Le Mardi 20 juillet 2021
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de commission, chère Laurence,
Monsieur le rapporteur général, cher Jean-René,
Mesdames, messieurs les rapporteurs,
Mesdames et messieurs les députés,
***
Quel chemin jusqu’à aujourd’hui, jusqu’ici.
Jusqu’à ce moment très précis où les représentants de la nation réunis vont faire faire un grand pas à notre pays.
Et cette journée est le symbole d’une République audacieuse, qui sait regarder le monde en face, prendre ses responsabilités devant l’histoire, et agir pour conserver une Terre vivable.
*
Je vous le disais en commission, je vous le disais en hémicycle : l’urgence est là.
Elle est là, dans nos villes et nos villages menacés de submersion et d’inondation, et évidemment je pense en cet instant à nos amis belges et allemands qui vivent un véritable drame.
Elle est là, l’urgence, dans les canicules et les sécheresses qui détruisent des vies et des récoltes.
Elle est là, dans chaque coin, chaque recoin de nos vies, personnelles, professionnelles, collectives.
Et face à ce défi, plus grand que tout ce que nous avons pu connaître, je ne vois qu’un seul moyen d’y arriver : avancer unis, soudés, ensemble.
Avancer avec au cœur cette belle idée républicaine de fraternité, de liberté et d’égalité.
Et je crois que c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui.
*
Oui, aujourd’hui, vous vous apprêtez à voter une loi unique au monde.
Unique par sa méthode de construction.
Jamais aucun gouvernement n’avait fait ce choix si simple, si juste, si essentiel : celui de faire confiance aux citoyennes et aux citoyens de ce pays pour relever le défi écologique.
Et ils sont venus, de métropole et d’Outre-mer, de partout dans le pays.
Ils sont venus des grandes agglomérations, des petites villes et des zones rurales.
Ils sont venus au départ sans être des experts, des sachants, ou même des convaincus.
Mais ils sont venus avec l’envie de voir le pays progresser, la certitude d’œuvrer pour un meilleur avenir, pour eux et leurs enfants.
Et c’est cela même la politique au sens noble du terme. Loin des polémiques stériles, des petits mots, des promesses déçues.
C’est cette force irrépressible d’engagement, de changement, de transformation qui fait bouger les peuples et les nations à travers l’histoire.
Et je veux redire ici ma fierté devant le travail de ces 150 citoyennes et citoyens.
Ils ont travaillé d’arrache-pied durant 9 mois.
Ils ont montré combien les processus de participation citoyenne pouvaient contribuer à revivifier notre démocratie.
Et ils ont relevé haut la main le mandat qui leur avait été confié par le Président de la République.
Et en cet instant précis, je pense à chacune et à chacun d’entre eux.
Je sais que beaucoup nous regardent.
Je sais que certains se disent que nous n’allons pas toujours aussi loin et aussi vite qu’ils le souhaitent.
Mais je veux le leur dire du haut de cette tribune : chaque avancée, chaque progrès, chaque pas en avant que nous accomplissons aujourd’hui, c’est le fruit de leur travail. Alors merci, merci à eux !
Et cette loi, c’est aussi, bien sûr, Mesdames et Messieurs les députés, le fruit de votre travail. Car démocratie délibérative et démocratie représentative ne s’affrontent pas. Elles s’enrichissent l’une de l’autre.
Vous avez débattu des centaines d’heures, proposé des milliers d’amendements, eu des échanges, parfois vifs, toujours exigeants et toujours nécessaires.
Car c’est cela le cœur battant de notre démocratie.
Et je veux ici saluer l’immense qualité des débats.
Ils montrent une chose, très simple mais très forte, de chaque côté de cet hémicycle et sur tous les bancs : la lutte contre le changement climatique ne fait plus débat. L’écologie n’est plus l’apanage d’un parti. Et je m’en réjouis.
Je veux aussi saluer et remercier la Présidente de la Commission spéciale, le rapporteur général ainsi que les rapporteurs des différents titres pour le travail minutieux qu’ils ont mené, le dialogue exigeant que nous avons eu, et bien sûr je remercie aussi mes collègues du Gouvernement qui se sont succédés sur ces bancs.
Je veux aussi remercier les groupes de la majorité pour leur soutien, leurs propositions… et les groupes d’oppositions qui ont pleinement joué le jeu du débat démocratique en contribuant, proposant et amendant.
