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Investir dans la France de 2030 : le Gouvernement lance un appel à projets pour soutenir le développement et l’industrialisation de produits biosourcés et biotechnologies industrielles

Le Vendredi 21 janvier 2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent avec Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, l’ouverture de l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles ». Ce dispositif encouragera le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental, dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.

Les produits biosourcés durables peuvent en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l’emploi.  Ainsi, le Gouvernement a présenté, le 10 décembre 2021, la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables », afin d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés.

Dotée de 420 millions d’euros de soutiens publics du Programme d’investissements d’avenir (PIA), la stratégie ambitionne de favoriser le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Y sont inclus les carburants issus de ressources durables : biocarburants (issus de biomasse agricole, forestière ou algale), et carburants de synthèse produits à partir d’énergie décarbonée.

Plus particulièrement, l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » vise à soutenir des projets innovants, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration échelle 1 de l'intérêt d'une solution dans son environnement opérationnel. Il vise également à soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des produits issus de biotechnologies industrielles.

Les projets devront prioritairement permettre :

  • L’élargissement des gisements de biomasse, dans le respect des critères de durabilité, avec un objectif de mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
  • La démonstration de procédés de transformation de la biomasse, ou de produits issus de la première transformation ;
  • L’accompagnement de l’industrialisation, consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 janvier 2024, avec une première relève le 31 mai 2022.

Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220114/appel-a-projets-national-produits-biosources-biotechnologies

Cet AAP est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

A propos de France 2030

Le plan d’investissement France 2030 :

  • Traduit une double ambition audacieuse : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
  • Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs champions de nos filières d’excellence.
  • Sera mis en œuvre collectivement : pensé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via une procédure ouverte, exigeante et sélective pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat, dans la continuité des Programmes d’investissements d’avenir et du plan France Relance.
  • Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi
@SGPI_avenir

A propos du plan national de relance et de résilience (PNRR)

Le PIA 4 participe au plan « France relance » de 100 Md€ pour la période 2021-2022, ayant vocation à être financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne dans le plan de relance NextGenerationEU. Le présent appel à projets s’inscrit pleinement dans le cadre des mesures éligibles à cette part européenne, qui sont présentées dans le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France et qui seront financées in fine via son outil, la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Le soutien apporté au titre de cette facilité interviendra sous forme de remboursement à l’Etat des financements octroyés et non d’un financement direct auprès des bénéficiaires. En vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2021/241, ce soutien est toutefois conditionné par l’interdiction de bénéficier d’un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union couvrant les mêmes coûts. Dans ce contexte, le candidat pourra être amené à fournir des informations sur les autres sources de financement d’origine européenne mobilisées ou demandées pour son projet dans son dossier de candidature.

Plus d’informations sur: https://www.economie.gouv.fr/plan-national-de-relance-et-de-resilience-pnrr#

L’ADEME en bref

À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse. Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

www.ademe.fr
@ademe

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