Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le Mardi 10 novembre 2020

Discussion générale – Projet de loi Finances 2021 à l’Assemblée nationale

Merci madame la présidente.
Madame la présidente de la commission,
Madame et messieurs les rapporteurs spéciaux,
Madame et monsieur les rapporteurs pour avis,
Mesdames et messieurs les députés,

La crise que nous traversons a remis en cause certaines de nos certitudes, de nos convictions, de nos priorités.

Mais en matière de transports, elle n’a fait que les conforter.

o    Depuis 2017, nous investissons dans les transports du quotidien, notamment grâce à la loi d’orientation des mobilités, et ils se sont montrés essentiels au maintien de l’activité économique et sociale.

o Nous menons une politique de transports au service de projets de territoires, dans un moment où la coopération avec les collectivités est plus que jamais cruciale.

o Nous avions déjà amorcé la transition écologique des transports. La relance doit nous permettre de l’accélérer encore.

Ces priorités traduisent notre démarche politique :
- Une démarche de progrès humain, où la mobilité sociale passe par la mobilité géographique.
- Une démarche de progrès technique, qui consiste à retrouver cet esprit pionnier, dont la France a tant fait preuve en matière de transports, et qui semblait ces dernières années l’avoir quittée.
- Une démarche, enfin, de réalisme et d’ambition budgétaires pour remettre à niveau nos réseaux de transports qui ont souffert d’un sous-investissement chronique.

1. Ce budget 2021 est un budget solide et ambitieux pour les transports en France.

Le programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports, verra ses crédits augmenter de 17%, pour atteindre 3,7 milliards d’euros.

Le programme 205, consacré à l’action maritime de l’Etat, sera stable à hauteur de 159 millions d’euros.

Derrière ces sommes, il y a des engagements forts.

a. Jamais par exemple l’Etat n’aura autant investi dans le ferroviaire.

Ce budget en est une nouvelle preuve.

Le Président de la République l’a dit, le 14 juillet : nous allons, en plus des priorités politiques déjà à l’œuvre, redévelopper les petites lignes ferroviaires, les trains de nuit, le fret ferroviaire.

• Nous apporterons pour ce dernier un soutien massif et inédit, avec 170 millions d’euros en plus, qui permettront pour nos trains de marchandises :

- de réduire la moitié du tarif des péages ferroviaires en 2021,
- de soutenir le wagon isolé et le transport combiné,
- et d’amorcer la création – ou la reprise – de 3 nouvelles autoroutes ferroviaires :
entre Calais et Sète,
entre Cherbourg et Bayonne,
et sur l’axe Barcelone-Perpignan-Rungis-Anvers.

Le train a un rôle social, il fait le lien entre les territoires.
Ce lien, le gouvernement est attaché à le renforcer.

• Nous augmenterons ainsi les concours obligatoires versés à SNCF Réseau, avec 66 millions d’euros en plus de ce qui était déjà prévu, notamment pour les trains d’équilibre du territoire et les TER.

Le désenclavement des territoires est l’une de nos priorités.
Une priorité dans laquelle nous investissons, pour laquelle nous agissons, et pas seulement pour le ferroviaire, mais pour l’ensemble des modes de transport.

b. Jamais l’Etat n’a par exemple autant investi dans les liaisons d’aménagement du territoire par voie aérienne.

En 2021, nous continuons cet effort, avec une augmentation de ce budget de 5 millions d’euros.

c. Il faut aussi le rappeler : jamais nous n’avions eu à traverser une telle crise.

Le projet de loi de finances que nous examinons aujourd’hui en porte la marque.

Il a vocation à anticiper, tant que faire se peut, les impacts de la covid-19 en 2021.

Car la crise sanitaire aura des impacts sur le temps long.
- Le trafic routier a fortement baissé lors des confinements.
- Et il n’est pas anticipé que le trafic aérien retrouve son niveau d’avant-crise avant plusieurs années.

Or les crédits de l‘agence de financement des infrastructures de transport de France, et du budget annexe de l’aviation civile dépendent de taxes, qui elles-mêmes dépendent du trafic.

Moins de trafic, c’est donc moins de recettes pour ces deux budgets.

Ils ont donc été étudiés et ajustés en conséquence.

Et l’impact de la crise sur ces budgets en 2020 sera amorti grâce aux multiples projets de loi de finances rectificatives que vous avez eu à débattre et à voter ici.

• Je peux donc confirmer que nous avons, au gré de ces textes et du plan de relance, sanctuarisé la trajectoire prévue dans la LOM pour l’AFITF.

o Son budget en 2021 s’élèvera à près de 2,8 milliards d’euros

• S’agissant du budget annexe de contrôle et d’exploitation aériens : sa trajectoire a été revue, sans rogner sur les objectifs de long terme.

o Il sera de 2,3 milliards d’euros en 2021 – un chiffre qui prend en compte les baisses de recettes dues à la diminution du trafic pour les années 2021, 2022 et 2023.

o Le maintien de ses objectifs de moyen terme se fait au prix d’un nouvel emprunt, de l’ordre de 700 millions d’euros.