J’ai également une pensée pour les personnels de l’Assemblée nationale, les collaborateurs d’élus ainsi que les services de mon ministère et les membres de mon cabinet sans qui tous ces travaux auraient été impossibles.
Je veux aussi saluer la tenue d’une commission mixte paritaire conclusive, fait assez rare pour un texte aussi riche de plus de 300 articles. 9 heures de commission mixte paritaire, je m’en référerai justement aux annales de l’Assemblée nationale, de mémoire d’ancienne députée, je n’ai pas souvenir qu’il y ait un jour une commission mixte paritaire aussi longue, on fera les vérifications.
Cela témoigne de la prise de conscience très large de l’urgence à agir et à embarquer l’ensemble de la société dans la transition écologique.
Ce texte que vous votez aujourd’hui est profondément différent de celui présenté par le Gouvernement. Il conforte et précise les ambitions initiales du Gouvernement et apporte par ailleurs de nombreuses avancées qui sont le fruit de vos travaux. Vous pouvez en être fiers.
Et c’est bien au cœur de la République que nous faisons entrer le pays de plein pied dans ce siècle nouveau.
Oui, aujourd’hui, à vous de graver dans le marbre de la loi les moyens d’une France souveraine, résiliente et capable de faire face aux défis qui s’annoncent.
A vous de faire ce lien entre 150 citoyens et le quotidien de 67 millions de Françaises et de Français.
Car notre génération n’a plus l’excuse de l’ignorance pour cautionner l’inaction.
*
Et, si le défi est dans chaque pan de nos existences, c’est là qu’il faut mener la bataille de la transformation : économie, travail, habitat, alimentation, déplacement.
Avec cette loi, Mesdames et Messieurs les députés, c’est un autre monde qui pointe.
Un monde où l’air que l’on respire est plus pur.
Un monde où la nature et l’humain se réconcilient.
Un monde où la transition écologique apaise bien des maux qui tourmentent le pays.
Car, c’est assez simple au fond : ce monde-là ne peut exister que si nous faisons face ensemble, avec ce goût de l’avenir partagé.
Indépendamment de l’endroit où l’on vit, où l’on travaille, d’où qu’on vienne… ensemble !
Devant le péril, il ne peut y avoir de distinction, de division, de déchirements.
Il n’y a qu’un pays, qu’une nation, qui doit inventer son chemin.
*
Et ce chemin, nous l’inventons aujourd’hui en engageant une immense bascule culturelle.
Demain, l’écologie sera sur les bancs de toutes les écoles de la République pour former les éco-citoyens du siècle nouveau.
Demain, chacune et chacun aura les moyens d’être acteur du changement avec une consommation responsable et vertueuse, grâce à une signalétique prenant en compte les impacts sur le climat, sur la biodiversité et sur la consommation des ressources naturelles.
Demain, dans ce pays, la promotion des énergies fossiles aura disparu.
Et, grâce aux travaux parlementaires, l’écoblanchiment sera sévèrement puni pour ce qu’il est, une tromperie du consommateur.
Cette consommation responsable, c’est aussi la possibilité de se passer des innombrables emballages qui enrobent les produits du quotidien, consomment d’énormes quantités de matière et souvent polluent notre environnement. Et cette loi fixe un cap d’amélioration très net, avec la généralisation de la vente en vrac dans les grandes surfaces.
Tout cela, c’est la force et la portée du titre I de la loi que vous allez voter dans quelques instants. Et je veux remercier la rapporteure Aurore Bergé et les groupes de la majorité pour les compromis construits sur l’ensemble de ce titre.
*
Mais ce texte ne se contente pas d’engager une grande bascule culturelle.
Parce que si elle est éminemment nécessaire : nous n’avons pas… nous n’avons plus le temps d’attendre.
Il est des problèmes majeurs auxquels il faut s’attaquer ici, aujourd’hui et maintenant.
En commençant par transformer notre économie. C’est l’esprit du Titre II qui va permettre d’inclure des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.
Et si ce titre va aussi nous permettre de prendre en compte le développement durable dans les instances des entreprises, chère Cendra Motin, il va également enfin doter la France d’un cadre juridique pour une exploitation minière adaptée à notre temps.
Car nous ne pouvons plus continuer à faire comme avant, en autorisant des projets datés, aux conséquences hasardeuses, aux effets néfastes.
