Hausse des prix de l’énergie : toutes les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement

Je suis un particulier

• Chèque énergie
• Bouclier tarifaire sur l'électricité
• Bouclier tarifaire sur le gaz naturel
• Indemnité carburant

Chèque énergie

Le chèque énergie « classique »

Bénéficiaires

5,6 millions de ménages aux revenus très modestes, soit 20 % des ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2021.

Mesure

Depuis 2018, chaque année, le chèque énergie est envoyé par courrier aux ménages sous conditions de ressources. En 2023, son montant varie entre 48 € et 277 €.

Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement.

Il est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire, sans aucune démarche à accomplir. En 2023, les envois débuteront à partir du 21 avril.

Il est cumulable avec les autres chèques énergie.

Le chèque énergie « exceptionnel »

Bénéficiaires

12 millions de ménages, soit 40 % des ménages les plus modestes :

• les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
• les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) en 2021 était supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €

Mesure

Le montant du chèque énergie exceptionnel est de :

• 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
• 100 € pour les nouveaux bénéficiaires.

Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d’énergie du logement.

Le chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre 2022, sans aucune démarche à accomplir.

Il est cumulable avec les autres chèques énergie.

Le chèque exceptionnel « opération fioul »

Bénéficiaires

• Les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 qui ont déjà utilisé un chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique.
• Les autres ménages se chauffant au fioul domestique, sous conditions de ressources, qui en font la demande en ligne.

Mesure

Le montant du chèque énergie exceptionnel « opération fioul » est de :

• 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie « classique » 2022 ;
• 100 € ou 200 € pour les nouveaux bénéficiaires, selon leurs revenus.

Pour les ménages déjà bénéficiaires, le chèque est envoyé automatiquement à partir de novembre 2022, sans aucune démarche à accomplir.

Les nouveaux bénéficiaires doivent demander le chèque en ligne, sous réserve d’éligibilité : Portail du chèque énergie exceptionnel « opération fioul »

Il est cumulable avec les autres chèques énergie, sauf le chèque « opération bois ».

Le chèque exceptionnel « opération bois »

Bénéficiaires

2,6 millions de ménages se chauffant au bois, sous conditions de ressources.

Mesure

Le montant du chèque énergie exceptionnel « opération bois » est de :

• 50 € ou 100 € pour les bûches et autres combustibles bois ;
• 100 € ou 200 € pour les granulés de bois.

Le chèque énergie exceptionnel peut être demandé en ligne à partir du 27 décembre 2022, sous réserve d’éligibilité : Portail du chèque énergie exceptionnel « opération bois »

Il sera envoyé à partir de mi-février 2023.

Il est cumulable avec les autres chèques énergie, sauf le chèque « opération fioul ».

Bouclier tarifaire sur l'électricité

Bénéficiaires

• Les consommateurs résidentiels
• Les petites collectivités territoriales et les petits consommateurs professionnels en métropole continentale assimilés à des clients résidentiels
• Tous les consommateurs dans les zones non interconnectées (Corse et territoires ultramarins)

Mesure

La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1^er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.

À partir du 1^er février 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse sera limitée à 15 % TTC en moyenne.

Bouclier tarifaire sur le gaz naturel

Bénéficiaires

• Les particuliers consommant moins de 30 MWh/an.
• Les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel. Attention : Au 1^er janvier 2023, l’ensemble des copropriétés ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel sont éligibles au bouclier tarifaire pour les particuliers (et non plus au bouclier tarifaire « collectif »).

Mesure

Au 1^er novembre 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1^er janvier 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse sera limitée à 15 % TTC en moyenne.

Indemnité carburant

Bénéficiaires

• Les particuliers dont les revenus se situent dans les cinq premiers déciles de revenus, qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler.
• Tout type de véhicule, y compris les deux roues.

Mesure

Alors que la remise à la pompe sur les carburants a pris fin le 31 décembre 2022, une indemnité de 100 € est versée à la moitié des ménages à partir de janvier 2023, soit 10 millions de Français. Elle peut s’élever à 200 € pour un couple qui travaille et possède 2 voitures.

Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il suffit de remplir un formulaire sur le site impots.gouv.fr avec :

• son numéro fiscal,
• son numéro de plaque d’immatriculation,
• une attestation sur l’honneur que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.

L’aide est ensuite versée directement, en une fois, sur le compte en banque, sans démarche supplémentaire.

Je suis une collectivité territoriale

• Baisse de la fiscalité sur l'électricité
• Bouclier tarifaire sur l'électricité
• Bouclier tarifaire sur le gaz
• Amortisseur électricité
• Filet de sécurité
• Charte fournisseurs
• Référence prix

Baisse de la fiscalité sur l'électricité

Bénéficiaires

Toutes les collectivités territoriales

Mesure

La part d’accise sur l’électricité (ex-taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE) est ramenée au minimum tel qu’autorisé par l’Union européenne (UE) :

• 1 €/MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe),
• 0,5 €/MWh pour toutes les autres collectivités.

Bouclier tarifaire sur l'électricité

Bénéficiaires

Les petites collectivités employant moins de 10 équivalent temps plein (ETP), avec moins de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa qui sont éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe).

Mesure

La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1^er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.

À partir du 1^er février 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse sera limitée à 15 % TTC en moyenne.

Cas des contrats groupés : le bouclier tarifaire est appliqué par les fournisseurs aux clients éligibles, quel que soit le type de contrat souscrit (offre au TRV, offre de marché indexée ou non sur les TRV, offre à prix fixe, contrats groupés, etc.).
Une petite collectivité territoriale n’a pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier du mécanisme de bouclier tarifaire sur l’électricité. En effet, le fournisseur établit une facturation par collectivité en partant du prix de fourniture prévu par le contrat groupé et applique ensuite la compensation prévue au titre de l’amortisseur électricité.

Bouclier tarifaire sur le gaz

Le bouclier tarifaire sur le gaz n’est pas applicable aux collectivités territoriales. Une collectivité se chauffant au gaz et fragilisée par la hausse des prix de l’énergie est éligible, sous conditions, au filet de sécurité (voir plus bas).

Amortisseur électricité

Bénéficiaires

Les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire ainsi que leurs groupements, quelle que soit leur taille.

Mesure

L’amortisseur est une réduction du prix de la facture intégrée directement, par les fournisseurs, dans la facture d’électricité des clients éligibles.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

Par le biais de l’amortisseur, l’État prend à sa charge 50 % de la « part énergie » de la facture dès lors que le prix unitaire dépasse 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh.

L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1^er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.

Une collectivité qui bénéficie de l’amortisseur électricité mais reste fortement fragilisée par la hausse des prix de l’énergie est éligible, sous conditions, au filet de sécurité (voir plus bas).

Cas des contrats groupés : l‘amortisseur électricité est appliqué par les fournisseurs aux clients éligibles, quel que soit le type de contrat souscrit (offre au TRV, offre de marché indexée ou non sur les TRV, offre à prix fixe, contrats groupés, etc.).
Une collectivité territoriale ou un groupement n’a pas besoin de sortir d’un contrat groupé pour bénéficier du mécanisme d’amortisseur. En effet, le fournisseur établit une facturation par collectivité en partant du prix de fourniture prévu par le contrat groupé et applique ensuite la compensation prévue au titre de l’amortisseur électricité.

Filet de sécurité

Pour l’année 2022

Bénéficiaires

Les communes et les groupements réunissant les 3 critères suivants :

• un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22 %,
• un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,
• une perte d’au moins 25 % d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice.

Mesure

Le filet de sécurité correspond à une recette de compensation. Les collectivités éligibles se voient compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et 70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.

Le filet de sécurité est cumulable avec l’amortisseur électricité. Il est reconduit et étendu en 2023.

Pour l’année 2023

Bénéficiaires supplémentaires

Les départements et les régions réunissant les 2 critères suivants :

• un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,
• une perte d’au moins 15 % d’épargne brute en 2023.

