Installation du Conseil national de l’économie circulaire

Le Mardi 16 novembre 2021


Crédits : Damien Valente

Ce lundi 15 novembre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a installé le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC). Institué par la loi climat et résilience, le CNEC prend le relais du Conseil national des déchets et du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) pour accompagner le développement de l’économie circulaire en France. Il est présidé par Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale.

L’économie circulaire : une priorité face à l’urgence environnementale

Il est aujourd’hui impératif de sortir du modèle fabriquer-consommer-jeter, ce qui implique la transformation des modes de production, de distribution et de consommation. C’est l’objectif de deux grandes lois votées en deux ans : la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (2020) et la loi climat et résilience (2021). Elles contiennent des mesures impactant directement le quotidien des Français, comme la fin progressive du plastique à usage unique, le déploiement d’un indice de réparabilité sur plusieurs produits électroniques ou la trajectoire de 100 % de plastique recyclé en 2025. Le Gouvernement a fait de l’économie circulaire l’une de ses priorités.

 

Le Conseil national de l’économie circulaire, quelle origine ?

Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) succède aujourd’hui au Conseil national des déchets, créé en 2001 et remplacé en 2017 par le Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), qui s’était ouvert à toutes les thématiques de l’économie circulaire, au-delà de de la gestion des déchets. La mesure 48 de la Feuille de route, publiée en avril 2018, prévoyait d’officialiser ce changement de périmètre en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire. L’article 26 de la loi climat et résilience, votée en août 2021, a institué le CNEC au niveau législatif.

Le champ d’actions du Conseil national de l’économie circulaire va donc beaucoup plus loin que celui du Conseil national des déchets, puisqu’il englobe désormais des thématiques comme l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation et le réemploi.

 

Quelles missions ?

Placé auprès du ministre en charge de l’environnement, le CNEC dispose de missions variées :

  • Il peut être saisi par les ministres chargés de l’environnement et de l’économie sur toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets (à l’exception des déchets radioactifs).
  • Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans le domaine de l’économie circulaire, notamment certains grands textes résultant des loi AGEC et climat et résilience.
  • Il peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire.
  • Il participe à l’élaboration et au suivi des stratégies nationales en termes d’économie circulaire.
  • Il assure la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu’elles sont définies par les directives européennes et par les lois afférentes.
  • Il est tenu informé des orientations des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de l’industrie en matière d’économie circulaire et notamment d’allongement de la durée de vie des produits, d’écoconception, de recyclage et de valorisation des déchets.

La présidence du Conseil national de l’économie circulaire est nommée par arrêté par le ministre chargé de l'environnement. Barbara Pompili a nommé présidente Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Deux vice-présidents ont également été désignés par cet arrêté parmi les membres titulaires du CNEC : Jean-Michel Buf, maire de Blain et vice-président délégué à l’économie circulaire de la région Pays de la Loire, et Nathalie Boyer, déléguée générale de l’association Orée.

Le CNEC totalise 47 sièges et se compose de 6 collèges (représentants de l’État, élus locaux, associations de la société civile, entreprises, salariés et parlementaires). L’élargissement permet à des associations actives pour l’économie circulaire (INEC, associations du don et du numérique responsable, Orée, Hop) et des entreprises spécialisées dans le réemploi et la réparation de rejoindre sa gouvernance. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire voient également leur représentation renforcée avec 3 sièges (Envie, UDES, associations du don).