Le Mardi 25 janvier 2022
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a annoncé lors d’un comité de pilotage avec les acteurs du logement social, que 104 800 logements locatifs sociaux avaient été finances en 2021 tous modes de financement compris.
Emmanuelle Wargon a réuni, vendredi 21 janvier 2022, le comité de pilotage du protocole d’engagement pour la relance de la production de logements sociaux conclu en mars 2021 avec l’Union Sociale pour l’Habitat et quatre fédérations HLM, Action Logement et la Banque des Territoires.
Ce comité de pilotage a permis de partager le bilan des logements sociaux financés en 2021 :
- 94 775 logements sociaux financés par le Fonds national des aides à la pierre en métropole
- 4 793 logements sociaux financés dans les départements et régions d’Outre-mer
- 5 232 logements sociaux financés par l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine au titre de la reconstitution de l’offre dans le cadre des projets de rénovation urbaine
La production de logements sociaux en métropole marque ainsi un rebond de 8% par rapport à l’année 2020, où seulement 87 501 logements sociaux avaient été agréés. En particulier, 31 058 logements PLAI (très sociaux) ont été agréés en 2021, soit une part record de 33% du total.
Les ESH (entreprises sociales pour l’habitat), qui détiennent 40% du parc de logements sociaux, représentent près de 62% de la production 2021 en métropole. Les OPH (offices publics de l’habitat), qui détiennent également 40% du parc de logements sociaux, représentent 20% de la production 2021. Les EPL et les sociétés coopératives HLM représentent enfin respectivement 9% et 3% de la production 2021.
Le comité de pilotage a pu partager les importantes disparités entre territoires en termes d’atteinte des objectifs, ainsi qu’une préoccupation particulière pour les résultats insuffisants dans les zones les plus tendues. Le taux d’atteinte des objectifs est ainsi de 79% à l’échelle nationale (pour un objectif global fixé à 120 000 agréments en 2021), de 75% pour l’ensemble des collectivités délégataires des aides à la pierre, et de 67% pour les principales métropoles délégataires. Il s’élève en revanche à 86% en moyenne dans les territoires où les agréments de logements sociaux sont instruits directement par les services de l’Etat.
Les partenaires ont réaffirmé leur mobilisation en faveur de la construction de logements sociaux en 2022 dans le cadre du protocole d’engagement, avec un objectif de 125 000 agréments dont 45 000 PLAI. Emmanuelle Wargon a souligné la mobilisation continue de l’Etat aux plans local et national en soutien aux bailleurs et collectivités. Elle a rappelé la mise en œuvre des mesures annoncées par le Premier ministre au dernier congrès USH pour inciter à la délivrance de permis de construire par les collectivités : compensation intégrale par l’Etat aux collectivités de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux, votée en loi de finances 2022, et contrats de relance du logement en cours de signature dans les zones tendues, auxquels s’ajoute la mobilisation du foncier public pour la construction de logements.