Le Gouvernement abonde de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds pour le recyclage des friches et dévoile 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets

Le Lundi 10 janvier 2022

L’artificialisation des sols réduit progressivement les espaces naturels et les terres agricoles. Entre 20 000 et 30 000 hectares sont aujourd’hui grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles dans notre pays. En cohérence avec les ambitions de l’Union européenne, la loi Climat et Résilience a défini l’objectif d’atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols, (dit Zéro Artificialisation Nette ou ZAN) en 2050, et de réduire par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2032.

Le Gouvernement agit pour mettre en œuvre cet objectif, qui ne s’oppose en rien à la construction de logements et au développement des territoires. 650 millions d’euros du Plan de Relance ont ainsi déjà été mobilisés pour recycler les friches et le foncier artificialisé. Plébiscité par les élus locaux et les acteurs économiques, le fonds avait été plus que doublé en juillet dernier.

Face au succès du dispositif, le Premier ministre, en déplacement à Amiens aux côtés de la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée du Logement, a décidé de redéployer 100 millions d’euros supplémentaires du Plan de Relance à destination de ce fonds friches.

Ce fonds finance :

  • l’acquisition, la dépollution et la démolition de friches dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. Ces projets sont sélectionnés à l’issue d’appels à projets (AAP) régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région ;
  • la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers, dans le cadre d’appels à projets de l’ADEME.

503 projets ont déjà été sélectionnés lors de la 2ème édition de ces AAP, pour un total de 280 millions d’euros de subventions octroyées. Plusieurs exemples concrets de projets en cours de réalisation sont consultables en cliquant ici, et la carte de l’intégralité des lauréats est accessible ici.
 

21 nouveaux lauréats sont dévoilés ce jour au titre des projets financés par l’ADEME. Bénéficiaires de 18 millions d’euros d’aides, ces projets (listés en annexe 1), vont générer plus de 85 000 m² de logements dont plus d’un tiers de logements sociaux, et près de 250 000 m² de surfaces économiques dont la moitié dédiée aux activités industrielles.

En complément, l’ADEME poursuit l’instruction de 31 projets jugés prometteurs, dont 16 projets avaient été aidés au stade des études lors de la première édition de l’appel à projets. Les projets les plus avancés pourront être soutenus financièrement au printemps 2022 pour une enveloppe de 14 millions d’euros.

Enfin, pour accompagner la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement mobilise également 675 millions d’euros du 4ème Programme d'investissements d'avenir (PIA4) consacrés aux « solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants ». Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros, a ainsi été lancé en mai 2021.

Les 9 premiers lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt ont été dévoilés ce jour par le Premier ministre. Ces projets (listés en annexe 2) illustrent la diversité des solutions et des territoires : métropoles, petites et moyennes villes, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, etc. Ils proposent des innovations de toutes natures, pour répondre aux défis de la transition écologique et du développement durable des espaces urbains français.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement en phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État à hauteur de 500 000 euros maximum. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du Programme d’investissements d’avenir pour la mise en œuvre des actions innovantes.

Une deuxième vague de sélection permettant la constitution d’un réseau d’une trentaine de démonstrateurs urbains est également en cours. Près de 85 candidatures ont été reçues et les résultats seront annoncés au premier trimestre 2022.

 

Annexe 1 : 21 lauréats du deuxième appel à projets de l’ADEME

Département

Nom de la commune

Nom de la friche ou de l’opération

Porteur du projet

Montant prévisionnel de l'aide ADEME (en €)

43 - Haute-Loire

Yssingeaux

Réhabilitation de la fiche des ateliers mécaniques du Velay

Commune d'Yssingeaux

202 621

27 - Eure

Le Val d'Hazey

Création d'une plateforme trimodale

Société des Carrières de Vignats

1 051 359

91 - Essonne

Breuillet

Pont des Gains

EPFIF

757 530

15 - Cantal

Aurillac

Acquisition - dépollution de la friche Engie

Commune d’Aurillac

1 947 800

54 - Meurthe-et-Moselle

Messein

ZAC Moselle rive gauche

SEBL Grand Est

386 375

60 - Oise

Montataire

Reconversion de l'ancien site industriel Goss-Maroni

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

390 355

42 - Loire

Saint-Paul-en-Jarez

La Bachasse

EPORA

274 546

42 - Loire

Saint-Martin-la-Plaine

Site Durand

EPORA

130 444

43 - Haute-Loire

Saint-Maurice-de-Lignon

Travaux de recyclage de l'ancienne unité de cycle de la Friche Bardon

Commune de Saint-Maurice-de-Lignon

1 455 750

93 - Seine-Saint-Denis

La Courneuve

La Fabrique des Cultures

Groupement Emerige Résidentiel / Compagnie de Phalsbourg

2 067 940

02 - Aisne

Villeneuve-Saint-Germain

Friche Focast Picardie SAS

Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO)

2 234 687

42 - Loire

Roanne

Dépollution de la friche Gambetta République

Commune de Roanne

939 430

80 - Somme

Amiens

La Tisserie

SNC Cosserat (Groupe Réalités)

300 000

35 - Ille-et-Vilaine

Rennes

Ancien LIDL Volclair - Travaux de dépollution

Ville de Rennes

307 084

59 - Nord

Coudekerque-Branche

Les Rives du canal de Bourbourg

Communauté Urbaine de Dunkerque

3 710 683

18 - Cher

Bourges

ZAC Lahitolle - Phase 3

Communauté d'agglomération Bourges plus

521 958

93 - Seine-Saint-Denis

Montreuil

34 rue des Messiers

Office Public de l'Habitat Montreuillois

579 222

47 - Lot-et-Garonne

Agen

Revalorisation d'une ancienne usine à Gaz en Eco-quartier

PHM Invest

284 908

14 - Calvados

Lisieux

Garage Citroën

Etablissement Public Foncier de Normandie

204 169

38 - Isère

Sassenage

Gare de transport par câble

EPFL du Dauphiné

308 539

38 - Isère

Sonnay

La Favorite

EPORA

116 054

 

Annexe 2 : 9 premiers lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable »

Porteur de projet

Région

Nom de l'opération d'aménagement

Clermont Ferrand

Auvergne-Rhône-Alpes

BAMBA La Grande Plaine*

Commana

Bretagne

Des hameaux légers pour des territoires plus sobres, résilients et inclusifs

Rennes Métropole

Bretagne

Les Halles en commun ZAC La Courrouze - secteur Euroshelter

EPA Alzette Belval

Grand Est

Friche Micheville

EPA Marne

Île-de-France

Hybridation fertile d’un centre-commercial et de son quartier en grande couronne francilienne

Ville de Sarcelles

Île-de-France

Grand Ensemble des Lochères*

Communauté d’agglomération de la Rochelle

Nouvelle-Aquitaine

Bongraine, territoire en transition

Saint-Hilaire de Brethmas

Occitanie

L’habitat périurbain autrement

Aix-Marseille Provence

PACA

OIN Ecoquartier 112

*Projets menés dans des quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)  ou PNRU opérés par l’ANRU.