Le Gouvernement propose le reclassement de plus de 800 communes en zone tendue pour répondre à la crise du logement

Le Vendredi 22 mars 2024

Bruno LE MAIRE et Christophe BECHU et Guillaume KASBARIAN annoncent le reclassement au titre du zonage ABC de plus de 800 communes, pour qu’elles aient accès à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la propriété. Ces outils seront ouverts après une concertation avec les élus locaux confirmant la tension sur le marché du logement. 1,8 millions de personnes supplémentaires pourront notamment être rendues éligibles au prêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf.

De nombreux territoires connaissent une tension croissante sur le marché du logement, grâce à un dynamisme démographique et économique, notamment industriel, que le Gouvernement soutient. Pour accompagner au mieux ces dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés.  

En déplacement au Pays basque, zone marquée par une très forte tension locative, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du Logement ont proposé une évolution de zonage administratif pour près de 800 communes. En cas d’évolution, les 3,5 millions de Français habitant ces communes pourront bénéficier soit de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, soit d’améliorations de dispositifs existants.

Deux dispositifs sont particulièrement concernés par ces évolutions : le prêt à taux zéro dans le neuf, qui ne concerne, depuis le début de l’année 2024, que les territoires considérés comme tendus (classés en zone B1, A ou A bis), et le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15% en-dessous des prix de marché grâce à des aides publiques, et qui ne peut être produit qu’en zone tendue. Avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourront intégrer la zone tendue, et 1,8 million de Français pourront ainsi avoir accès au prêt à taux zéro pour un logement neuf, ou à des logements locatifs intermédiaires. Dans 200 autres communes, le niveau de tension sera augmenté, ce qui permettra un meilleur équilibre financier des projets.

D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département consulteront les élus locaux afin de faire évoluer la liste de manière à refléter la réalité des territoires, en parallèle des réflexions en cours autour de la décentralisation. La liste finale des communes qui seront reclassées paraîtra au cours du mois de juin.

Une première évolution de ce zonage dit « ABC » avait eu lieu au début du mois d’octobre 2023. Plus de 200 communes avaient alors été reclassées, soit 5 millions de personnes concernées. Cette évolution a permis la sortie de terre de nombreux logements, notamment grâce aux achats de logements intermédiaires opérés par CDC Habitat et le groupe Action Logement.

Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la politique du Gouvernement de croissance de l’offre de logements disponibles, en lien étroit avec les élus locaux, et en complémentarité de la désignation des 22 territoires engagés pour le logement (30 000 logements), du pacte pour le logement locatif intermédiaire (75 000 logements) ou de la relance du crédit bancaire pour l’accession et l’investissement locatif.

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