Le Gouvernement lancera cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrie

Le Mardi 4 août 2020
18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont pour origine les activités industrielles. Décarboner l’industrie est une condition à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l’industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. 

La décarbonation est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée, en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant  d’être en pointe face au défi climatique. C’est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement mettra en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Les grandes lignes de mise en œuvre de ce soutien, dont les modalités seront précisées avant la fin de l’été, sont détaillées en annexe.

Soutien à l’efficacité énergétique dans les procédés industriels

L’objectif est d’apporter un soutien à des investissements vertueux permettant la réduction des émissions directes de CO2 par l’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou l’adaptation des procédés.

Pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique représentant un investissement supérieur à 3M€, un appel à projets conduit par l’ADEME sera lancé début septembre et clos mi-octobre 2020.

Pour les projets reposant sur l’électrification de procédés, un appel à manifestation d’intérêt dédié sera organisé – également par l’ADEME - dans le même calendrier, en vue d’un appel à projets début 2021.

Ces appels à projet seront complétés par un soutien en guichet, pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés. Une liste préliminaire d’équipements potentiellement éligibles à cette seconde aide est fournie en annexe.

Soutien à la chaleur bas carbone

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement de leur installation pour compenser l’écart de coûts de fonctionnement entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de CSR et leur solution fossile alternative sur une période pluriannuelle. Seuls les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur pourront être soutenus.

Les dossiers des candidats à l’appel à projets BCIAT 2020 seront instruits en tenant compte des possibilités ouvertes par le nouveau dispositif, sans qu’il y ait besoin de déposer un nouveau dossier.

L’ADEME lancera un appel à projets d’ici début septembre et clos mi-octobre 2020.

 
Pour toute question relative à l’éligibilité à ces dispositifs, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises en cliquant  ici. Ces remontées d’informations permettront de dimensionner au mieux le dispositif dès son lancement en 2020.
 

Annexe - Note d’information technique sur les dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie

  1. Projets éligibles

Il est envisagé de rendre éligibles au dispositif les types de projets présentés ci-dessous, ayant une contribution significative à la décarbonation des sites industriels. Les critères de sélection incluront notamment la nécessité et l’incitativité de l’aide, l’ambition du projet par rapport aux normes environnementales applicables, le coût par tonne de CO2 économisée.

1. 1. Appels à projets soutenant l’efficacité énergétique dans les procédés industriels

Plusieurs types d’investissement peuvent contribuer à améliorer le bilan carbone de l’industrie française. Parmi ceux-ci :

  • L’ensemble des investissements améliorant l’efficacité énergétique du procédé industriel, dans la mesure où celui ci mobilise de l’énergie carbonée
  • L’ensemble des investissements permettant l’électrification d’un procédé industriel, compte tenu du très haut niveau de décarbonation du mix électrique français, qui continuera à s’améliorer en cohérence avec les objectifs PPE.

Pour les projets de moindre envergure, la liste détaillée des équipements éligibles est en cours de discussion. La liste envisagée à ce stade est la suivante :

  • Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé ;
  • Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement (par exemple : échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, échangeurs spiralés type STHE, échangeurs à tubes twistés, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs) lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus, la récupération d’énergie process/process, à l’exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou compresseur d’air ;
  • Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques, à l’exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid ;
  • Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température ;
  • Matériel permettant la valorisation énergétique (sous forme d’électricité ou de chaleur) de gaz fatals, issus comme sousproduits de procédés industriels ou de l’énergie fatale contenue dans les fumées de fours industriels ou de chaudières : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation ;
  • Matériel pour la production d'électricité à partir de chaleur fatale ;
  • Matériel permettant la récupération de l’énergie de freinage d’une application industrielle de levage ou de centrifugation ;
  • Matériel permettant le suivi des performances énergétiques des installations industrielles (production et consommation des utilités et consommations électriques) ;
  • Matériel permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels.
  • Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, compresseurs et turbines à vapeur ;
  • Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations, à l'exception des appareils de contrôle prévus par les articles R. 22426 et R. 224-27 du code de l'environnement ;
  • Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs ;
  • Matériel permettant la réduction des pertes sur les réseaux de fluides énergétiques (condensats, vapeur, air comprimé, vide, fluide frigorigène) tels que les purgeurs de vapeur, injecteurs de vapeurs, vannes mélangeuses, désurchauffeurs de vapeur, à l’exception de l’isolation des points singuliers.
  • Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée, à l’exception de la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou des systèmes de chauffage des locaux

 

1. 2. Appel à projets soutenant une chaleur bas carbone

Toute chaudière d’une gamme de puissance supérieure à 1MW produisant de la chaleur à usage essentiellement industriel à partir de biomasse ou de CSR pourra être éligible.

Dans le cas particulier de la cogénération, seule l’assiette de l’investissement relative à la génération de la chaleur est éligible au dispositif. Une approche « d’investissement équivalent » sera adoptée. L’assiette relative à la partie électrique ne sera éligible ni au soutien à l’investissement ni au soutien au fonctionnement.

  1. Forme et niveau de soutien

Les aides seront accordées dans la limite de l’enveloppe disponible.

2. 1. Soutien à l’investissement

Qu’il s’agisse de projets visant l’efficacité énergétique de procédés industriels ou une chaleur bas carbone, le soutien à l’investissement sera calculé, dans la limite du montant disponible, sur la base du différentiel entre les coûts de l'investissement dans le projet, et un scénario de référence. Ceci sera déterminé en fonction de plusieurs paramètres dont l’efficacité environnementale du dispositif, le surcoût par rapport à l’alternative de référence et le retour sur investissement anticipé, afin de sécuriser l’absence de surcompensation et un retour sur investissement raisonnable.

2.2.  Soutien au fonctionnement

Dans le cas de projets visant la production d’une chaleur bas carbone, l’aide au fonctionnement sera calibrée, dans la limite du montant disponible et si et seulement si une aide au fonctionnement est nécessaire économiquement aux projets, de façon à assurer la compétitivité de l’énergie bas carbone vis-à-vis de l’alternative fossile de référence et à permettre la réalisation des investissements, tout en sécurisant l’absence de surcompensation et un retour sur investissement raisonnable.