Si cette réforme était initialement en grande partie faite par ordonnances dans le texte initial, les travaux du rapporteur Damien Adam ont permis d’en transcrire d’ores et déjà une grande partie dans la loi.
Alors oui, ce titre II réforme le code minier et donne au Gouvernement les moyens légaux de refuser l’octroi d’un titre pour raison environnementale grâce à des amendements des groupes de la majorité. Il était temps !
Et parce que, nous savons, vous comme moi, que nous n’atteindrons nos objectifs qu’avec la confiance dans les territoires, ce titre décline notre programmation pluriannuelle de l’énergie à l’échelle de chaque région. Et c’est là aussi une grande avancée pour l’écologie.
Mesdames et Messieurs les députés, s’attaquer aux problèmes qui gangrènent le pays, construire cette grande République écologique et solidaire, c’est aussi avoir le courage de prendre des mesures d’avant-garde.
Et lorsque l’on regarde le bilan humain de la pollution de l’air dans notre pays, on ne peut se résoudre qu’à une chose et une seule : l’action.
Car oui, en France chaque année, 40 000 personnes décèdent prématurément des conséquences d’un air pollué. Et combien souffrent de maladies chroniques qui viennent détruire les promesses d’une vie paisible ?
Ce sont des deuils, des pertes irremplaçables, des familles brisées, souvent chez nos concitoyens les plus modestes.
Ce sont des femmes et des hommes auxquels nous pouvons épargner cette souffrance.
Alors oui, agir en responsabilité devant cette urgence sanitaire, sociale et écologique : c’est une nécessité absolue.
C’est pourquoi, avec cette loi, demain, les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront placées en zone à faibles émissions. Ce sont autant de maladies respiratoires évitées.
Autant de vies sauvées.
Et cette loi élargit aussi la fin de vente des véhicules thermiques d’ici moins de 20 ans aux poids lourds, autobus et autocars neufs. Nous faisons entrer en transition la quasi-totalité de ce qui roule dans ce pays.
Cela va de pair avec l’accélération, grâce au rapporteur Jean-Marc Zulesi, de la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises, des collectivités et de l’Etat.
Agir en responsabilité, prendre des mesures d’avant-garde, c’est aussi savoir tourner la page avec certaines pratiques.
Prendre l’avion alors qu’on peut prendre le train pour moins de 2h30 : c’est tout simplement une aberration.
Oui, être à l’avant-garde c’est faire différemment, faire mieux, faire preuve de bon sens, c’est l’esprit du titre III.
Construire des centres commerciaux au milieu des champs : c’est une hérésie.
Couler la nature sous le béton : c’est nous condamner.
C’est ce bon sens qui nous amène à diviser par deux la vitesse d’artificialisation des sols d’ici moins de 10 ans.
Parce que l’écologie naît et vit dans les territoires.
Parce qu’on ne peut plus continuer à croire que les villes peuvent s’étendre à l’infini sans y noyer le lien social, sans y enfermer les Français dans la dépendance à la voiture, sans ravager la biodiversité dont nous avons tant besoin pour survivre.
Et je sais qu’avec cette loi, avec cet objectif de division par deux et la planification dans les documents d’urbanisme, nous pouvons renverser la vapeur et laisser enfin la nature respirer.
De même, je sais que beaucoup d’entre vous voulaient mieux réguler la construction des entrepôts. C’est chose faite, et intelligemment faite, sans caricature, par le rapporteur Lionel Causse qui a permis de mieux définir les endroits d’implantation dans les documents d’urbanisme.
Le bon sens, Mesdames et Messieurs les députés, c’est aussi s’attaquer à une terrible injustice sociale et climatique sur laquelle les dirigeants ont fermé les yeux pendant beaucoup trop d’années.
Oui, depuis des décennies, des Français étouffent en été et gèlent en hiver.
Aujourd’hui, 2 millions de foyers français sont dans cette situation.
Et je pèse mes mots en le disant : c’est une honte pour notre pays.
C’est pourquoi cette République écologique et solidaire dont je vous parle passe nécessairement par la lutte contre les passoires thermiques.
Et le travail parlementaire a permis, et je pense notamment au rapporteur Mickaël Nogal, de poser une trajectoire nette et précise d’interdiction de leur mise en location.
Cette trajectoire, c’est simplement le gage de notre succès.
La lisibilité, la clarté, la prévisibilité, voilà le gage de la confiance et des transitions qui transforment dans la durée, au-delà des effets d’annonces et du marketing.
