Le Vendredi 8 décembre 2023
Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides pour protéger les Français, les entreprises et les collectivités territoriales. L’éligibilité à ces aides varie selon différents critères : revenus et composition des ménages, mode de chauffage, taille des structures, impact sur les finances…
Attention : les modalités des différentes aides sont régulièrement mises à jour. Retrouvez ici leurs dernières évolutions.
Chèque énergie
Le chèque énergie « classique »
Bénéficiaires
5,6 millions de ménages aux revenus très modestes, soit 20 % des ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021.
Mesure
Depuis 2018, chaque année, le chèque énergie est envoyé par courrier aux ménages sous conditions de ressources. En 2023, son montant varie entre 48 € et 277 €.
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement.
Il est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire, sans aucune démarche à accomplir. En 2023, les chèques énergie ont été envoyés entre le 21 avril et le 30 mai 2023.
Il est cumulable avec les autres chèques énergie.
Le chèque énergie « exceptionnel »
Bénéficiaires
12 millions de ménages, soit 40 % des ménages les plus modestes :
- les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
- les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) en 2021 était supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €
Mesure
Le montant du chèque énergie exceptionnel est de :
- 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
- 100 € pour les nouveaux bénéficiaires.
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement.
Le chèque énergie exceptionnel 2022 a été envoyé automatiquement entre fin décembre 2022 et début février 2023, sans aucune démarche à accomplir.
Il est cumulable avec les autres chèques énergie.
Le chèque exceptionnel « opération fioul »
Bénéficiaires
- Les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 qui ont déjà utilisé un chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique.
- Les autres ménages se chauffant au fioul domestique, sous conditions de ressources, qui en font la demande en ligne.
Mesure
Le montant du chèque énergie exceptionnel « opération fioul » est de :
- 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
- 100 € ou 200 € pour les nouveaux bénéficiaires, selon leurs revenus.
Pour les ménages déjà bénéficiaires identifiés comme ayant utilisé leur dernier chèque énergie auprès d'un vendeur de fioul, le chèque a été envoyé automatiquement à partir de novembre 2022, sans aucune démarche à accomplir.
Les autres ménages éligibles pouvaient faire leur demande de chèque fioul sur le portail dédié jusqu'au 30 avril 2023.
Il est cumulable avec les autres chèques énergie, sauf le chèque « opération bois ».
Le chèque exceptionnel « opération bois »
Bénéficiaires
2,6 millions de ménages se chauffant au bois, sous conditions de ressources.
Mesure
Le montant du chèque énergie exceptionnel « opération bois » est de :
- 50 € ou 100 € pour les bûches et autres combustibles bois ;
- 100 € ou 200 € pour les granulés de bois.
Le chèque énergie exceptionnel bois pouvait être demandé jusqu'au 31 mai 2023.
Il est cumulable avec les autres chèques énergie, sauf le chèque « opération fioul ».
Pour en savoir plus
Bouclier tarifaire sur l'électricité
Bénéficiaires
- Les consommateurs résidentiels
- Les petites collectivités territoriales et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale assimilés à des clients résidentiels
- Tous les consommateurs dans les zones non interconnectées (Corse et territoires ultramarins)
Mesure
La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.
Depuis le 1er août 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse est limitée à 10 % TTC en moyenne par rapport à sa valeur au 1er février 2023.
Pour en savoir plus
Bouclier tarifaire sur le gaz naturel
Bénéficiaires
- Les particuliers.
- Les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel. Attention : Au 1er janvier 2023, l’ensemble des copropriétés ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel sont éligibles au bouclier tarifaire pour les particuliers (et non plus au bouclier tarifaire « collectif »).
Mesure
Au 1er novembre 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
À partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, le bouclier tarifaire était calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse a été limitée à 15 % TTC en moyenne au 1er janvier 2023.
Compte tenu de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros, les prix du gaz pour les particuliers sont passés en-dessous de la référence des TRVG gelés. Le bouclier tarifaire pour les ménages disposant d'un contrat d'achat direct de gaz naturel n'a pas été reconduit au 1er juillet 2023.
Pour en savoir plus
Indemnité carburant
Bénéficiaires
- Les particuliers dont les revenus se situent dans les cinq premiers déciles de revenus, qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler.
