Le Mardi 19 mai 2020
Le groupe de travail de Meseberg sur le climat plaide pour une relance verte et des objectifs climatiques plus ambitieux pour l'Union européenne.
Sous la présidence des secrétaires d'État à l’écologie Brune Poirson et Jochen Flasbarth, le groupe de travail franco-allemand de Meseberg sur le climat a tracé la voie d’un développement économique durable après la pandémie de Covid-19. Tous les ministères des deux pays impliqués dans la politique climatique y ont travaillé. Dans leur déclaration finale commune, les deux gouvernements proposent d’inscrire au cœur du "Green Deal européen" des mesures de décarbonation de l'industrie européenne de manière à ce que cela profite à la relance économique de l'ensemble de l'Union européenne tout en gardant l’Accord de Paris sur le climat, qui vise la neutralité climatique comme boussole.
Avec un système financier durable, des innovations intersectorielles et une économie circulaire forte, il est possible de donner une impulsion à la protection du climat, à l'innovation et à l'emploi. Dans le contexte de la pandémie du Covid 19 et de son impact économique, cette déclaration franco-allemande envoie un signal fort rappelant que les deux pays sont fermement attachés à l'objectif de neutralité des gaz à effet de serre pour 2050 et saluent la proposition de porter l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 entre 50-55 %.
Sur le plan international également, l'Union européenne, en tant que puissance pionnière en matière de lutte pour la protection du climat, doit encourager une relance respectueuse de l'environnement et orientée vers les objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Le financement international du climat a un rôle particulier à jouer à cet égard. Les prochains sommets de l'Union européenne avec la Chine et l'Union africaine sont également des étapes importantes pour réaliser des progrès considérables en matière de protection du climat mondial.
La conservation de la biodiversité devrait également être un élément essentiel de l’après crise sanitaire. La pandémie du Covid 19 montre que la perte de biodiversité et le développement des pandémies sont liés. Au niveau mondial, les deux États veulent créer un cadre ambitieux pour la biodiversité pour la période après 2020.
Le groupe de travail de Meseberg sur le climat rassemble tous les ministères allemands et français concernés par la politique climatique. Il repose sur un appel commun de la chancelière Merkel et du président Macron en 2018.
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Déclaration commune sur le Pacte vert européen et le plan de relance européen 18 mai 2020 *** La pandémie de coronavirus confronte l'Europe et le monde entier à un défi sans précédent. Alors que la lutte contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences immédiates ont été au cœur des efforts des derniers mois, il faut désormais se concentrer sur la reconstruction d'une économie européenne plus durable à moyen et long termes.
La France et l'Allemagne soulignent que le Pacte vert européen représente un point de départ pour une stratégie de croissance moderne et globale. Il fournit un cadre global pour un plan de relance visant à stimuler l'économie de manière durable et innovante. De plus, le Pacte vert offre l'opportunité au leadership mondial européen de soutenir nos pays partenaires, en particulier les pays en voie de développement.
Stimuler l'économie de manière durable et innovante
En tant qu'élément central du Pacte vert européen, l'action pour le climat demeure une priorité absolue. Nous devons rester déterminés à soumettre une NDC européenne actualisée conformément à l'Accord de Paris et encourager d'autres acteurs mondiaux à relever leur ambition. Étant donné que les chefs d'État de l'UE ont approuvé l'objectif d'une UE climatiquement neutre d'ici 2050 en décembre 2019, la France et l'Allemagne se félicitent que la Commission européenne ait présenté sa proposition de loi européenne sur le climat qui vise à entériner l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 dans la législation européenne. Pendant la présidence allemande du Conseil de l'UE, la loi européenne sur le climat figurera parmi les dossiers les plus importants. Dans le même temps, la France et l'Allemagne se félicitent de la proposition de la Commission d'un objectif intermédiaire de réduction des émissions dans l'Union européenne entre 50 et 55% par rapport à celles de 1990 d'ici 2030. La France et l'Allemagne soulignent la nécessité d’une étude d'impact approfondie, notamment en ce qui concerne ses répercussions et ses effets sur la compétitivité de l’économie européenne et de la protection sociale et en vue d'une compréhension commune des contributions sectorielles et des mesures respectives.
Le Pacte vert européen a fourni un plan pour une économie prospère et résiliente sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Les mesures nécessaires pour transformer l'industrie européenne doivent être modélisées d'une manière compatible avec le climat et la conservation de la nature, et doivent être efficaces pour aider l'industrie européenne à se remettre de la crise du coronavirus. Dans ce contexte, la France et l'Allemagne soulignent le rôle central de l'industrie de l'UE dans une stratégie de croissance post-coronavirus. Avec la stratégie industrielle de l'UE, la protection du climat et la conservation de la biodiversité, le changement technologique et les innovations entrepreneuriales, industrielles et économiques globales vont de pair tout en préservant l'autonomie stratégique de l'Europe. La France et l'Allemagne saluent l'engagement de la Commission à concentrer les fonds européens sur les innovations de rupture et les projets verts et appellent à financer des projets liés à la stratégie industrielle et au Pacte vert dans le cadre du plan de relance pour l'Europe. Conformément à la nouvelle stratégie pour les PME proposée par la Commission européenne, la France et l'Allemagne unissent leurs forces pour soutenir les PME et les start-ups vertes. Pour favoriser une reprise conforme au pacte vert et à la stratégie industrielle, nous plaidons pour une adaptation du cadre européen des aides d'État afin de faciliter l'accompagnement des entreprises engagées dans la décarbonation de l'économie et de permettre le développement d'un nombre important de Projets Importants d’intérêt Européen Commun (PIIEC) dans ce domaine.