2. A ce budget 2021, il faut ajouter le plan de relance.

Son ambition n’est pas seulement de redresser notre économie, mais aussi de préparer l’avenir du pays.

Et cet avenir, nous avons évidemment besoin de transports pour le construire.

C’est ainsi 11,5 milliards d’euros qui leur sont consacrés dans le plan de relance et qui vont permettre notamment de transformer les transports qui émettent le plus, et de développer ceux qui émettent le moins.
    
• Nous allons agir pour le verdissement du transport routier, en nous appuyant sur deux leviers :
D’abord, les aides à l’achat, qui sont efficaces.
Je pense notamment au bonus écologique et à prime à la conversion, qui sont prolongés jusqu’en 2022, et  soutenus par un dispositif d’1 milliard d’euros par an
Le deuxième levier que nous mobilisons, c’est le déploiement des bornes de recharge, avec l’objectif d’en déployer 100 000 d’ici à la fin de l’année 2021.
Et avec une priorité donnée aux bornes de recharge ultra-rapides. C’est ainsi 100 millions d’euros qui seront fléchés vers l’équipement des aires de service, tant sur les routes nationales que sur les autoroutes de notre pays.

• Le transport aérien doit également prendre part au verdissement.
Et la France, vous le savez, a un rôle particulier à jouer au regard de son empreinte dans l’industrie aéronautique.

o Nous sommes, j’en suis convaincu, en capacité d’inventer l’avion à zéro émission.
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce saut technologique vers des avions hybrides puis plus tard vers des avions à hydrogène.

o Et nous mobilisons 1,5 milliard d’euros d’investissement en recherche et développement au cours de ces trois prochaines années, tout en développant une filière française de biocarburants, avec l’objectif d’incorporer 2% de biocarburants en 2025, 5% en 2030 et 50% en 2050.

•    Nos infrastructures portuaires devront également prendre leur part.
Nous les verdirons par l’électrification des quais, et par la création de points d’avitaillement de gaz naturel liquéfié et, demain, d’hydrogène.

Les transports de demain, ce sont aussi les transports qui aujourd’hui émettent le moins, et qu’il nous revient de développer.

• Il s’agit en premier lieu du ferroviaire.
4,7 milliards d’euros y sont consacrés dans le plan de relance,  pour investir :

o Dans le fret ferroviaire – nous en avons parlé.

o Dans les petites lignes ferroviaires.

• Je le dis pour ceux qui m’ont interpellé ici : le rapport PHILIZOT s’est transformé en conventions petites lignes qui ont déjà été signées par trois régions : Centre Val-de-Loire, Grand Est, PACA.

• Et ce plan  permettra de sauver les 9000 km de petites lignes qui étaient en danger et qui, aujourd’hui, à la faveur de ce plan et pour un volume d’investissements important – plus de 6 milliards d’euros – sont en bonne voie d’être sauvées, notamment grâce à l’action résolue d’un certain  nombre de présidents de régions aux côtés de l’Etat.

o Nous investirons également pour les trains de nuit, pour l’accessibilité des gares.

o Et nous continuons d’investir massivement pour moderniser le réseau ferré national, qui constitue le pivot de notre système ferroviaire.

• Les transports qui émettent le moins, ce sont évidemment aussi les transports du quotidien.
Dans le plan de relance, 1,2 milliard d’euros leur sont consacrés.

o En Ile de France, ce sont 700 millions d’euros, avec quelques projets emblématiques.
Le prolongement de la ligne E du RER,
Le prolongement d’un certain nombre de tramways,
Ou encore la modernisation des gares et leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

o En régions, 330 millions d’euros permettront :
Le lancement d’un appel à projets pour les transports en commun,
L’approfondissement un certain nombre d’études pour des RER. Je pense notamment à ceux de Strasbourg, de Lille et de Bordeaux.
Ou encore la création de la 3e ligne de métro à Toulouse.

• Enfin, 200 millions d’euros iront au développement du vélo.
o Nous ferons ainsi sortir de terre 600 pistes cyclables en 2 ans.
o Et nous équiperons 1000 gares en abris sécurisés.
      

Mesdames et messieurs les députés,
Etudier le budget d’une mission, ce n’est pas seulement aligner des chiffres ; c’est s’accorder sur des objectifs, une méthode, et une ambition.

- Nos objectifs, ils sont clairs : désenclaver nos territoires, soutenir le ferroviaire, et anticiper les impacts de la crise sanitaire pour l’ensemble des modes de transport.

- Notre méthode l’est tout autant. C’est une écologie de l’action. Une écologie concrète, positive, réaliste.

C’est de cela qu’ont besoin nos transports.

C’est de cela qu’a besoin notre pays.

Vous pouvez compter sur moi pour être l’inlassable défenseur.

Je vous remercie.