Le Lundi 31 janvier 2022
La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières réaffirme le principe général d’une interdiction des néonicotinoïdes en France, tout en permettant d’y déroger annuellement selon des conditions strictes et au maximum jusqu’en 2023, afin de développer des solutions alternatives pour lutter contre certains insectes porteurs de virus dommageables aux récoltes.
Après cette date, toute utilisation de produits phytosanitaires composés de néonicotinoïdes sera définitivement interdite en France, conformément à notre ambition de protection des abeilles et des autres pollinisateurs.
Le développement d’alternatives aux néonicotinoïdes en bonne voie
Le Gouvernement a lancé, en décembre 2020, un plan national de recherche et d’innovation (PNRI) visant à préparer la sortie définitive des néonicotinoïdes à partir de la saison 2024 grâce à l’identification et au déploiement d’alternatives aux semences enrobées pour les planteurs de betterave à sucre. L’Etat consacre à ce programme de recherche 7 M€, qui financent 21 projets et mobilisent de nombreux acteurs.
Un an après le lancement de ce programme, tous les projets sélectionnés ont été lancés et ont progressé. Les essais au champ nécessaires pour tester en conditions réelles les alternatives ont été lancés dès 2021. Plusieurs solutions émergent pour permettre aux betteraviers de se passer au plus tard en 2024 des néonicotinoïdes face au risque de jaunisse, qui est la principale menace pesant sur les cultures de betteraves : utilisation de cultures auxiliaires qui repoussent les pucerons, mise en place d’infrastructures agro-écologiques à proximité des champs de betteraves, sélection variétale, biocontrôle avec l’utilisation de médiateurs chimiques ou encore recours à des prédateurs naturels des pucerons… Alors que l’enveloppe de 7 M€ est entièrement mobilisée, le Gouvernement a décidé de compléter ces crédits pour financer de nouveaux projets identifiés comme prometteurs, donnant un maximum de chances au développement d’alternatives aux néonicotinoïdes.
Ces alternatives sont d’ores et déjà en cours d’expérimentation dans les 500 hectares de fermes-pilotes prévues par le programme de recherche auxquelles s’ajoutent, dès 2022, 250 hectares de fermes de démonstration gérées par l’interprofession pour tester des solutions en condition réelle au champ. Ces fermes sont réparties sur l’ensemble des zones de production. Les surfaces de fermes de démonstration augmenteront à nouveau d’au moins 250 hectares l’an prochain, afin d’amplifier le transfert des résultats de recherches auprès des agriculteurs.
Au terme de cette première année de travaux, et sur la base des premiers résultats encourageants, l’INRAE estime que le PNRI fournira des solutions efficaces réduisant significativement le risque de jaunisse de betteraves. Cela permettra de se passer définitivement des néonicotinoïdes au plus tard à partir de la saison 2024 dans la conduite des cultures betteravières. Cet engagement de sortie définitive au plus tard dans deux saisons, pris par le Gouvernement et inscrit dans la loi, est donc réaffirmé par la ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Si certaines des expérimentations qui sont menées cette année montrent qu’un déploiement à grande échelle d’alternatives est possible, dès 2023, avec un surcoût maîtrisé et sans recourir aux néonicotinoïdes, le Gouvernement accéléra leur déploiement en lien avec la filière, afin de réduire au plus vite l’utilisation des néonicotinoïdes. Les ministres ont par ailleurs décidé d’accélérer en 2022 les travaux sur la faisabilité et l’efficacité de semis avec une moindre densité de semences enrobées, permettant de réduire l’impact des néonicotinoïdes tout en protégeant les cultures betteravières contre le virus avant le déploiement des alternatives.
Dans le même temps, les professionnels se sont résolument engagés, avec le soutien de certaines régions et du Gouvernement, y compris via le PNRI, à l’élaboration d’un dispositif de gestion des risques, appelé « instrument de stabilisation des revenus ». Ce dispositif permettra, en cas de pertes de rendement dues au virus de la jaunisse, et si les alternatives aux néonicotinoïdes n’offrent pas une protection équivalente, de compenser une partie des pertes de revenus des producteurs. Ce dispositif sera d’ores et déjà expérimenté en 2022 avec un groupe pilote, en vue de le généraliser en 2024.
Ainsi, les avancées tant agronomiques qu’économiques des mesures lancées par le Gouvernement en lien avec les acteurs permettent de garantir que la sortie des néonicotinoïdes en France sera définitive en 2024. Il est, et il en sera régulièrement rendu compte auprès du Conseil de surveillance institué par la loi.
Le cadre de la dérogation pour l’année 2022 est fixé
Pour l’année 2022, un arrêté permettant de poursuivre l’usage des néonicotinoïdes uniquement pour les semences de betterave sucrières est publié aujourd'hui au Journal Officiel. En l’absence de solution alternative efficace mobilisable à grande échelle dès 2022, cette dérogation est fondée sur des critères scientifiques et a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil de surveillance institué par la loi. Elle est temporaire et strictement encadrée. En particulier, conformément aux avis de l’Anses, l’arrêté encadre strictement les cultures implantées à la suite d’une culture de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, afin de préserver les pollinisateurs. Toute autre utilisation de néonicotinoïdes est et restera interdite en France.
La filière betteravière s’est par ailleurs engagée à accélérer encore en 2022 la mise en place de bandes mellifères à destination des pollinisateurs pour atteindre, dès fin 2022, le chiffre de 4 000 hectares. A l’instar des fermes de démonstration, cet engagement fait partie d’un ensemble d’engagements pris par la filière dans le cadre d’un plan de prévention et qui sont, à ce jour, tous tenus.