Le déploiement des initiatives industrielles sectorielles identifiées dans le Pacte vert et la stratégie industrielle de l'UE doit être accéléré. Les avancées dans la fabrication d'acier bas carbone, l'accélération de la décarbonation des secteurs de l'aérospatiale, de l'aéronautique et de l'automobile et la création de marchés pilotes et d'écosystèmes industriels européens pour des matériaux et produits respectueux du climat et de la biodiversité sont des enjeux majeurs jusqu'en 2030. Les initiatives pour développer les chaînes de valeur industrielles dans l'économie circulaire annoncées dans le récent plan d'action pour l'économie circulaire contribueront également largement à la réalisation des objectifs du Pacte vert et contribueront à atténuer les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement. Le secteur numérique, pour sa part, peut contribuer aux objectifs de réduction des émissions, par exemple par le déploiement de l'intelligence artificielle : les initiatives relatives à la réduction de ses propres émissions, par exemple par le verdissement des centres de données, doivent être poursuivies dans le cadre du plan de relance à venir. Par ailleurs, les plans d'action sectoriels doivent accompagner la transition dans les domaines des transports, de l'agriculture, du bâtiment, de la recherche et des solutions de rupture technologique, la préservation et la restauration de la biodiversité et la lutte contre la pollution atmosphérique, l'économie circulaire et l'approvisionnement en matières premières. Les actions d'efficacité énergétique pourraient jouer un rôle majeur afin de promouvoir les objectifs climatiques ainsi que la reprise économique. La France et l'Allemagne soutiennent la « vague de rénovation » dans le secteur du bâtiment qui pourrait apporter une contribution importante à la stimulation de l'économie de l'UE.
Afin de maintenir et de renforcer la transition vers la neutralité climatique en Europe et dans le monde entier, les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et si possible dans tous les États du G20 devraient être tarifées dans tous les secteurs concernés de l'économie. À cet égard, la proposition de la Commission d'étendre la tarification du carbone à de nouveaux secteurs sera étudiée et discutée entre les États membres. En outre, une révision de la réserve de stabilité du marché et l'introduction d'un prix minimum du carbone devraient être envisagées.
La France et l’Allemagne vont étudier les voies de mise en œuvre d'un mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières compatible avec l'OMC afin de limiter le risque de fuite de carbone. Tant que d'autres États mènent des politiques climatiques moins ambitieuses, leurs entreprises peuvent avoir un avantage concurrentiel sur les marchés internationaux, conduisant à une fuite de carbone compromettant l'efficacité des mesures nationales de carbone et la compétitivité de l'UE. La France et l'Allemagne poursuivent leurs échanges sur tous les mécanismes possibles par le biais des ministères compétents pour résoudre les différents problèmes en suspens tels que la compatibilité avec l'OMC ou la faisabilité administrative.
Afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone, des captations de gaz à effet de serre seront nécessaires pour compenser les gaz à effet de serre restants des secteurs où la décarbonation est la plus difficile. La France et l'Allemagne continueront de veiller à ce que les puits et réservoirs, y compris les forêts, soient conservés et améliorés, le cas échéant. Cela comprend l'utilisation durable du bois et des produits ligneux récoltés. La France et l'Allemagne apportent par exemple un soutien supplémentaire à l'initiative « 4 pour 1000 ». Par ailleurs, la France et l'Allemagne reconnaissent l'importance à long terme des technologies d'élimination du carbone et intensifieront leurs échanges sur des projets de recherche sur les risques, les effets secondaires et les méthodes de ces technologies sur le carbone.
Dans le cadre du Pacte vert, la finance durable est importante pour améliorer la gestion des risques liés à la durabilité dans le secteur financier et canaliser les financements pour des investissements durables et verts. Dans cette perspective, le rôle du règlement sur la taxonomie est également crucial et les travaux en cours sur les actes délégués devraient être une priorité essentielle pour la Commission. La France et l'Allemagne soutiennent le calendrier ambitieux de la Commission pour les travaux en cours sur la directive sur les informations non financières. En conséquence, la France et l'Allemagne soulignent le rôle du prochain Sommet sur la finance durable à l'automne 2020 pour réaffirmer la nécessité d'un système financier durable pour une économie durable après la crise du Covid-19. En outre, la Banque européenne d'investissement (BEI) jouera un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le recul économique dû à la pandémie de Covid-19. La France et l'Allemagne continueront d’approfondir les mesures de renforcement de la banque et d'orienter sa capacité de financement à plus long terme vers une reprise vigoureuse et verte de l'économie européenne et vers ses pays partenaires hors de l’UE. En outre, la France et l'Allemagne soutiennent le rôle crucial de la BEI dans les investissements extérieurs de l'UE en faveur d’un développement climatiquement neutre et résilient.
