Le Jeudi 1 septembre 2022
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, salue la dernière avancée réglementaire qui hisse la France à la première position en Europe en matière de transport routier automatisé.
La France dispose désormais d’un cadre réglementaire complet pour assurer le déploiement des services transports automatisés. Ce cadre, prévu par la Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, est détaillé par plusieurs textes réglementaires, dont le dernier arrêté a été publié le 26 août et est aujourd’hui pleinement effectif.
La réglementation française mise en place ces dernières années grâce aux nombreuses expérimentations menées prévoit notamment une procédure permettant de s’assurer que les véhicules, les parcours utilisés, le système d’exploitation et les compétences des personnels chargés de la supervision répondent aux exigences de sécurité.
En complément, le règlement européen définissant les procédures et les spécifications techniques pour l’homologation des véhicules équipés d’un système de conduite automatisé, pour lequel la France a été en première ligne, harmonise les pratiques entre les États membres et s’assure notamment que les exigences de sécurité s’appliquent de façon cohérente. Il entrera en vigueur le 15 septembre prochain.
La France dispose ainsi du cadre réglementaire le plus abouti non seulement des pays européens mais aussi du G7. Lors de son déplacement en Indre le 23 août, le ministre délégué chargé des transports a pu visiter les expérimentations du déploiement de transports autonomes. Les expérimentations de navettes sans conducteur facilitent le transport en commun dans les métropoles mais aussi dans les zones rurales à l’écart des réseaux de transport.
Grace à la nouvelle réglementation, ce type de dispositif pourra désormais être pérennisé.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, souligne que ces développements ont été rendus possibles par l’ambition française, inscrite dans sa stratégie nationale, de faire de la France et de l’Europe les pionniers du développement de la mobilité routière automatisée, connectée, sûre et propre.
Cette stratégie de long-terme, qui mobilise de très nombreux acteurs institutionnels, économiques et de la société civile sous l’animation d’Anne-Marie Idrac, sera confortée et mise à jour dans les semaines qui viennent, pour entrer pleinement dans une phase de déploiement de navettes autonomes, au service de tous les territoires.