- Tout type de véhicule, y compris les deux roues.
Mesure
Alors que la remise à la pompe sur les carburants a pris fin le 31 décembre 2022, une indemnité de 100 € est versée à la moitié des ménages à partir de janvier 2023, soit 10 millions de Français. Elle peut s’élever à 200 € pour un couple qui travaille et possède 2 voitures.
Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il suffit de remplir un formulaire sur le site impots.gouv.fr avec :
- son numéro fiscal,
- son numéro de plaque d’immatriculation,
- une attestation sur l’honneur que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.
L’aide est ensuite versée directement, en une fois, sur le compte en banque, sans démarche supplémentaire.
Suite aux annonces du président de la République le 24 septembre 2023, une indemnité carburant travailleur devrait être mise en place à partir de janvier 2024. Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d'environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen. Ciblée sur les 50 % des travailleurs aux revenus les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule, elle concernerait près de 4.3 millions de Français.
Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement.
Baisse de la fiscalité sur l'électricité
Bénéficiaires
Toutes les collectivités territoriales
Mesure
La part d’accise sur l’électricité (ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE) est ramenée au minimum tel qu’autorisé par l’Union européenne (UE) :
- 1 €/MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe),
- 0,5 €/MWh pour toutes les autres collectivités.
Bouclier tarifaire sur l'électricité
Bénéficiaires
Les petites collectivités employant moins de 10 équivalent temps plein (ETP), avec moins de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa qui sont éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe).
Mesure
La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.
Depuis le 1er août 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse est limitée à 10 % TTC en moyenne par rapport à sa valeur au 1er février 2023.
Cas des contrats groupés : le bouclier tarifaire est appliqué par les fournisseurs aux clients éligibles, quel que soit le type de contrat souscrit (offre au TRV, offre de marché indexée ou non sur les TRV, offre à prix fixe, contrats groupés, etc.).
Une petite collectivité territoriale n’a pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier du mécanisme de bouclier tarifaire sur l’électricité. En effet, le fournisseur établit une facturation par collectivité en partant du prix de fourniture prévu par le contrat groupé et applique ensuite la compensation prévue au titre de l’amortisseur électricité.
Pour en savoir plus
Bouclier tarifaire sur le gaz
Le bouclier tarifaire sur le gaz n’est pas applicable aux collectivités territoriales. Une collectivité se chauffant au gaz et fragilisée par la hausse des prix de l’énergie est éligible, sous conditions, au filet de sécurité (voir plus bas).
Amortisseur électricité
Bénéficiaires
Les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire ainsi que leurs groupements, quelle que soit leur taille.
Mesure
L’amortisseur est une réduction du prix de la facture intégrée directement, par les fournisseurs, dans la facture d’électricité des clients éligibles.
Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.
Par le biais de l’amortisseur, l’État prend à sa charge 50 % de la « part énergie » de la facture dès lors que le prix unitaire dépasse 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh.
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
Une collectivité qui bénéficie de l’amortisseur électricité mais reste fortement fragilisée par la hausse des prix de l’énergie est éligible, sous conditions, au filet de sécurité (voir plus bas).
Cas des contrats groupés : l‘amortisseur électricité est appliqué par les fournisseurs aux clients éligibles, quel que soit le type de contrat souscrit (offre au TRV, offre de marché indexée ou non sur les TRV, offre à prix fixe, contrats groupés, etc.).
Une collectivité territoriale ou un groupement n’a pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier du mécanisme d’amortisseur. En effet, le fournisseur établit une facturation par collectivité en partant du prix de fourniture prévu par le contrat groupé et applique ensuite la compensation prévue au titre de l’amortisseur électricité.
Pour en savoir plus
Filet de sécurité
Pour l’année 2022
Bénéficiaires
Les communes et les groupements réunissant les 3 critères suivants :
- un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22 %,
- un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,
- une perte d’au moins 25 % d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice.
Mesure
Le filet de sécurité correspond à une recette de compensation. Les collectivités éligibles se voient compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.
Le filet de sécurité est cumulable avec l’amortisseur électricité. Il est reconduit et étendu en 2023.
Pour l’année 2023
Bénéficiaires supplémentaires
Les départements et les régions réunissant les 2 critères suivants :
- un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,
- une perte d’au moins 15 % d’épargne brute en 2023.
