Guillaume Kasbarian demande aux établissements publics fonciers de libérer en 2024 les fonciers nécéssaires à la production de 17 000 logements

Le Lundi 22 avril 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Guillaume Kasbarian, a réuni ce lundi 22 avril 2024 les directeurs généraux des 12 établissements publics fonciers de l’Etat pour définir leurs orientations stratégiques dans le cadre du choc d’offre annoncé par le Premier ministre.

Les établissements publics fonciers de l’Etat sont des acteurs essentiels de la production de logements. Ils permettent aux collectivités territoriales et aux aménageurs d’acquérir les fonciers nécessaires à la production de logements. Ils les accompagnent notamment dans le recyclage de friches, la revitalisation des centres anciens et la requalification des copropriétés dégradées.

Guillaume Kasbarian a ainsi fixé les cinq priorités suivantes :

  • Accélérer la mise à disposition des fonciers nécessaires à la production de logements.  Le Ministre a fixé l’objectif de 17 000 logements sur les fonciers qui seront cédés par les EPF aux collectivités en 2024 ;
  • Accélérer l’acquisition de nouveaux fonciers pour préparer les projets des années 2025 à 2027 : le Ministre a fixé l’objectif de 1 Md€ d’acquisitions en 2024, correspondant à une production d’environ 25 000 logements pour les années suivantes ; les établissements publics fonciers mobiliseront en particulier leurs ressources et leur expertise afin d’accompagner les 22 territoires engagés pour le logement ;
  • Poursuivre le soutien aux dynamiques industrielles et économiques de nos territoires. Les établissements publics fonciers seront notamment mobilisés en faveur de la réindustrialisation en particulier dans les 50 « sites clés en main » annoncés par le MTECT et le MEFSIN le 17 avril dernier et les 74 premiers lauréats du programme de transformation des zones commerciales présents sur l’ensemble du territoire national annoncés le 29 mars dernier par le Ministère chargé du Logement et le Ministère chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.
  • Concilier la relance de la production de logement avec la transition écologique du pays : le Ministre a demandé aux établissements d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la trajectoire de sobriété foncière, la préservation et restauration des espaces naturels et agricoles, ainsi que la gestion des risques naturels comme le recul du trait de côte.
  • Amplifier leurs actions pour lutter contre l’habitat indigne : le Ministre a demandé aux établissements de se saisir des avancées offertes par la loi relative aux copropriétés dégradées portée par le Gouvernement et promulguée par le Président de la République le 9 avril dernier.

Afin de mettre en œuvre rapidement l’ensemble de ces priorités, le Ministre a demandé à chaque établissement de présenter la déclinaison de ces objectifs avant l’été.

Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

« Ces orientations stratégiques confirment notre volonté de faire coïncider le choc d'offre annoncé par le Premier ministre avec nos objectifs sobriété foncière, de préservation et de restauration des espaces naturels et agricoles, ainsi que de gestion des risques naturels comme le recul du trait de côte. Parce que la production de nouveaux logements peut et doit se faire en parfaite adéquation avec nos objectifs de transition écologique, je me félicite de la définition de ces orientations stratégiques données aux établissements publics fonciers de l'Etat. »

Pour Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement :

« Pour concrétiser le choc d’offre annoncé par le Premier ministre, nous devons massivement mobiliser le foncier. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité fixer à nos établissements publics fonciers des orientations stratégiques claires. Je leur demande ainsi de libérer dès 2024 le foncier nécessaire à la production de 17 000 logements et d’engager des acquisitions de nouveaux fonciers à hauteur de 1 Md€ pour augmenter la production de logement des années suivantes. Je sais également pouvoir compter sur l’action des EPF et sur celle des collectivités territoriales pour contribuer à l’effort de réindustrialisation, à la réduction de l’artificialisation des sols comme à la lutte contre l’habitat indigne. »

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