Le Mardi 14 décembre 2021
Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logement, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement, lancent l’appel à projet (AAP) « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et le traitement de l’air du bâtiment » de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments Intelligents » du 4ème Programme d'investissements d'avenir.
Financé par le Programme d’investissements d’avenir, cet AAP a pour objectif de soutenir les innovations permettant de réduire les consommations énergétiques du bâtiment, et d’accélérer sa décarbonation en matière de chauffage, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air.
Il s’agit également d’améliorer les systèmes de génie climatique en matière d’efficacité énergétique, de réparabilité, d’évolutivité et de recyclabilité. Les projets attendus doivent développer des nouveaux produits ou services visant à décarboner le bâtiment et le rendre plus sain, pendant les phases de construction, de rénovation ou d’exploitation. Les études, prototypes, mises au point, démonstrations, études préalables à l’industrialisation et premières lignes industrielles seront notamment financés dans le cadre de cet appel à projets.
Le dépôt du dossier pourra être effectué selon les dates de relèves suivantes :
• la 1ère clôture est prévue le 15/02/2022 ;
• la 2e clôture est prévue le 15/06/2022 ;
• la clôture définitive est prévue le 14/10/2022.
Cet appel à projets s’inscrit dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) et plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Les modalités de candidature et le cahier des charges sont disponibles à l’adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211213/sepac2021-204