Mesure
La dotation est égale à 50 % de la différence entre, d’une part, la hausse des dépenses d’énergie et, d’autre part, 70 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.
Charte fournisseurs
Face aux difficultés de certaines collectivités à renouveler leurs contrats, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité de s’engager à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. Les fournisseurs ayant accepté cet engagement ont signé une charte.
Pour en savoir plus
Référence prix
Chaque semaine, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les niveaux de prix de référence qui permettent aux collectivités de s’assurer que les offres d’électricité reçues sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts de l’électricité (hors taxe).
Pour en savoir plus
Je suis une entreprise
Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Pour en savoir plus
Bouclier tarifaire sur l’électricité
Bénéficiaires
Les petites associations éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa.
Mesure
La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.
Depuis le 1er août 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse est limitée à 10 % TTC en moyenne par rapport à sa valeur au 1er février 2023.
Pour en savoir plus
Amortisseur électricité
Bénéficiaires
Les associations non-éligibles au bouclier tarifaire, employant moins de 250 salariés, avec 50 M€ de chiffre d’affaires (et/ou 43 M€ de bilan) sont éligibles de droit à l’amortisseur. Au-delà de ces seuils, les associations doivent attester que les recettes provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % de leurs recettes totales. Celles exerçant majoritairement une activité économique pourront, sous conditions, bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité (voir plus bas).
Mesure
L’amortisseur est une réduction du prix de la facture intégrée directement, par les fournisseurs, dans la facture d’électricité des clients éligibles.
Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.
Par le biais de l’amortisseur, l’État prend à sa charge 50 % de la « part énergie » de la facture dès lors que le prix unitaire dépasse 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh.
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour en savoir plus
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
Je suis un bailleur social
Bouclier tarifaire « habitat collectif »
Bénéficiaires
- Les bailleurs sociaux.
- Les copropriétés.
- À partir du 1er juillet 2022 : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les structures accueillant des personnes handicapées, l’ensemble des hébergements pour demandeurs d’asile, les résidences sociales, ou encore les logements en intermédiation locative.
- À partir du 1er janvier 2023 : les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.
Mesure
Le bouclier tarifaire "collectif" sur le gaz est prolongé en 2023 pour les structures d’habitat collectif. L'aide est calculée sur la base de la différence entre les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) non gelés et les TRVg gelés, dont la hausse a été limitée à +15 % en moyenne en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022.
Les structures collectives non éligibles au TRVe et en chauffage collectif électrique bénéficient d’un bouclier « collectif » similaire sur l’électricité, depuis le 1er juillet 2022.
Une aide complémentaire est mise en place pour les structures ayant contractualisé à prix très hauts au second semestre 2022 pour le gaz et l'électricité. Cette aide pour les contrats chers sera reconduite en 2024 pour les contrats encore en vigueur.
Pour en savoir plus
- Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?
- Bouclier tarifaire pour l’électricité
- FAQ aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel (électricité) : gestionnaires & organismes
- Bouclier tarifaire pour le gaz naturel
- FAQ aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel (gaz) : gestionnaires & organismes
Je suis une copropriété
Bouclier tarifaire « habitat collectif »
Bénéficiaires
- Copropriétés.
Mesure
Le bouclier tarifaire "collectif" sur le gaz est prolongé en 2023 pour les structures d’habitat collectif. L'aide est calculée sur la base de la différence entre les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) non gelés et les TRVg gelés, dont la hausse a été limitée à +15 % en moyenne en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022.
Les structures collectives non éligibles au TRVe et en chauffage collectif électrique bénéficient d’un bouclier « collectif » similaire sur l’électricité, depuis le 1er juillet 2022.
Une aide complémentaire est mise en place pour les structures ayant contractualisé à prix très hauts au second semestre 2022 pour le gaz et l'électricité. Cette aide pour les contrats chers sera reconduite en 2024 pour les contrats encore en vigueur.
Pour en savoir plus
- Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?
- Bouclier tarifaire pour l’électricité
- FAQ aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel (électricité) : gestionnaires & organismes
- Bouclier tarifaire pour le gaz naturel
- FAQ aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel (gaz) : gestionnaires & organismes