Et c’est cette même confiance que nos concitoyens peuvent avoir dans le soutien de l’Etat.
Car c’est ici, dans cette Assemblée, que sont nés les accompagnateurs rénovations qui viendront aider les Français dans leurs travaux, du début du projet au dernier clou posé.
Cette confiance, c’est également le prêt avance mutation, autre avancée obtenue dans cet hémicycle… car je sais combien ces travaux peuvent peser lourd dans les petits budgets de milliers de propriétaires.
Et cette confiance, c’est fixer dans le marbre de la loi un principe d’engagement financier de l’Etat pour garantir un reste à charge faible, notamment pour les ménages les plus modestes. C’est une encore une avancée inscrite lors des débats à l’Assemblée.
*
Mesdames et Messieurs les députés, cette loi que vous vous apprêtez à voter, vous le voyez, dépasse très largement nos responsabilités présentes, à vous comme à moi.
Car elle engage avec le pays, non pas un rapport de force, mais un pacte de confiance, entre la nécessaire part de contrainte et l’impérative liberté de l’initiative.
Et je le sais d’expérience : c’est ce qui marche.
Alors, avec le Titre V, Madame la rapporteure Célia de Lavergne, chaque enfant se verra proposer un menu végétarien hebdomadaire dans son école. Vous aviez voté cette expérimentation au début du quinquennat, je l’avais votée également. Vous la généralisez aujourd’hui car c’est un succès.
C’est aussi ça notre méthode de Gouvernement : la preuve par l’exemple. Expérimenter pour généraliser dans les meilleures conditions.
Car on ne brusque pas la transition. On la construit pierre après pierre.
Plutôt que d’imposer une taxe sur les engrais azotés dont on ne sait pas mesurer l’efficacité, faire le choix de la confiance. Donner un objectif de réduction à nos agriculteurs et ne déclencher la taxe que s’ils ne l’atteignent pas. Confiance, accompagnement et contrôle, c’est aussi cela notre méthode.
Oui, ce titre pose une pierre vers une ère d’agroécologie qui bénéfice aux territoires et à la santé humaine.
S’ancrer au-delà de nos mandats, c’est aussi savoir doter le pays d’un droit conforme à son temps.
Car chaque époque se dote de ses propres règles pour faire face à ce qu’elle considère comme inacceptable, criminel, dangereux.
Pour des millions et des millions de Français, comme pour moi, l’idée qu’on puisse polluer et détruire la nature en toute connaissance de cause est simplement intolérable.
Alors oui, avec le Titre VI, cette justice rendue au nom du peuple français se voit équipée pour agir avec sévérité contre les pollueurs. Les travaux parlementaires ont permis de renforcer la robustesse juridique de ce titre grâce à vous Monsieur le rapporteur Erwan Balanant.
Se doter des règles propres à notre époque, c’est aussi nous assurer de garder le cap au long cours.
Car la République se meurt de ces grandes lois qui ne s’inscrivent jamais dans la vraie vie, qui n’existent que dans l’esprit de ceux qui les écrivent et dont les citoyens ne voient jamais les effets sur le terrain.
Alors, aujourd’hui, avec toute la maturité politique d’une vieille démocratie qui a tant à offrir : nous nous donnons les moyens de veiller à l’effectivité de nos décisions.
Car le Titre VII, c’est plus qu’une transformation de notre gouvernance climatique. Ce titre, Madame la présidente, chère Laurence, Monsieur le rapporteur général, cher Jean-René, nous vous le devons.
Il est le moyen de veiller au long cours à ce que la transformation se poursuive, à ce que cette loi change ce qui doit l’être sur le terrain.
Et c’est une avancée dont votre hémicycle peut être particulièrement fier.
***
Alors, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd’hui, gravons dans le marbre une nouvelle page de cette République écologique.
Une page faite de femmes et d’hommes, humbles citoyens comme parlementaires.
Une page écrite pour chacun de nos territoires.
Une page qui ne met bien entendu pas un point final à notre action pour la transition écologique qui continuera pour faire face à tous les défis auxquels nous sommes confrontés.
Une page complémentaire des autres pages que nous avons construites et que nous continuons à écrire.
Mais une page essentielle qui pose les fondements de la République écologique pour tous et par tous.
C’est le sens de notre histoire.
C’est notre responsabilité.
Et je sais que vous y répondrez, comme toujours, avec force et passion.
Je vous remercie.