Le Mercredi 11 septembre 2019
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui est un texte d’avenir et de vérité. Il est un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique.
Il révise et fixe des objectifs ambitieux pour notre politique climatique et énergétique; il prévoit de refonder sa gouvernance et son évaluation.
Plus important encore, il nous donne des leviers concrets pour atteindre ces objectifs : pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, pour diminuer nos consommations, pour développer les énergies renouvelables, pour lutter contre les passoires thermiques.
On avait reproché à cette loi sa brièveté, les débats ont permis de l’enrichir. Je tiens à saluer le travail des Parlementaires pour la renforcer, la compléter et je tiens à rendre hommage à l’engagement de François de RUGY qui a porté ce projet de loi ici même. Je remercie également la Commission Mixte Paritaire pour le remarquable travail qu’elle a conduit afin d’aboutir au texte qui vous est présenté aujourd’hui.
L’engagement pour relever le défi climatique, Mesdames et Messieurs les députés, nous l’avons en partage. L’urgence écologique et climatique que vous avez voulu inscrire dans le texte l’illustre.
C’est bien pour cela que le Président de la République a placé l’écologie au cœur de l’acte II du quinquennat.
Comme le Premier ministre l’avait dit devant vous en juin dans son discours de politique générale : les mois à venir seront ceux de « l’accélération écologique ».
Cette accélération, vous pouvez compter sur moi pour la porter. La porter avec vous. Forts de la prise de conscience de tous sur les sujets écologiques, nous devons être déterminés. Je le suis, pour trouver des réponses concrètes et porter les transformations nécessaires. Ces réponses, nous devons les construire collectivement, avec vous Mesdames et Messieurs les députés, avec l’ensemble du Gouvernement, avec la société civile, avec les territoires, avec les partenaires sociaux. Parce que la transition écologique et solidaire est l’affaire de tous.
Avec cette loi, la direction est claire : atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle. Pour y parvenir, il nous faut dès à présent redoubler d’efforts.
Il s’agit, d’abord de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.
Pour cela, il nous faut accélérer la réduction de leur consommation. Avec ce texte, nous allons plus vite, et visons une réduction de – 40 % en 2030 et non plus – 30 %.
La transition écologique n’est pas compatible avec ces énergies fossiles. Grâce à cette loi, nous fermerons les 4 dernières centrales à charbon du pays. C’est ainsi l’équivalent de 10M de tonnes de CO2 que nous éviterons chaque année.
Et, ce texte prévoit aussi l’accompagnement des salariés et des territoires. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible que si elle est solidaire.
Pour atteindre la neutralité carbone et les 33 % d’énergies renouvelables du mix énergétique en 2030, il nous faut accélérer.
C’est l’ambition de cette loi qui d’une part, précise et élargit les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques en toitures et d’autre part, permet leur installation sur les délaissés autoroutiers.
La France s’engage pleinement dans le développement à grande échelle des énergies renouvelables. Nous allons ainsi accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Nous avons attribué 600 MW en juin dernier. Nous visons maintenant de porter à 1 GW la capacité d’éolien en mer attribuée par an d’ici 2024. La filière industrielle a maintenant toutes les cartes en main pour démontrer que la transition écologique est aussi bonne pour les territoires et pour les emplois.
Toutes ces ambitions ne se réaliseront pas sans modifier la gouvernance et l’évaluation de notre politique climatique.
C’est pourquoi ce texte crée le Haut conseil pour le climat. Instance d’expertise scientifique indépendante, capable d’analyser l’ensemble des politiques publiques, le HCC pourra se prononcer sur leur conformité à nos objectifs. C’est un gage de transparence pour l’Etat et pour nourrir le débat public.
Je me réjouis également du rôle accru qu’exercera le Parlement en la matière. A partir de 2023, il établira tous les 5 ans les principaux objectifs de notre politique énergétique. Si la transition écologique est l’affaire de tous, elle est évidemment l’affaire de la Représentation nationale.
Evaluer l’impact écologique de nos politiques, c’est aussi évaluer l’incidence environnementale de nos lois de finance. Et notamment leur compatibilité avec les engagements de la France, et je pense en particulier à l’Accord de Paris.
Le « budget vert » (green budgeting) était un engagement pris lors du premier Conseil de défense écologique, il est maintenant inscrit dans la loi.
Ce rapport annuel, sur lequel le HCC rendra un avis, sera remis aux Parlementaires en amont des discussions sur le PLF pour éclairer les débats.
J’ai parlé d’objectifs et de gouvernance. Je souhaite revenir sur un élément très concret de cette loi. La lutte contre les passoires thermiques, qui illustre parfaitement une écologie qui apporte des réponses concrètes pour améliorer le quotidien et qui donne des résultats.
Le logement représente plus du quart de notre consommation énergétique. Il ne saurait y avoir de transition sans lui. Quatre millions de ménages modestes vivent dans des passoires thermiques. Près de 15 % des français ont froid l’hiver dans leur logement. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour la transition énergétique mais aussi pour la qualité de vie des ménages et pour le pouvoir d’achat.
Nous avons un objectif clair : la fin des passoires thermiques en 2028.
La loi prévoit un déploiement progressif, dans le temps des obligations de rénovation, pour permettre aux propriétaires de s’adapter. Il ne s’agit pas de mettre en difficulté des millions de foyers.
Il nous faut accompagner les ménages, mieux les informer et leur donner confiance dans la rénovation énergétique.
Les audits seront obligatoires dès 2022 pour les passoires thermiques afin de connaitre les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de ces logements.
Sur ce pilier majeur de la transition nous ne pouvons laisser des pratiques douteuses, des mauvaises rénovations instiller le doute chez nos concitoyens. C’est pourquoi cette loi renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie : pour que chaque rénovation soit réellement utile pour les occupants des logements et pour le climat.
Mesdames et Messieurs,
Depuis des mois, la jeunesse, la société civile, les experts et les scientifiques se mobilisent à un niveau inédit pour porter une exigence écologique. Ce texte apporte des éléments de réponse supplémentaires à leur appel.
Aujourd’hui, avec cette loi, la Représentation nationale et le Gouvernement décrètent l’urgence écologique et climatique et y apportent des réponses concrètes. Pour être au rendez-vous du défi de la transition écologique, nous avons la responsabilité d’agir sur tous les leviers, du plus petit au plus grand, de l’individuel au collectif. De l’isolation thermique des logements à la fermeture des centrales à charbon. Telle est notre ambition.
Je vous remercie.
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