La gestion des déchets radioactifs en France a fait l’objet d’un examen approfondi sous l’égide de l’AIEA

Cette évaluation internationale par les pairs a été réalisée dans le cadre d’une mission ARTEMIS, organisée par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français à l’aune des meilleures pratiques.

La France a souhaité être évaluée dans un calendrier ambitieux. Elle est donc le deuxième pays européen à recevoir une telle mission et satisfait ainsi aux exigences de la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 (dite directive « déchets ») qui requiert que le programme de chaque pays de l’Union européenne sur ces thématiques soit évalué dans le cadre d’un examen par les pairs.

Plus précisément, cette revue par les pairs a porté sur les sujets suivants :

• le cadre législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion des déchets radioactifs ;
• le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui vise à mettre en œuvre la politique en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que son élaboration au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l'environnement, des représentants d'élus et des autorités d'évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets et de l’Andra ;
• l’inventaire national des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures de ces déchets ;
• les exigences de sûreté des installations destinées à gérer des déchets radioactifs, ainsi que les dispositions en matière d’information et de participation du public avant leur autorisation, notamment pour le projet de stockage profond Cigéo ;
• les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
• les dispositions prises pour assurer et maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise des différents organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs.

Les auditeurs ont évalué le système français de gestion des déchets radioactifs au regard des guides de sûreté et des recommandations techniques de l’AIEA ainsi que des meilleures pratiques mises en place au niveau international. 

Les conclusions de l’équipe d’auditeurs, présidée par Peter DE PRETER (Belgique), ont été présentées le mercredi 24 janvier aux différents organismes audités dans le cadre de cette revue. Après avoir souligné que la France a établi un cadre de gestion des déchets radioactifs qui couvre l’ensemble des enjeux et présente de nombreux points de force, notamment en termes de compétences et de dynamique de progrès continu, les auditeurs ont également formulé des suggestions et mis en lumière des bonnes pratiques. Ces conclusions feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public dans les prochains mois.

Les suggestions d’amélioration proposées par les auditeurs seront prises en compte pour l’élaboration du prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan fera l’objet d’une concertation approfondie avec les parties prenantes et le public.

Ces revues par les pairs permettent d’améliorer le système français de gestion des déchets radioactifs grâce au partage des expériences. Elles favorisent également l’établissement, au niveau international, de règles communes ambitieuses en matière de gestion des déchets radioactifs, de protection des personnes et de l’environnement.

Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique, a eu l’occasion de visiter les installations Orano de la Hague et le laboratoire Cigéo ces dernières semaines. « Les conclusions de l’étude Artemis menée par les experts de l’AIEA confirment que le système de gestion des déchets nucléaires français est reconnu sur le plan international. »