France Relance : ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Le Jeudi 10 septembre 2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, annoncent les mesures du volet transition écologique de « France Relance » permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts aujourd’hui ; ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020, le volet décarbonation de l’industrie vise à :

  • soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie ». Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022 ;
  • soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. ;
  • soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ». Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022 ;

 

Ces deux appels à projets et cet appel à manifestation d’intérêt sont publiés aujourd’hui sur les sites de Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’ADEME.

L’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » pour la chaleur biomasse sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.

Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.

Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.

La France s’est fixée pour objectif de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre qu’elle n’est capable d’en absorber d’ici le milieu du siècle. Le plan de relance nous fait avancer à grand pas vers cet horizon, notamment dans le secteur de l’industrie. Depuis plusieurs années, l’industrie réduit progressivement ses émissions, mais le rythme est encore trop lent et le secteur représente encore aujourd’hui 18 % des émissions de notre pays. Nous déployons donc 1,2 milliards d’euros avec France Relance pour accélérer la transformation de l’industrie et sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Dans tous les territoires, nous soutiendrons des projets pour améliorer l’efficacité énergétique, électrifier les procédés industriels, soutenir le recours à la chaleur bas-carbone. Dans le même temps, nous travaillons au niveau européen pour établir un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour réduire notre empreinte carbone liée à nos importations. Nous allons montrer qu’il est possible de lutter contre le changement climatique en préservant un tissu industriel performant ; qu’il est possible de protéger des emplois et la planète.
Barbara Pompili
Nous avons décidé avec le président de la République et le Premier ministre de relancer l’économie par l’écologie. Dans l'industrie, nous nous attaquons notamment à la décarbonation des sites industriels à travers le lancement de ces deux appels à projets. Notre objectif est clair : l’exécution de ces appels à projet doit être rapide, ciblée et efficace.
Bruno Le Maire
Pour réussir la transition écologique de notre pays, l’industrie a vocation à jouer un rôle clé. C’est dans l’industrie que seront mises au point les solutions pour décarboner les transports, pour construire des logements en minimisant leur empreinte CO2 et pour inventer des processus industriels qui émettent moins de carbone et produisent des biens qui en émettent moins eux aussi. Avec France Relance, le Gouvernement met sur la table des moyens inédits et massifs, à la hauteur des enjeux et de nos ambitions. 1,2 milliard d’euros seront mobilisés d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès cette année, pour stimuler et soutenir les investissements nécessaires dans l’industrie. J’appelle tous les industriels à se saisir sans délai de cette opportunité. Ils peuvent compter sur la mobilisation et le soutien du Gouvernement.

Consulter les appels à projets et l’appel à manifestation d’intérêt :

  • Sur le site de l’ADEME : https://entreprises.ademe.fr/
  • Sur le site de la DGE :
    • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/ami-decarbonation-industrie.pdf
    • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/appel-a-projets-efficacite-energetique-procedes-et-utilites-dans-l-industrie.pdf
    • https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/appel_a_projets_biomasse_chaleur_industrie_agriculture_tertiaire-bciat.pdf