Renforcer l'UE en tant que leader international du climat
La France et l'Allemagne font appel au rôle crucial de l'UE pour garantir que la reprise respecte les objectifs climatiques internationaux. Dans ce contexte, nous saluons l'engagement des ministres des Finances du G20 à soutenir une reprise écologiquement durable et inclusive, guidée par un sentiment de responsabilité partagée et à long terme pour notre planète et nos citoyens, conformément à l’Agenda 2030 pour le développement durable. La France et l'Allemagne aident les pays en voie de développement à maîtriser les conséquences immédiates de moyen et de long termes des impacts économiques et financiers de la crise actuelle. Les deux pays fournissent une aide par le biais du financement pour le climat et le développement par des agences bilatérales et multilatérales pour soutenir - entre autres - la santé et la protection sociale ainsi que la reprise économique et la résilience, la santé environnementale et la résilience économique et le bien-être conformément aux NDC et aux stratégies à long terme. Nos engagements individuels et collectifs en matière de financement climatique international restent une priorité absolue pour notre assistance fournie par le biais des agences de coopération technique et des institutions de financement du développement telles que l'AFD française et la KfW allemande, ainsi que pour notre coopération avec les banques multilatérales de développement. Les deux pays continueront d’apporter leur juste part à la réalisation des objectifs de financement climatique pour l'après-2020. Nous sommes également pleinement déterminés à aider les banques multilatérales de développement à aligner leurs activités sur l'Accord de Paris. La relance est l'occasion de rendre les flux financiers cohérents avec un développement sobre en carbone et résilient au climat contribuant à la protection du climat mais aussi à la biodiversité. À cet égard, il est essentiel que le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE et l'accord sur l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) fixent des objectifs climatiques et environnementaux plus élevés.
L'objectif de température à long terme de l'accord de Paris ne sera atteint que si des partenaires internationaux se joignent à l'UE pour mener une politique climatique ambitieuse. Par conséquent, la France et l'Allemagne travailleront à la formation et au renforcement de coalitions climatiques ambitieuses. À cet égard, la France et l'Allemagne soulignent l'importance du sommet UE-Chine, du sommet UE-Union africaine ainsi que de la COP 26, y compris les négociations sur l'article 6. La France et l'Allemagne coordonneront étroitement leurs efforts de sensibilisation, unissant leurs forces à celles d'États membres partageant les mêmes idées et à la division de la diplomatie climatique de l'Académie européenne de la diplomatie.
En tant que l'une des priorités de la participation allemande au Conseil de sécurité des Nations Unies 2019/20, le climat et la sécurité seront au cœur de la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne en juillet. La France et l'Allemagne poursuivront leurs efforts conjoints pour renforcer la capacité du système des Nations Unies à faire face aux risques de sécurité liés au climat.
La situation actuelle souligne que l'Europe peut avoir besoin d’assurer sa sécurité alimentaire ainsi que l'autonomie stratégique et la résilience de son agriculture, y compris par le biais d'une agriculture durable, qui prend en compte la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et doit être conforme aux objectifs de protection du climat de l’Accord de Paris.
La France et l'Allemagne estiment également que la conservation de la biodiversité doit faire partie intégrante de la relance. La pandémie actuelle de Covid-19 a mis en évidence le lien entre la perte d'écosystèmes et les risques et la probabilité de propagation de zoonoses de la faune à l'homme. L'Allemagne et la France visent à renforcer la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux afin de protéger et de gérer durablement les écosystèmes naturels pour renforcer la résilience des pays, en particulier les plus vulnérables, aux pandémies. L'Allemagne et la France appellent également à des actions plus efficaces au niveau international contre la déforestation, la dégradation des terres et les délits environnementaux. L'Allemagne et la France visent le succès de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, qui devrait également traiter des questions de santé en tirant les leçons de la pandémie de Covid-19. L'Allemagne et la France se sont engagées à atteindre un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité après 2020, qui fixera des objectifs et des cibles et conduira sa mise en œuvre. L'Allemagne et la France soutiennent que la mobilisation des ressources pour le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 et sa mise en œuvre devraient être conformes à cette ambition. L'Allemagne et la France soulignent l'importance du Congrès mondial de la nature à Marseille en janvier 2021 en vue de l’adoption du nouveau cadre et l’importance de la mobilisation de la société civile lors du Congrès mondial de la nature à Marseille en janvier 2021. L'Allemagne et la France soulignent la nécessité d'une recherche scientifique plus multidisciplinaire au niveau international, dans les systèmes alimentaires durables dont l'agriculture durable, dans la santé animale, la santé humaine et les écosystèmes naturels. ***
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