Mesure

La dotation est égale à 50 % de la différence entre, d’une part, la hausse des dépenses d’énergie et, d’autre part, 70 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Charte fournisseurs

Face aux difficultés de certaines collectivités à renouveler leurs contrats, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité de s’engager à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. Les fournisseurs ayant accepté cet engagement ont signé une charte.

Référence prix

Chaque semaine, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les niveaux de prix de référence qui permettent aux collectivités de s’assurer que les offres d’électricité reçues sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts de l’électricité (hors taxe).

Je suis une entreprise

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Je suis une association

• Bouclier tarifaire sur l'électricité
• Bouclier tarifaire sur le gaz naturel
• Amortisseur électricité
• Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Bouclier tarifaire sur l’électricité

Bénéficiaires

Les petites associations éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) employant moins de 10 équivalent temps plein (ETP), avec moins de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa.

Mesure

La hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) a été bloquée à 4 % TTC au 1^er février 2022, jusqu’au 31 janvier 2023.

À partir du 1^er février 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse sera limitée à 15 % TTC en moyenne.

Bouclier tarifaire sur le gaz naturel

Bénéficiaires

Les associations consommant moins de 30 MWh/an.

Mesure

Au 1^er novembre 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau toutes taxes comprises (TTC) d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1^er janvier 2023, le bouclier tarifaire est calculé sur la base du TRV gelé dont la hausse sera limitée à 15 % TTC en moyenne.

Amortisseur électricité

Bénéficiaires

Les associations non-éligibles au bouclier tarifaire, employant moins de 250 salariés, avec 50 M€ de chiffre d’affaires (et/ou 43 M€ de bilan) sont éligibles de droit à l’amortisseur. Au-delà de ces seuils, les associations doivent attester que les recettes provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % de leurs recettes totales. Celles exerçant majoritairement une activité économique pourront, sous conditions, bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité (voir plus bas).

Mesure

L’amortisseur est une réduction du prix de la facture intégrée directement, par les fournisseurs, dans la facture d’électricité des clients éligibles.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes.

Par le biais de l’amortisseur, l’État prend à sa charge 50 % de la « part énergie » de la facture dès lors que le prix unitaire dépasse 180 €/MWh, et dans la limite de 500 €/MWh.

L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1^er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023

Je suis un bailleur social

Bouclier tarifaire « habitat collectif »

Bénéficiaires

• Les logements sociaux.
• Les copropriétés.
• À partir du 1^er juillet 2022 : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les structures accueillant des personnes handicapées, l’ensemble des hébergements pour demandeurs d’asile, les résidences sociales, ou encore les logements en intermédiation locative.
• À partir du 1^er janvier 2023 : les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mesure

Le bouclier tarifaire sur le gaz est prolongé en 2023 pour les structures d’habitat collectif. La compensation est calculée sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz dont la hausse est limitée à +15 % en moyenne en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022.

Les structures collectives non éligibles au TRV et en chauffage collectif électrique bénéficient d’un bouclier « collectif » sur l’électricité, avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022.

Une aide complémentaire est mise en place pour les structures ayant contractualisé à prix très hauts au second semestre 2022.

Je suis une copropriété

Bouclier tarifaire « habitat collectif »

Bénéficiaires

• Logements sociaux.
• Copropriétés.
• À partir du 1^er juillet 2022 : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les structures accueillant des personnes handicapées, l’ensemble des hébergements pour demandeurs d’asile, les résidences sociales, ou encore les logements en intermédiation locative.
• À partir du 1^er janvier 2023 : les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mesure

Le bouclier tarifaire sur le gaz est prolongé en 2023 pour les structures d’habitat collectif. La compensation est calculée sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz dont la hausse est limitée à +15 % en moyenne en janvier 2023, par rapport aux niveaux de 2022.

Les structures collectives non éligibles au TRV et en chauffage collectif électrique bénéficient d’un bouclier « collectif » sur l’électricité, avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022.

Une aide complémentaire est mise en place pour les structures ayant contractualisé à prix très hauts au second semestre 2022.