Le Jeudi 6 décembre 2018
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui crée un nouvel établissement public regroupant l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Les débats ont notamment permis de donner un nom à cette nouvelle agence : Office français de la biodiversité (OFB). Ils ont également permis de préciser ses missions, tant en métropole qu’outre-mer, sa gouvernance et ses relations avec ses multiples partenaires, notamment les collectivités territoriales et les agences régionales pour la biodiversité.
Des amendements ont étendu les pouvoirs des agents du futur établissement pour une police de l’environnement en milieu rural plus efficace.
Enfin, les débats ont permis de préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la chasse, pour une meilleure adaptation des prélèvements en fonction de l’état de conservation des espèces.
Les discussions se poursuivront en séance plénière dans l’hémicycle les 18 et 19 décembre prochain. L’objectif est de créer l’Office français de la biodiversité dès le 1er janvier 2020, à l’issue des travaux conduits par le préfigurateur Pierre Dubreuil.