France Relance - Bonus écologique et prime à la conversion

Le Mardi 8 décembre 2020
Le Gouvernement met en place à compter du 09 décembre 2020 un bonus de 1000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et confirme la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021.

Dans le cadre de France Relance et plus précisément du plan de soutien à la filière automobile mis en œuvre depuis le 1er juin 2020, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion ont été élargies afin d’accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile.

Le dispositif est complété à compter du 09 décembre 2020 d’un bonus de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Cette nouvelle aide, cumulable avec la prime à la conversion, est attribuée pour tout achat d’un véhicule électrique d’au moins 2 ans.

Afin de prendre en compte le second confinement dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement confirme la prolongation des barèmes exceptionnels du bonus et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021 :

  • Le montant du bonus écologique est de 7 000€ pour un particulier et 5 000€ pour un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf, et de 2 000€ pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 euros et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.
  • Le barème de la prime à la conversion, attribuée pour la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien, est le suivant :

          . 2 500€ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres ;
          . 1 500€ pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre ;
          . Doublement du montant de la prime pour les ménages les plus modestes et les ménages modestes « gros rouleurs ».

Les nouveaux barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion entreront en vigueur le 1er juillet 2021 :

  • Les montants du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf seront réduits de 1 000 euros ;
  • Les véhicules Crit’Air 2 seront exclus du dispositif de prime à la conversion et le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs sera abaissé à 132 grammes par kilomètre pour l’aligner sur le seuil de déclenchement du malus écologique.

Le succès de ces mesures de France Relance est indéniable. Depuis le mois de juin, les immatriculations de véhicules électriques des particuliers ont été multipliées par près de 3 par rapport à la même période en 2019 et les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables par plus de 5. Sur les 3 premiers trimestres de l’année, la part de marché des véhicules électriques est ainsi passée de 2% en 2019 à 6% en 2020. Le rythme de demande de primes à la conversion a par ailleurs été multiplié par 3, avec plus de 23 000 primes à la conversion attribuées en octobre dernier, contre 7 000 en janvier 2020.