 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement ont annoncé l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire » dans le cadre de la stratégie d’accélération « Digitalisation et Décarbonation des Mobilités » du 4ème programme d'investissements d'avenir (PIA4) financés par France Relance. Cet AMI porte sur 3 thématiques d’investissements prioritaires : le train léger, le réseau ferroviaire digitalisé et le fret ferroviaire automatisé.
Ces 3 thématiques ont en effet été identifiées comme prioritaires lors de l’élaboration de la stratégie d’accélération « Digitalisation et Décarbonation des mobilités », pour accélérer le développement du transport ferroviaire du futur, pour atteindre les objectifs d’augmentation de sa part modale en complémentarité avec les autres modes de transport. La stratégie d’accélération, qui sera publiée prochainement, prévoit un soutien dirigé vers l’innovation dans les transports, dont un montant pouvant aller jusqu’à 250 millions d’euros pour son volet ferroviaire.
Le développement du train léger doit permettre de proposer des solutions adaptées pour l’exploitation et le renouveau des petites lignes ferroviaires, qui participent à la cohésion des territoires, en lien avec le plan d’action gouvernemental en faveur des lignes de desserte fine du territoire de février 2020. Des trains plus légers, moins coûteux, des éléments de voies et de signalisation frugaux, doivent permettre de créer un cercle vertueux : baisser les coûts, développer l’offre de transport en augmentant le nombre de trains, attirer plus de voyageurs, et ainsi améliorer l’équation économique de ces lignes.
La digitalisation du réseau ferroviaire, en particulier via le futur standard ERTMS niveau 3, va permettre d’améliorer et d’augmenter la circulation des trains sur une même infrastructure, en tirant pleinement parti de la connectivité, du positionnement précis des trains, de la centralisation des données et des commandes du réseau. Accélérer le développement de ces technologies via une phase d’expérimentation pilote, intégrant l’ensemble des briques technologiques, est essentiel pour faire entrer notre réseau ferroviaire dans l’ère digitale et assurer sa compétitivité future.
Le développement du fret ferroviaire automatisé enfin, doit contribuer à l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030. Grâce à une digitalisation accrue de l’exploitation, des triages, du couplage des wagons ou encore des locomotives, le fret ferroviaire peut augmenter le domaine de pertinence économique du transport par wagon isolé, au service de la desserte fine de nos territoires industriels.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Digitalisation et Décarbonation des Mobilités » du 4ème programme d'investissements d'avenir (PIA4), et plus particulièrement dans ses axes « Concevoir le ferroviaire de demain et optimiser son exploitation » et « Optimiser, sécuriser et décarboner les transports massifiés et les interfaces multimodales ». Cette stratégie vise à accélérer la transition vers une mobilité décarbonée et à développer et diversifier l’offre de mobilité, sûre, résiliente et accessible à tous, notamment en s’appuyant sur la digitalisation et l’automatisation.
Plus précisément, cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse en premier lieu aux entreprises de toutes tailles, seules ou en consortium porteuses de solutions innovantes. Les collectivités, en leur qualité de terrain d’expérimentation ou d’autorité organisatrice de transport sont également invitées à contribuer au succès de cet AMI. Les projets pourront notamment porter sur le développement de briques technologiques, de démonstrateurs territoriaux ou de projets pilotes intégrant des briques innovantes, permettant de valider la pertinence technico-économique de la solution en usage représentatif.
Les priorités du présent AMI s’inscrivent en cohérence avec les dispositions de l’avenant au contrat de filière ferroviaire signé le 9 juillet 2021 par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué en charge des transports. En outre, les projets déjà déposés dans le cadre de l’AMI CORIFER et relevant des priorités du présent AMI seront redirigés vers le présent AMI sans qu’il ne soit nécessaire de déposer un nouveau dossier. Des compléments pourront le cas échéant être demandés aux porteurs de projets.
« Le train a un rôle important à jouer pour répondre au défi climatique. L’objectif du gouvernement est d’offrir une alternative attractive et efficace aux autres modes de transport, tant pour les passagers que pour les marchandises. Dans le prolongement des 4,7 Mds€ consacrés par France Relance au secteur ferroviaire, qui vont permettre d’améliorer la qualité du réseau ferroviaire, de réinvestir dans les lignes de desserte fine du territoire et de renforcer la part modale du fret ferroviaire, France Relance donne aujourd’hui un coup d’accélérateur à l’innovation dans le secteur. Cet appel à manifestation d’intérêt vise à développer de nouveaux matériels roulants et favoriser la digitalisation du ferroviaire, contribuant ainsi à la reconquête attendue. »
« Grâce à ce premier appel à manifestation d’intérêt, les trains de demain s’inventent dès aujourd’hui : des trains plus légers pour nos petites lignes, des trains plus nombreux et plus réguliers grâce à la digitalisation du réseau, et des trains de marchandises plus compétitifs grâce à la digitalisation du fret. »
« Je salue le lancement de cet appel à manifestation d’intérêt. Il participe pleinement à la dynamique renforcée pour le soutien à l’innovation dans le ferroviaire, avec le lancement du CORIFER et la signature de l’avenant au contrat de filière le 9 juillet dernier, plaçant l’innovation et la cohésion au cœur des enjeux de la filière conformément à l’esprit de France Relance. »
Calendrier : Deux vagues de sélection sont programmées :
• Clôture intermédiaire : 24/09/2021
• Clôture finale : 30/11/2021
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme sur le site de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210728/ami-ddf2021-164